Retour rapide sur le Comité social territorial du 10 mars 2026
Déclaration préalable de l’UNSA
L’UNSA a lu une déclaration préalable portant sur la situation de l’ancien directeur général des services (voir ici). En consultant les listes d’agents dans le cadre de la préparation des élections professionnelles, l’UNSA a constaté que l’ancien DGS figure toujours en position de détachement sur l’emploi fonctionnel de DGS, alors qu’un nouveau directeur général a été recruté sur un grade de DGA « faisant fonction ». L’UNSA dénonce un deux poids deux mesures : quand un agent tombe malade il perd 10 % de sa rémunération dès le premier jour, quand un agent part à la retraite il ne reste pas 6 mois chez lui payé par la Région. Mais pour un haut dirigeant, ces règles cessent de s’appliquer. L’UNSA estime qu’il est anormal de créer des règles sur mesure pour certains hauts dirigeants.
1. Revalorisation triennale de l’IFSE
Ce dossier prévoit la première vague de revalorisation de l’indemnité liée au groupe fonction, applicable au 1er juillet 2026, pour les agents ayant 3 ans d’ancienneté sur poste sans changement de groupe fonction.
L’UNSA a obtenu l’intégralité de ses revendications sur ce dossier :
- Taux maximum : 3 % pour les agents d’encadrement (groupes SA01 à SA09 et E01) et 4 % pour les agents non encadrants (groupes SA10, SA11, E02 et E03).
- Avis du supérieur hiérarchique non bloquant : la vice-présidente RH, Myriam Chiappa-Kiger, a accepté le principe d’un avis favorable a priori. Tous les agents éligibles bénéficieront automatiquement de l’augmentation.
- Augmentation cumulée : pour un agent restant 6 ans sur son poste, la prochaine revalorisation s’appliquera sur le montant déjà revalorisé (effet cumulatif).
Merci à la vice-présidente aux ressources humaines, Myriam Chiappa-Kiger, d’avoir tenu parole sur ce dossier et d’avoir respecté ses engagements.
2. Dispositif de signalement éthique
La Région est tenue, suite à un contrôle de l’Agence française anticorruption (AFA), de mettre en place un dispositif de recueil des signalements conforme à la Loi Sapin 2 et à la Loi Waserman. Ce dispositif sera géré par le Centre de gestion du Doubs (CDG 25), qui dispose déjà d’un conventionnement avec la Région pour les missions de déontologie. Le CDG 25 est le seul centre de gestion de la région actuellement outillé pour traiter ces alertes. Le vice-président Claude Mercier a indiqué préférer un dispositif surdimensionné plutôt que sous-dimensionné, pour une meilleure protection des agents. L’UNSA a relevé la complexité du dispositif mais a pris acte de l’obligation légale. Le dispositif est distinct des autres dispositifs existants (conflits d’intérêts, violences/harcèlement, article 40).
3. Bâtiment intelligent – site de Viotte
Le bâtiment Viotte à Besançon (300 agents, 7 niveaux, livré en 2023) sera équipé de capteurs (température, humidité, qualité de l’air, occupation, luminosité, bruit) et d’une plateforme numérique pour centraliser les données. Le projet est cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du programme BE PROACT.
Ce déploiement répond notamment à des signalements de maux de tête par certains agents du bâtiment, dont l’UNSA s’était fait le relais. Il a été noté que des grilles de ventilation sont obstruées par des agents. Les capteurs n’intègrent aucune caméra et ont été validés par la DSI et le référent RGPD. Mise en service prévue fin 2026.
4. Mesures portant organisation et postes budgétaires
Mutualisation des restaurations Schweitzer / La Brosse (Auxerre)
Il est proposé de mutualiser les services de restauration du LPA Albert Schweitzer et du LEGTA Auxerre La Brosse. La production de repas serait concentrée à La Brosse, Schweitzer devenant un site satellite. Ce projet a été découvert très tardivement (une semaine avant le CST, en CDS).
L’UNSA s’est opposée à cette mesure, non par dogmatisme, mais parce que le dossier a été découvert une semaine avant le vote, sans concertation préalable… L’UNSA souhaite que ces questions soient traitées dans le cadre plus large de la réflexion du CESER sur la démographie scolaire.
Autres mesures sur les postes budgétaires
Les autres mesures du rapport portaient sur : la création d’un poste à la direction des assemblées, la transformation d’un poste à la direction du numérique, la création de 2 postes non permanents (direction Europe et DGA EVE), la prolongation de 7 contrats de projet à la direction agriculture et forêt (1 à 2 mois) dans l’attente de l’étude du cabinet AMNYOS, et la modification de l’organigramme du lycée François Mitterrand (À Château-Chinon).
5. Élections professionnelles
Le CST a validé la composition du futur comité social territorial : 15 titulaires et 15 suppléants pour le CST, 15 titulaires et 15 suppléants pour la formation spécialisée. Les élections se tiendront le 10 décembre 2026 (vote électronique ouvert dès le 3 décembre). Les effectifs au 1er janvier 2026 sont de 4 304 agents (62 % de femmes, 38 % d’hommes). Le nouveau mandat débutera au 1er janvier 2027.
L’UNSA est en train de constituer ses équipes. Les agents intéressés pour être représentants du personnel sont invités à se manifester rapidement !
6. Extension de BURODISPO
L’application de réservation de bureaux BURODISPO, jusqu’ici limitée aux jours de fermeture PSE, sera étendue à tous les jours ouvrables et à tous les bâtiments du siège à compter du 1er avril 2026. Le principe repose sur le volontariat de l’agent accueillant.
Questions diverses
Médecins du travail (UNSA)
L’UNSA a posé la question de l’absence de médecins du travail en Côte-d’Or (21). La Présidente du CST Myriam Chiappa-Kiger et Michel Neugnot ont convenu de travailler ce dossier avec l’UNSA.
ASA et avantages acquis (UNSA)
L’UNSA a saisi la Présidente du CST Myriam Chiappa-Kiger sur les autorisations spéciales d’absence (ASA )qui seraient réduites par le Gouvernement (projet de décret du GVT) et elle a convenu qu’elle allait alerter les parlementaires pour essayer de faire inscrire dans le projet de décret la préservation des avantages acquis.
MERCI aux collègues qui nous aident sur ces dossiers ! 🙏 💪 Merci à toutes les équipes UNSA mobilisées pour défendre les droits des agents et en conquérir des nouveaux ! 🙏 💪
