Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Le décret N°67-624 du 23 juillet 1967 et les arrêtés des 11 août 1975 et du 30 août 2001 précisent les modalités d’attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants. La note de service du Conseil régional : Courrier travaux insalubres Note travaux insalubres Guide des primes 2017 – insalubrité JO197509413 JO197509413 page…