On obtient des avancées de dernière minute (TRÈS IMPORTANTES) sur la Convention d’objectifs et de moyens

Rapide retour sur le Comité social territorial du 13 juin 2024 avec un seul dossier à l’ordre du jour : le dossier de la convention d’objectifs et de moyens (COM).

Le Comité social territorial du 13 juin 2024 était appelé à se prononcer sur le dossier de la convention d’objectifs et de moyens. Pour mémoire, cette convention porte sur l’organisation et la gestion des lycées. En gros, la présidente du conseil régional l’utilise pour définir ses objectifs et les ressources allouées par la Région aux établissements.

La COM actuellement en vigueur, votée par les conseillers régionaux les 27 et 28 juin 2019, expirera fin juin 2024 (un avenant y avait été apporté le 7 juillet 2023 par la commission permanente pour répondre aux exigences de la Loi 3DS et ajuster l’autorité fonctionnelle sur les adjoints-gestionnaires de l’Éducation Nationale ainsi que l’utilisation des espaces dans les lycées).

Le projet final de cette nouvelle COM est attendu pour un vote de l’assemblée plénière fin juin 2024, après avoir été présenté aux représentants du personnel du Conseil régional pour recueillir leurs avis.

Quelle a été la position de l’UNSA Conseil régional sur ce dossier ? (Nous avions finalisé la mise en commun de nos idées/revendications/stratégie sur ce dossier le matin-midi.)

Sur la forme, l’UNSA a critiqué le retard dans la mise en dialogue social de ce dossier (21 février 2024, alerte de l’UNSA, voir ici : https://www.lie1.fr/y1xao ) et le manque de temps pour le traiter correctement, en raison de l’accumulation d’autres dossiers importants (Protection Sociale Complémentaire, Contractuels, lycées sur-dotés et sous-dotés…). L’UNSA a également déploré la redondance des directives inscrites dans la convention avec le code de l’éducation, sans réelle valeur ajoutée (quel intérêt de reprendre dans la convention des textes qui figurent déjà ailleurs ?).

Sur le fond, les principales préoccupations de l’UNSA portaient sur l’ouverture envisagée des lycées aux activités extérieures :

• Risque d’augmentation de la charge de travail déjà importante pour les agents, notamment les agents du service général impactés par les troubles musculosquelettiques en hausse. L’UNSA a insisté sur la nécessité de réduire la charge de travail des agents plutôt que de l’accroître !
• Inquiétudes sur la sécurité, la gestion des établissements (qui va faire les états des lieux ? Certainement le chef d’établissement car rien n’est écrit dans la convention) et la “désacralisation” des lieux dédiés à l’éducation, confrontés aux pressions financières et commerciales.
• Remise en cause du rôle protecteur des lycées, censés rester des “sanctuaires” préservés des logiques comptables selon l’UNSA, qui craignait une forme de privatisation.

Après une suspension de séance demandée par l’UNSA, des modifications ont été obtenues du VP RH Patrick Ayache, visant à éviter une opposition frontale :

• Ajout d’une référence au rôle essentiel des “agents d’encadrement du Conseil régional” (SG, cuisine, maintenance) pour appuyer le secrétaire général auprès du chef d’établissement.
• Suppression du terme “significative” (dans : pas de hausse de charge de travail significative pour les agents) pour préciser que TOUTE charge supplémentaire doit être évitée pour les agents en cas de mise à disposition de locaux.
• Clause de revoyure en mai 2025 pour traiter les points soulevés par l’UNSA (EPI, vêtement de travail, DUER…) et revoir la Convention d’objectifs et de moyens par avenant.

Ces concessions du VP RH ont conduit l’UNSA à lever son opposition frontale et à s’abstenir sur ce dossier.

Voilà en bref !

Un grand merci à tous les adhérents et militants de l’UNSA qui ont travaillé sur ce dossier complexe, laborieux et pénible.

On en reparlera de toute manière en mai 2025 !