[UNSA] Vers une fusion Comité technique / CHSCT
Lors d’une réunion sur les instances de dialogue social portant sur les comités techniques (CT) et les CHSCT, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales un troisième scénario qui confirme les deux premiers. Les CHSCT seront, au mieux, en 2022, une commission spécialisée des CT confirmant les annonces unilatérales du gouvernement.
L’UNSA réaffirme que dans les 3 versants de la fonction publique, toutes les compétences actuelles des CHSCT en particulier sur l’hygiène, la santé, la sécurité au travail, les conditions de travail, la prévention, sur la qualité de vie au travail, sur les risques psychosociaux doivent être préservées alors que des réorganisations importantes de la fonction publique sont ou seront à l’ordre du jour.
Trois organisations syndicales ont quitté la séance, l’UNSA a préféré poursuivre le dialogue, même s’il est extrêmement difficile à pratiquer, plutôt que de conduire une politique de la chaise vide.
Le gouvernement confirme sa volonté d’une seule instance à la place du CT et des CHSCT actuels.
Le gouvernement envisage un système dans lequel l’instance plénière, correspondant au CT actuel, traitera des orientations politiques et stratégiques, des questions indemnitaires et des lignes de gestion des personnels tandis que la ou les formations spécialisées se verraient confier une partie des compétences des CHSCT à l’exception des projets de réorganisation.
Ainsi ces formations spécialisées conserveraient la possibilité d’alerte, d’enquête, d’expertise et pourraient toujours se prononcer sur les compétences d’hygiène, de conditions de travail et de sécurité. Cependant les modalités de fonctionnement de ces FS ne sont pas précisées….
L’UNSA pose explicitement la question des CHSCT sur le versant hospitalier. Ils existent depuis 36 ans et jouent un rôle essentiel pour leur bon fonctionnement dans un milieu où la dangerosité est présente avec des risques radiologiques, biologiques, chimiques. Dans ce contexte, l’UNSA tient à préserver leur personnalité morale et leur capacité à diligenter des expertises comme les y autorise le code du travail. L’UNSA refuse un alignement sur le droit applicable actuellement sur les autres versants de la fonction publique au regard de leur spécificité.
Le projet du gouvernement ne garantit pas la couverture de tous les périmètres actuellement assurés avec des CHSCT spéciaux (cité administratives, établissements…) même s’il laisse entrouvert une porte. L’UNSA défend la proximité afin que la protection de la santé et sécurité des agents s’effectue au plus près de l’activité.
Par ailleurs, l’UNSA exige que le droit existant aujourd’hui dans le domaine de la santé, la sécurité et les conditions de travail soit maintenu y compris l’application des accords déjà signés. Les missions de prévention de ces instances doivent se poursuivre et l’UNSA milite pour des modalités adaptées et améliorées.
La formation des représentants des personnels est essentielle pour garantir la mise en œuvre des droits des agents dans ce domaine d’expertise spécifique. L’UNSA tient à ce dispositif et propose que le principe de formation soit repris pour tous les futurs élus.
Enfin, pour l’UNSA, ce projet, alors que le document de cadrage prévoit le maintien des droits syndicaux, doit permettre de poursuivre la désignation de représentants experts par les organisations syndicales.
Ce nouvel échange aura permis de comprendre un peu mieux le projet d’instance unique du gouvernement. Il demeure encore très flou. L’UNSA demande que le gouvernement clarifie davantage ses intentions.
