Hausse des primes des hauts-dirigeants : ce qu’on a découvert aussi…
Merci aux journalistes de BFC de s’être intéressés à ce dossier complexe.
Quelques informations complémentaires, pour éviter de se laisser endormir. La réalité est un peu plus compliquée que cela, comme dirait l’autre ! L’UNSA vous explique ce que personne ne veut dire ! ⤵️
La manière dont cette opération a été conduite interroge profondément.
Tout semble avoir été organisé en 2 temps.
D’abord, lors des séances des 26 et 27 juin 2025, une délibération intitulée « Mesures concernant les postes budgétaires » a intégré un point sur la création d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint « faisant fonction » de directeur général des services.
Dans le rapport soumis au vote des élus, il est mentionné qu’un avis favorable du Comité social territorial (CST) du 27 mai 2025 aurait été rendu sur cette mesure.
Or, après vérification, ce point n’a jamais été présenté pour avis à cette séance du CST. Et s’il l’avait été, il n’aurait en aucun cas recueilli l’avis favorable de l’UNSA.
Depuis quand, lorsqu’un DGS quitte ses fonctions, faudrait-il recruter son successeur sur un poste de DGA « faisant fonction » de DGS ?
À ce niveau de responsabilité et de rémunération, lorsqu’un agent est déchargé de ses fonctions, il retrouve la grille indiciaire correspondant à son grade d’origine, et le nouveau titulaire prend la grille de DGS. C’est la règle pour les emplois fonctionnels : ils sont très bien rémunérés, mais précaires, car la collectivité peut y mettre fin à tout moment.
L’UNSA rappelle une évidence : quand un DGS est remplacé, le nouveau bénéficie de la grille de DGS et le sortant retrouve celle de son grade d’origine. Oui, elle peut être moins rémunératrice, mais c’est le principe même de ces emplois. Quand on quitte ses fonctions, on quitte la rémunération qui y est attachée.
Jamais l’UNSA n’aurait donné un avis favorable à une telle mesure de “création d’un poste de DGA faisant fonction de DGS”, contrairement à ce que laisse entendre la délibération intitulée « Mesures concernant les postes budgétaires » des 26 et 27 juin 2025.
D’autant que cette même délibération reconnaît noir sur blanc qu’il ne peut y avoir qu’un seul DGS en titre dans la collectivité. Pour concilier cette règle avec la situation actuelle, on crée donc un poste de DGA “faisant fonction” de DGS ?
Deux DGS en même temps au Conseil régional ! Double salaire, doubles primes revalorisées, double logement, double véhicule… Bravo les économies !
Mais où va-t-on ?
Deuxième étape : la délibération présentée au vote des élus régionaux le 16 octobre 2025, qui prévoit d’augmenter très largement les plafonds de primes des DGS et DGA.
Tout laisse penser qu’il s’agirait de maintenir la rémunération du DGS sortant (jusqu’au 1er avril 2026 dixit la VP RH en séance plénière du 16 octobre 2025) tout en recrutant dès le 1er novembre 2025 un nouveau DGS, mais sur un poste de DGA “faisant fonction” de DGS.
Autrement dit : 2 DGS, 2 rémunérations au sommet de la collectivité, au moment même où les agents des lycées voient leurs moyens rognés (550 000 € en moins sur la rémunération des agents des lycées).
On a bien compris que, pour un petit nombre, les restrictions budgétaires ne s’appliquent plus dès qu’elles peuvent les arranger.
L’UNSA dénonce fermement cette dérive, contraire à la transparence, à l’exemplarité et à la morale du service public.
L’argument avancé par certains, selon lequel cette hausse du régime indemnitaire serait nécessaire pour recruter le futur Directeur général des services attendu pour le 1er novembre, ne tient pas.
Le nouveau DGS sera intégré sur la grille des DGS des régions de plus de deux millions d’habitants, l’une des plus favorables de toute la fonction publique territoriale. Cette grille permet d’atteindre rapidement des rémunérations comprises entre 5 000 et 6 000 euros bruts par mois.
En rejoignant le Conseil régional dans les conditions actuelles, il bénéficiera également d’une prime mensuelle pouvant atteindre 3 000 euros, d’un complément indemnitaire annuel proche de 10 000 euros, d’un logement de fonction, d’un véhicule de service, de 6 000 euros de NBI par an, ainsi que de l’ensemble des prestations d’action sociale de la collectivité.
Et si, par hypothèse, il était déjà mieux rémunéré dans son administration d’origine, la Région peut parfaitement le reprendre à son salaire actuel, avec une marge de négociation pouvant aller jusqu’à 30 % selon les textes. Autrement dit, rien n’imposait de modifier les plafonds indemnitaires pour accueillir ce nouveau DGS.
Il n’y a donc aucune justification à relever ces plafonds pour ajouter encore des primes aux DGS et DGA.
Et si la question, au fond, c’est que les grilles de rémunération seraient trop faibles pour les DGS et DGA — rappelons-le, des postes autour de 6 000 € par mois… — alors très bien, bienvenue au club ! Tous les agents publics le savent : les grilles indiciaires sont trop basses, pour tout le monde. Mais dans ce cas, messieurs les plus hauts dirigeants, particulièrement compétents et disposant de l’autorité nécessaire, mettez donc cette compétence au service de l’intérêt général. Utilisez votre influence pour défendre une revalorisation des grilles de l’ensemble des agents publics, pas seulement vôtre rémunération. À force de vous attribuer des compléments indemnitaires indécents, vous creusez encore un peu plus le fossé entre ceux qui dirigent et ceux qui font vivre le service public au quotidien au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
