[UNSA] Evolution de la rémunération des agents contractuels

Depuis le 1er janvier 2016, l’article 1-2 du Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale prévoit que la rémunération des agents employés à durée indéterminée et à durée déterminée fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels. A la différence de la rédaction antérieure au 1er janvier 2016, le décret prévoit bien une évolution de la rémunération et non plus un simple réexamen sans obligation d’augmenter la rémunération comme cela était le cas jusqu’à présent au moins tous les 3 ans.

Lors du Comité technique du 14 novembre, l’UNSA a demandé à l’administration de connaître les modalités appliquées depuis le 1er janvier 2016.

Réponse de l’administration :

A partir du 1er janvier 2020, c’est les nouvelles primes adoptées au CT du 14/11 qui s’appliqueront et permettront donc aux agents contractuels de prétendre à une évolution indemnitaire au même titre que les agents titulaires (ex. passage de junior expert à sénior application donc + 10 € par mois (on passe de 35 € à 45 € par mois) :

Voilà pour ce qui concerne les primes.

Concernant l’Indice Majoré applicable aux agents contractuels, l’administration ne souhaite pas définir un cadre. Elle négocie au cas par cas avec l’agent au moment de l’évaluation obligatoire (tous les 3 ans).

Généralement, elle regarde la grille indiciaire des titulaires et fait prendre un échelon aux agents.

En gardant en tête cependant une logique de réduction des écarts de rémunération entre les agents contractuels à fonctions et missions identiques et/ou les agents titulaires. Comprendre, un agent qui a été recruté directement en quasi bout d’échelle de son grade, n’a aucune chance d’obtenir une ré-évaluation de son indice majoré. En même temps, il peut aussi en avoir une si l’administration le décide… mais ça ne regarde personne, ça se décide en face/face et en dehors de tout cadrage.

L’administration demande aux syndicats de faire lui faire confiance pour être la plus juste possible (sans blague !) mais ne souhaite pas associer les syndicats pour définir un cadre plus transparent… ! Sinon, elle recommande aussi aux agents contractuels de passer des concours s’ils veulent avoir plus de visibilité dans leurs déroulements de carrière.

Pour l’UNSA, tous cela semble encore très flou (restons polis). Et évidemment pas acceptable. Nous attendons avec impatience le compte-rendu écrit du comité technique pour analyser avec la plus grande attention la position officielle de la Région sur ce dossier.