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Conditions générales d’adhésion

Pourquoi rejoindre l’UNSA ?

En rejoignant notre syndicat, vous rendez l’UNSA plus forte pour défendre vos intérêts et ceux des agents du Conseil régional !

A l’UNSA, notre mission est d’informer, de représenter et de défendre le personnel du Conseil régional

A l’UNSA, nous refusons toute idéologie politique. Toute proposition qui serait favorable aux agents, quelle que soit son origine, obtiendra notre adhésion.

Nous sommes réformistes car nous considérons que les agents ont tout à gagner à avoir un bon système de négociation collective conduisant à une vraie politique contractuelle basée sur le compromis. Cependant, nous n’oublions pas que le rapport de force peut parfois être nécessaire. Enfin, nous sommes autonomes.

Cette autonomie nous permet de conjuguer les grandes valeurs de solidarité interprofessionnelle avec un syndicalisme de terrain.

Rejoignez l’UNSA, plus nombreux, plus forts !


Quelles sont les modalités d’adhésion ?

Cotisation syndicale : l’adhésion au syndicat UNSA du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est annuelle (année civile du 1er janvier au 31 décembre). Le montant de la cotisation de l’année N+1 est votée par l’Assemblée Générale des adhérents en année N. Les cotisations syndicales sont exigibles en totalité quelque soit la date d’adhésion dans l’année. Pour un renouvellement d’adhésion, les cotisations syndicales sont exigibles avant le 31 janvier.

Réduction ou crédit d’impôts : toutes les cotisations syndicales versées donnent lieu à un justificatif qui permet d’en déduire 66% des impôts ou d’obtenir un crédit d’impôts égal à 66% du total des cotisations versées (voir modalités sur le site du Trésor Public). Ce justificatif est envoyé à l’adhérent au moment de l’établissement de la déclaration annuelle de revenus aux impôts.

Prélèvement par chèques vous pouvez indiquer une date d’encaissement au dos de vos chèques. Exemple : chèque n°1 en janvier et chèque n°2 en février.

Prélèvement par mandat : en signant le formulaire de mandat de prélèvement du bulletin d’adhésion, vous autorisez le syndicat UNSA Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de l’UNSA Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez signée avec elle. Pour mémoire, une demande de remboursement doit être présentée :

  • dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,
  • sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

Les informations contenues dans le formulaire de mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier (UNSA Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté) que pour la gestion de sa relation avec le client (l’adhérent UNSA). Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. ». Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Dates prévisionnelles des prélèvements et montants prélevés (sur la base du montant de cotisation syndicale 2021) :

Date et montants des prélèvements Cat.C Cat.B Cat. A Retraité
1er prélèvement : fin mars 18,75 € 22 € 25,50 € 11 €
2nd prélèvement : fin juin 18,75 € 22 € 25,50 € 11 €
3ème prélèvement : fin septembre 18,75 € 22 € 25,50 € 11 €
4ème prélèvement : fin décembre 18,75 € 22 € 25,50 € 11 €

En prélèvement par mandat, le renouvellement de cotisation d’une année sur la suivante est automatique.

Si vous ne souhaitiez ne pas renouveler votre adhésion pour une nouvelle année, merci d’en informer l’UNSA Conseil régional par mail à contact@unsa-crbfc.eu avant le 31 décembre de l’année afin que nous puissions arrêter le prélèvement dans les délais.

Démission, exclusion ou résiliation : en cas de démission, d’exclusion ou de résiliation (volontaire ou non) de l’UNSA, le syndicat ne rembourse pas la cotisation pour l’année en cours.

Information et utilisation de vos données personnelles : la sécurité de vos données personnelles est une priorité pour nous et se renforce encore avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En remplissant ce bulletin d’adhésion, vous acceptez que l’UNSA mémorise et utilise vos données personnelles collectées dans ce bulletin dans le cadre des activités syndicales de l’UNSA : l’information et la formation, l’action syndicale, la consultation, la gestion des cotisations.

Dans la pratique, cela signifie que vous acceptez que le syndicat et ses représentants du personnel utilisent vos coordonnées dans le but de vous contacter, de vous envoyer chaque semaine des informations sociales et syndicales et de vous apporter des informations complémentaires sur ses activités. Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, l’UNSA s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes quels qu’ils soient ou à des fins commerciales, conformément au RGPD sur la protection des données personnelles et à notre politique de protection des données. Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier ou de supprimer certaines de vos données de nos bases de données contact@unsa-crbfc.eu.