Retour sur la CDS du 31 août 2023
URSSAF, SGAR, encadrants fatigués dès la rentrée… Une reprise bien réussie pour les représentants de l’administration 🤣🤣🤣🤣🤣🤣 !
Première réunion de dialogue social : ✔️
On fait le point ⤵️ ⤵️ ⤵️
Lors de cette réunion, les passagers d’un bus basculant dans un ravin semblaient plus souriants que les représentants de l’administration présents à cette première CDS.
Au fil de la réunion, vos représentants du personnel UNSA ont compris pourquoi :
Suite au vote par les élus du Conseil régional de la délibération fixant les nouvelles primes des agents, le processus classique est un contrôle de légalité des services de l’Etat pour vérifier que la délibération est conforme.
Généralement, ce n’est qu’une formalité…
Pas cette fois !
Anne Coste de Champeron, Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales (SGAR) BFC, a visiblement fait parvenir un long courrier de 4 pages pour demander des explications sur cette délibération avant de la valider ou de l’attaquer au tribunal…
Une délibération qui obtient l’unanimité syndicale (abstention d’un syndicat), le vote des élus, une augmentation des primes des agents et quelques avantages obtenus… c’était trop pour l’Etat… ? Il ne faudrait pas que les agents territoriaux obtiennent de trop bonnes conditions de travail !
Bref.
De ce que nous avons compris, les services de l’Etat demandent, entre autres, des explications sur le maintien des primes pendant les arrêts maladie de longue durée et de longue maladie (avantage obtenu pendant les négociations syndicales !), demandent des explications sur la prime versée aux agents fin juillet (200 €, c’est trop ???? alors que l’Etat va jusqu’à 800 euros pour ses agents !) et demandent des explications sur l’indemnité de maintien de salaire des agents.
Le Directeur Général des Services (DGS) a indiqué être à la manœuvre avec DGA/DRH pour répondre à ces questions et faire en sorte de valider définitivement la délibération (le risque juridique, vous avez compris, c’est que la délibération tombe et que, par exemple, on soit obligé de redonner les 200 euros que nous avons eu fin juillet ! Il en est hors de question et l’UNSA mobilisera toute son énergie pour faire échec à cette demande des services de l’Etat (d’Emmanuel Macron ? Je plaisante)).
2️⃣ Deuxième point, qui a gâché les vacances des représentants de l’administration, la Région a subi un contrôle de l’URSSAF ! Et joyeux noël Félix !
En résumé, redressement fiscal d’environ 100 000 €.
L’URSSAF a apparemment trouvé à redire sur certains dispositifs d’action sociale de la Région, comme les chèques déjeuner et les chèques cadeaux. Sans vouloir en dire plus, la DRH a expliqué que nous en reparlerons en dialogue social, car il pourrait y avoir des impacts pour certains avantages en action social ! L’UNSA sera très vigilante sur ce dossier aussi !
Sinon, on a quand même eu quelques informations plus positives :
🫰 Prime de 800 € en fin d’année
Pas d’opposition de principe au versement de cette prime, mais le DGS ne décide pas. Il faudra un vote des Conseillers régionaux pour accorder cette prime aux agents.
À la demande de l’UNSA sur le calendrier de versement de cette prime, l’administration indique qu’elle pourrait être versée sur la paie de décembre 2023 (délibération des élus en séance du 20 octobre 2023).
🫰 Prise en charge de l’abonnement transport des agents
Le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 fait passer le taux de prise en charge de la participation aux abonnements de transports collectifs des agents publics pour les déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail de 50% à 75% à compter du 1er septembre 2023. La DRH indique que la région sera en capacité de prendre en compte cette évolution sur la paie de septembre. C’est 60 000 € de coût supplémentaire pour la collectivité, donc 60 000 € de pouvoir d’achat en plus pour les agents.
🫰 GIPA
Cette indemnité sera versée sur la paie de décembre. C’est autour de 140 000 € de coût supplémentaire pour la collectivité, donc 140 000 € de pouvoir d’achat en plus pour les agents.
🫰 Revalorisation des frais de mission (+10% annoncée par le ministre de la FP le 12 juin)
L’UNSA demande si la revalorisation des frais de mission sera bien prise en compte rapidement. Le DGS répond qu’on attend encore la publication des textes.
À la demande de l’UNSA, l’administration indique qu’elle devrait pouvoir intégrer les évolutions très rapidement (ouf, on se rappelle que pour la dernière revalorisation, notamment des frais de repas, il avait fallu batailler de longs mois pour voir son application au Conseil régional).
🫰 Revalorisation des montants forfaitaires de CET (+10% annoncée par le ministre de la FP le 12 juin)
L’UNSA indique aussi une prochaine revalorisation des montants forfaitaires des jours sur les Comptes Épargne Temps (CET). L’UNSA demande l’application du décret CET entièrement, à savoir le paiement des jours CET pour les agents. Le DGS n’est toujours pas favorable à cette demande (il indique que la provision des CET sera désormais prévue dans la nouvelle nomenclature M57 : ce qui signifie qu’en comptabilité interne, la région aura bien l’équivalent en € du temps de travail déposé sur les CET de chaque agent).
Autres informations ⤵️⤵️⤵️
🕋 Fusion des ENIL de Mamirolle et de Poligny
Il s’agit d’une fusion administrative qui n’aura pas d’impact sur les agents dixit le Directeur des lycées. L’avis de la Région sur le projet de fusion des ENIL sera présenté pour délibération à l’Assemblée Plénière du 20 octobre 2023.
🕋 Point d’information sur le nouveau bâtiment des agents du siège de Viotte (Besançon Gare)
Il y a 1042 réserves sur le bâtiment, mais cela n’empêche pas la Région de prendre possession des bureaux. Le déménagement de 12 directions (270 agents) est prévu le 11 septembre selon le calendrier suivant :
- du 11 au 15 septembre : agents du bâtiment LAFAYETTE,
- du 18 au 22 septembre : agents du bâtiment BREGILLE,
- du 25 au 29 septembre : agents des bâtiments LA CITY 1 et 2,
- du 2 au 6 octobre : agents du bâtiment DELAVELLE 2 pour le SIP et agents de la Direction de la Communication à CONVENTION.
⚡️Application du PSE à Viotte (non validé, doit être présenté en CST)
Les vendredis et la première semaine des vacances de la Toussaint (du 23 au 27 octobre 2023) : fermeture des étages 2 à 6 du bâtiment Viotte et regroupement des agents qui ne télétravaillent pas sur l’étage 1 et le rez-de-chaussée de Viotte ainsi que sur les bâtiments Castan et Grammont, avec possibilité maintenue de télétravailler jusqu’à une semaine complète pendant la semaine de fermeture des congés scolaires.
La semaine du 26 au 29 décembre 2023 : fermeture de tout le site Viotte, avec ouverture limitée au seul site de Castan à Besançon, afin de laisser la possibilité aux agents d’être en congés, de télétravailler (jusqu’à 1 semaine complète) ou d’être présents sur site.
À la demande de l’UNSA, une visite F3SCT sera à faire dans le bâtiment.
Suite à une demande de l’UNSA : Le DGS précise qu’une augmentation de la fréquence des navettes du Grand Besançon qui desservent VIOTTE depuis les parkings relais est en cours de négociation avec Michel Neugnot et le Grand Besançon.
📢 Baromètre social (résultats du baromètre social réalisé en mai)
En résumé : en gros, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes au siège au Conseil Régional (on a reçu le document de 80 pages, 2 jours avant la réunion donc pas vraiment eu le temps de regarder les petites lignes… On en reparlera).
Gros effort de l’administration pour nous présenter les chiffres, les résultats, c’est super, c’est top. C’est super. 😘 😘 😘
Notamment, il y a une satisfaction importante concernant l’encadrement et les relations de travail (ce qui nous a tous quelque peu surpris étant donné que les résultats étaient très très positifs #aucunStressAuSiège).
Et patatra !
Pour la petite histoire, en fin de réunion,
A peine ai-je franchi la porte de la salle de réunion, un pied dans le couloir, qu’un.e encadrant.e de la Région fou en l’air le management bienveillant de la région vendu pendant 1 heure par le DGS, la DGA, la DRH et les équipes !
Le délire ! 😂
Cet.te encadrant.e, gêné.e de rien, m’interpelle devant tous les passant.e.s et aux oreilles de tou.te.s (de l’étage de direction quand même ! et le DGS venait à peine de rentrer dans son bureau ! Donc, il y a aussi une forme d’impunité dans sa manière de faire).
Il.elle remet tout simplement en cause le droit syndical de travailler sur des dossiers en bilatéral et en confidentialité* avec les Ressources Humaines pour trouver des solutions et le droit de dénoncer les dysfonctionnements dans certains services du Conseil régional (*le mieux c’est donc de tout balancer sur la place publique ?).
C’est chiant les syndicats non ?
Le pire dans cette situation sur-réaliste, c’est que cet.te encadrant.e a, par son comportement bienveillant 🤣🤣🤣, confirmé exactement ce que nous dénonçons depuis un moment sur quelques défauts de management qu’il faudrait corriger (pas insurmontable quand même ?) : accoster les agent.e.s entre deux portes ou a des moments inappropriés, traiter des questions importantes de manière superficielle et ne pas accepter d’entendre des griefs.
C’était du grand n’importe quoi ! Avait-il assisté à la présentation du baromètre social ou était-il perdu dans un monde // à ce moment là ?
Bref. On va dire que tout le monde peut faire des erreurs et d’ailleurs souvent la fatigue nous fait manquer de discernement.
Mais on va dire aussi que cette anecdote ne changera RIEN à notre travail syndical et JAMAIS, JAMAIS JAMAIS l’UNSA n’arrêtera de défendre les agent.e.s et dénoncer des comportements inacceptables au siège et dans les lycées (d’ailleurs, on me remonte des gestionnaires – encore une fois une poignée – qui font du zèle avec les emplois du temps. Faut arrêter de suite) et se battre pour améliorer les conditions de travail des agent.e.s.
L’UNSA entend continuer de travailler en confiance et en confidentialité avec la DRH pour trouver des solutions que ça fasse plaisir ou pas à certain.e.s. On peut se disputer avec quelqu’un un jour sur un dossier et travailler avec lui sur un autre le lendemain. On est d’accord sur ça ? Et il est important pour chacun.e d’entre nous d’être réceptif aux commentaires et aux critiques, sans réagir de manière excessive.
Question diverses de l’UNSA
➡️ NBI QVT : Le DGS explique que c’est en cours… l’UNSA a fortement protesté et insisté. Le DGS explique que les effectifs de la DRH ne permettent pas de tout faire.
➡️ Nouveau RI : l’objectif est la mise en œuvre sur la paie d’octobre, mais le DGS explique que les effectifs de la DRH ne permettent pas de tout faire.
➡️ Passage des encadrants des lycées au grade de technicien : À la demande de l’UNSA, le DGS confirme que c’est maintenant possible pour tous les encadrants qui réussissent le concours de technicien (plus de critères). La DRH est plus nuancée, elle parle de voir s’il faut faire une modification des LDG. À suivre…
➡️ Calendrier – provisoire – des réunions : À la demande de l’UNSA, la DRH fera parvenir les dates des prochaines réunions (CDS 10 octobre, CST 16 novembre & 21 décembre)
