800 € de prime exceptionnelle, texte publié au Journal Officiel #YAPLUSQUA !
Ça y est, le décret sur la prime exceptionnelle est publié au Journal Officiel.
Une bonne nouvelle pour certains, mais attention, pour l’instant il ne concerne que la fonction publique de l’Etat et hospitalière…
Pour nous, fonctionnaires territoriaux, il va falloir maintenant aller voir nos employeurs pour obtenir au moins la même chose sur la base de ce qui est écrit dans le décret.
Alors décryptons ensemble ce décret…
Annoncée lors de la réunion “Urgence pouvoir d’achat 2023”, l’initiative du gouvernement vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Il s’agit d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, pour ceux qui ont perçu un salaire brut mensuel inférieur à 3250 € entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
Selon le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023, pour être éligible à cette prime, l’agent doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir été nommé ou recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023.
- Etre rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023.
- Avoir perçu une rémunération brute annuelle inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.
Le montant de cette prime exceptionnelle varie en fonction de la rémunération brute perçue (rémunération brute perçue = traitement + primes variables et fixes donc IFSE et CIA).
Elle oscille entre 800 € pour ceux gagnant moins de 1 975 € bruts mensuels, à 300 € pour ceux dont la rémunération se situe entre 2 800 et 3 250 € bruts mensuels.
Des éléments de la rémunération ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime, parmi lesquels figurent la GIPA et les heures supplémentaires. Pour les agents qui n’ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période de référence, des calculs spécifiques sont appliqués pour déterminer leur éligibilité et le montant de la prime. Pour les agents travaillant à temps partiel, la prime est proportionnelle à leur temps de travail.
Il est important de souligner que cette prime sera versée en une seule fois par l’employeur public qui employait et rémunérait l’agent au 30 juin 2023. Si plusieurs employeurs ont employé et rémunéré l’agent public au cours de cette période, chaque employeur verse une part de la prime. Elle est de plus cumulable avec toutes les autres primes et indemnités perçues par l’agent.
Cette prime est une bouffée d’air frais pour les agents qui ont connu une année difficile et s’attendent à une rentrée terrible (les prix cet été sont fous ou c’est moi ?).
Pour nous, au Conseil régional, la première réunion de dialogue social est d’ores et déjà fixée au 31 août. Vous pouvez compter sur l’UNSA pour faire en sorte que cette question de la prime exceptionnelle soit à l’ordre du jour !
Informations complémentaires :
A titre indicatif, un adjoint technique des établissements d’enseignement au 1er échelon au 1er échelon avec 400 € de primes par mois, c’est environ 2 210 euros brut par mois.
A titre indicatif, un agent de maîtrise au 9ème échelon avec 400 € de primes par mois, c’est environ 2420 euros brut par mois.
A titre indicatif, un Attaché Territorial au 6ème échelon avec 700 euros de primes par mois, c’est environ 3230 euros brut par mois.
Courrier adressé au Vice-Président RH du Conseil régional :
