Avancement de grade de C1 à C2, les agents promus sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

Article 11 Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territorial
Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Avancement de grade de C2 à C3, les agents promus sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

Article 12 Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territorial
Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Les agents de maîtrise promus au grade d’agent de maîtrise principal sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

Article 15 Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
Décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

Avancement de grade de B1 à B2, les agents promus sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

Avancement de grade de B2 à B3, les agents promus sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres
des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires
communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique
territoriale.
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Avancement de grade de attaché territorial à attaché principal : modalités de reclassement

Article 20 Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux
Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

Avancement de grade de ingénieur territorial à ingénieur principal : modalités de reclassement