[UNSA] Comité technique du mardi 13 décembre 2016, les questions et les propositions de l’UNSA

illustration HMI Siège Dijon et Besancon-01

Questions et propositions de l’UNSA pour le Comité technique du mardi 13 décembre 2016

  1. Avenir des équipes mobiles

L’UNSA s’est toujours prononcé contre le projet de réorganisation des équipes mobiles exerçant sur le territoire de l’ex-Franche-Comté. Cette décision a eu pour conséquence la suppression de 21 postes et l’UNSA déplore la situation subie par les agents.

L’organisation cible étant atteinte, l’UNSA souhaiterait :

  • connaître précisément ce que la collectivité envisage pour l’avenir de ces équipes mobiles réorganisées,
  • avoir un état des lieux des EMAT exerçant sur le territoire de l’ex-Bourgogne,

Par ailleurs, l’UNSA interroge la collectivité sur la possibilité de développer les équipes mobiles afin de garantir une égalité de traitement et de service entre les différents bassins géographiques de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.

  1. Difficultés des encadrants dans les lycées

L’UNSA constate que de nombreux encadrants rencontrent des difficultés dans les lycées dans la gestion de leurs équipes (problème de positionnement et de reconnaissance, absentéisme et non remplacement des agents en arrêt mettant en difficulté la cohésion des équipes, problèmes liés à la double autorité, manque de formation et de bonne pratique en matière en management etc…).

L’UNSA demande à la région de se saisir véritablement de cette problématique.  Dans l’immédiat, l’UNSA vous propose de constituer un réseau des encadrants et d’organiser le plus rapidement possible des rencontres communes aux encadrants des lycées.

  1. Versement de la VAP 2017

Dans l’attente d’une harmonisation des régimes indemnitaires avec une légitime revalorisation de toutes les primes pour que chaque agent constate un gain de pouvoir d’achat, un point de vigilance a attiré notre attention. Nous souhaitons en effet connaître la date précise de versement de la prochaine prime de Valeur Ajoutée Professionnelle (VAP) aux agents de l’ex-région Bourgogne.  Il semblerait logique qu’elle soit versée aux agents en même temps que les évaluations de début d’année 2017.

  1. Résidence administrative et chèques déjeuner

Vous présentez au Comité technique du 13 décembre un rapport portant sur la détermination de la résidence administrative et ses conséquences. Ce rapport indique que les déplacements entre les sites de Dijon et Besançon ne pourraient plus générer de frais de repas pour le midi (remboursement limité à 15,25 €).

Les agents devront donc utiliser des chèques déjeuner lors de leurs missions sur les sites de Dijon ou de Besançon.

Cette proposition pose un problème d’égalité de traitement des agents. En effet, l’harmonisation des chèques déjeuner n’est pas encore effectuée :

  • Pour agent ex-Franche-Comté : 7 € avec 4,20 € de participation de la Région,
  • Pour un agent ex-Bourgogne : 6 € avec 3 € de participation de la Région.

Aussi, dans l’attente d’une harmonisation des chèques déjeuner avec le même montant de participation de la région et d’une revalorisation du montant des chèques déjeuner, il convient donc de maintenir le dispositif actuel de remboursement des frais de repas : remboursement sur la base d’une mission avec un frais de repas limité à 15,25 €.

  1. Restaurants administratifs de Dijon et de Besançon

L’UNSA souhaiterait connaître précisément les restaurants administratifs qui seront ouverts aux agents de la région à Besançon et à Dijon, et selon quelles modalités ? S’agit-il pour Besançon d’ouvrir aux agents de la Région les restaurants relevant du Rectorat (4 rue de la convention ou 45 avenue Carnot ?). Quelles solutions pour Dijon ?

La mise à disposition de restaurants administratifs supprimera-t-elle les chèques déjeuner ?

  1. Mise en oeuvre du dispositif Sauvadet au sein de notre collectivité

Lors du comité technique du 3 octobre 2016, l’UNSA a demandé – et vous aviez donné votre accord – qu’une procédure de mise en oeuvre du dispositif Sauvadet au sein de notre collectivité soit présentée pour le Comité technique du 18 octobre 2016 ou celui du 17 novembre 2016. L’ordre du jour du Comité technique du 13 décembre  vient d’être transmis et toujours rien ne concerne l’application de la Loi Sauvadet.

Dans le contexte très anxiogène de fusion et réorganisation des services, il ne semble pas excessif de demander à l’administration de sécuriser les carrières des collègues contractuels qui pourraient être concernés et à minima de respecter la réglementation.

  1. Procédure de pré-positionnement des agents des sièges

Vous présentez au Comité technique du 13 décembre un point d’étape sur l’organisation des services.

Dans les documents transmis, il n’apparaît pas la situation des agents qui seraient dans l’impossibilité de candidater sur leurs postes. Par exemple, certains collègues en arrêt de longue maladie ne pourront pas se pré-positionner sur deux postes au sein de leur direction.

Vous voudrez bien indiquer à l’UNSA le dispositif prévu pour ce cas de figure.

L’UNSA n’acceptera pas que des agents qui sont absents parce qu’ils sont malades puissent perdre leurs postes.

En conclusion, l’UNSA demande à l’administration :

  • de respecter ce qui avait été convenu : les agents dont les fiches de poste ne sont pas modifiées ne doivent pas postuler sur leurs postes.
  • de geler les postes des agents qui sont temporairement absents et ne peuvent donc pas s’inscrire dans la démarche lamentable et incompréhensible de mise en concurrence entre les agents qui est proposée.
  1. Résidence administrative

Vous présentez au Comité technique du 13 décembre une proposition portant sur :

  • la désignation de la nouvelle résidence administrative des agents,
  • les modalités de prises en compte des frais de déplacement entre les deux sites,
  • et les règles de prise en compte des temps de déplacement entre les deux sites comme du temps de travail.

En l’état, votre proposition est trop complexe, difficile à mettre en oeuvre et trop pénalisante pour les agents qui souffrent déjà de la dégradation de leurs conditions de travail.

Vous trouverez ci-dessous la proposition de l’UNSA :

Agents exerçant leurs missions en bi-site Agents exerçant leurs missions en mono-site ou en TSD
Résidence administrative choix de la résidence Lieu d’affectation de l’agent
Prise en compte dans le temps de travail des temps de trajet entre les deux sites, le matin et le soir OUI (si obligation de se rendre sur l’autre site)
Prise en compte dans le temps de travail des temps de trajet entre les deux sites (pour des réunions) OUI
Prise en charge des frais de déplacement entre les deux sites OUI (par ordre de priorité : 1 TER, 2 voiture région, 3 voiture personnelle)

Attention, utilisation d’un véhicule individuel est indispensable si le temps déplacement en transport en commun est excessif.

Remboursement des frais de mission lors de déplacements sur l’autre site OUI dans l’attente d’harmonisation des chèques déjeuner et de la mise en place des restaurants administratifs