FAQ /// Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ? 🧐

Dans cette vidéo, je vous parle d’un sujet souvent mal compris dans la fonction publique : l’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les fêtes religieuses non fériées ! Peut-on s’absenter pour célébrer une fête religieuse sans que ce soit un jour férié ?

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Oui, c’est possible, mais sous certaines conditions précises ! Depuis la circulaire du 23 septembre 1967, actualisée le 10 février 2012, les agents publics peuvent bénéficier d’une ASA pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession, à condition que les nécessités du service le permettent. Cette autorisation n’est ni un congé supplémentaire, ni une RTT, ni un jour à récupérer : c’est une absence exceptionnelle accordée dans un cadre bien défini ⤵️

1️⃣ D’abord, la décision appartient au chef de service, comme l’a confirmé le Conseil d’État dans l’arrêt Henny (1997) : c’est lui qui apprécie, selon les besoins du service, si l’absence peut être accordée. Ensuite, ces absences doivent rester ponctuelles. Une réponse ministérielle de 2001 l’a rappelé : elles ne doivent pas devenir une habitude ni perturber le fonctionnement du service. Enfin, la demande ne donne lieu à aucun fichage religieux : elle est déclarative, ponctuelle, et n’apparaît pas dans le dossier administratif, conformément à la loi de 1983.

2️⃣ Vient ensuite la question essentielle : l’agent doit-il rattraper ses heures ? Après analyse, la réponse est non. Être en ASA, c’est rester en position d’activité. Le Conseil d’État (arrêt du 6 juillet 1979, n°07754) a établi que le bénéficiaire d’une autorisation d’absence reste en activité de service, et que cette période est considérée comme du service accompli.

Autrement dit : 3️⃣ Pendant une ASA, l’agent reste en activité de service ; En activité = rémunération maintenue (article L512-1 du CGFP) ; Donc, une ASA est payée et ne donne lieu à aucune récupération ! CQFD !