Le reclassement de grade après un avancement, l’UNSA vous informe

Avancement de grade de C1 à C2, les agents promus sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

Article 11 Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territorial

Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

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Avancement de grade de C2 à C3, les agents promus sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

Article 12 Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territorial

Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

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Les agents de maîtrise promus au grade d’agent de maîtrise principal sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

Article 15 Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise

Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux

Décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

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Avancement de grade de B1 à B2, les agents promus sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

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Avancement de grade de B2 à B3, les agents promus sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

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Avancement de grade de attaché territorial à attaché principal : modalités de reclassement

Article 20 Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux

Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

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Avancement de grade de ingénieur territorial à ingénieur principal : modalités de reclassement