Primes : comment on a fait sauter les verrous et obtenu le maximum đ„ pour les agents
Hausse des primes des agents au Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©: comment on a fait sauter les verrous et obtenu le maximum đ„ pour les agents —ïž
Dans cette vidĂ©o, je vous parle de notre mobilisation syndicale intense depuis la fin de lâannĂ©e 2025 et ce dĂ©but 2026 pour obtenir une hausse des primes des agents du Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©. (Je parle bien des primes. Pas du traitement indiciaire).
Dans la dĂ©libĂ©ration adoptĂ©e au 1er juillet 2023, qui a refondu le rĂ©gime indemnitaire, il est Ă©crit Ă lâarticle 11 quâune réévaluation des montants dâIFSE doit ĂȘtre examinĂ©e tous les trois ans, par groupe de fonctions, aprĂšs nĂ©gociation avec les organisations syndicales. Cette dĂ©libĂ©ration fixe des bornes claires : pour certains groupes, une hausse comprise entre 1 % minimum et 3 % maximum ; pour dâautres, une hausse automatique minimale de 2 %, pouvant aller jusquâĂ 4 %. DĂšs la rentrĂ©e de septembre 2025, Ă lâUNSA, nous avons demandĂ© dâanticiper cette Ă©chĂ©ance.
Une premiĂšre rĂ©union a eu lieu en dĂ©cembre 2025 avec le nouveau directeur gĂ©nĂ©ral des services. Ă ce stade, notre stratĂ©gie nâĂ©tait pas de discuter immĂ©diatement des pourcentages. Le DGS nous a indiquĂ© que ce point serait traitĂ© avec la vice-prĂ©sidente RH lors de la rĂ©union du 3 fĂ©vrier 2026. Notre prioritĂ© Ă©tait ailleurs : faire sauter les verrous introduits en 2023 par lâancienne Ă©quipe de PrĂ©sidence et de direction gĂ©nĂ©rale des services. Ces verrous conditionnaient la hausse de lâIFSE Ă lâapprĂ©ciation du supĂ©rieur hiĂ©rarchique sur 4 critĂšres cumulatifs : acquisition de compĂ©tences par la pratique, Ă©largissement des compĂ©tences, approfondissement des savoirs, consolidation des connaissances sur les 3 derniĂšres annĂ©es. ConcrĂštement, si un seul de ces critĂšres nâĂ©tait pas validĂ©, lâencadrant pouvait bloquer la revalorisation, mĂȘme si une hausse gĂ©nĂ©ralisĂ©e avait Ă©tĂ© nĂ©gociĂ©e.
Pour nous, câĂ©tait inacceptable.
Ce que nous avons nĂ©gociĂ© en 2023, câĂ©tait une revalorisation gĂ©nĂ©ralisĂ©e de lâIFSE liĂ©e aux fonctions et Ă lâanciennetĂ© dans le groupe de fonctions, pas une prime Ă la tĂȘte du client. LâIFSE correspond aux missions exercĂ©es. Si un agent est dans son groupe de fonctions depuis trois ans, il doit bĂ©nĂ©ficier de la hausse nĂ©gociĂ©e.
Ce message a Ă©tĂ© clairement portĂ© par lâUNSA en commission de dialogue social en dĂ©cembre, et il a Ă©tĂ© entendu. Nous avons eu une Ă©coute attentive du nouveau DGS. Le 3 fĂ©vrier 2026, la vice-prĂ©sidente RH nous a indiquĂ© quâelle partageait nos arguments et quâelle ne souhaitait pas conditionner la hausse de lâIFSE Ă un avis hiĂ©rarchique potentiellement bloquant. Le DGS sâest engagĂ© Ă sĂ©curiser juridiquement le dispositif sans ajouter de complexitĂ© inutile.
Nous sommes alors entrĂ©s dans le cĆur du sujet : le pourcentage de revalorisation.
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Nous avions prĂ©parĂ© nos arguments. MĂȘme une application des taux maximum prĂ©vus par la dĂ©libĂ©ration â 4 % pour certains groupes, 3 % pour les autres â reprĂ©sente un coĂ»t limitĂ© pour la collectivitĂ© au regard dâun budget global proche de 2 milliards dâeuros. Nos simulations, basĂ©es sur les donnĂ©es 2024, estimaient le coĂ»t entre 800 000 et 900 000 euros en annĂ©e pleine. 2Ăšme argument : lâinflation. Entre juillet 2023 et janvier 2026, elle atteint environ 2,74 %. Autrement dit, ne pas appliquer au moins 2,74 % de hausse reviendrait, concrĂštement, Ă faire perdre du pouvoir dâachat aux agents. La vice-prĂ©sidente RH a dĂ©butĂ© la rĂ©union du 3 fĂ©vrier en annonçant quâelle Ă©tait favorable Ă une hausse Ă 4 % pour les groupes de fonctions de catĂ©gorie C.
Mais nous avons compris quâelle hĂ©sitait Ă aller au maximum pour les autres groupes.
Nous avons posĂ© les chiffres, rappelĂ© lâesprit de la dĂ©libĂ©ration et insistĂ© sur lâenjeu dâĂ©quitĂ© entre les agents.
Ă lâissue de la rĂ©union, elle sâest rangĂ©e derriĂšre nos arguments et sâest engagĂ©e Ă aller voir le prĂ©sident du Conseil rĂ©gional pour dĂ©fendre, devant le CST du 10 mars, une revalorisation au maximum des taux autorisĂ©s par les textes. Bilan syndical clair. Premier point obtenu : pas de conditionnement de la hausse Ă un avis hiĂ©rarchique bloquant, en dehors de situations exceptionnelles Ă©videntes. DeuxiĂšme point : une revalorisation gĂ©nĂ©ralisĂ©e de lâIFSE au maximum prĂ©vu par la dĂ©libĂ©ration. TroisiĂšme revendication non obtenue : lâeffet rĂ©troactif de la hausse au 1er janvier 2026. Cette demande a Ă©tĂ© refusĂ©e par la vice-prĂ©sidente.
Deux points sur trois.
La balle est dĂ©sormais dans le camp du prĂ©sident du Conseil rĂ©gional. La vice-prĂ©sidente RH, Myriam Chiappa Kiger, sâest engagĂ©e devant nous Ă porter cette position et Ă dĂ©fendre ces arguments syndicaux. Le rendez-vous dĂ©cisif, câest le CST du 10 mars. Câest Ă ce moment-lĂ que nous saurons si le prĂ©sident valide ou non les taux maximum. En tout cas, nous avons obtenu des avancĂ©es importantes, et nous continuerons Ă dĂ©fendre, avec constance et dĂ©termination, le pouvoir dâachat et la reconnaissance des agents.
Merci Ă Mme la Vice-prĂ©sidente aux Ressources humaines et au dialogue social pour lâĂ©coute et lâengagement pris !

