[UNSA] Si vous êtes agent des lycées et que vous prenez le vaccin de la grippe, votre salaire baissera de 77,4 %

Ben non. Fake News.

Justement, l’objet de ce post est de répondre à la plus grosse fake news qui circule actuellement dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté sur la sortie du cadre d’emploi des adjoints techniques des établissements d’enseignement ATTEE.

Bah oui, des équipes syndicales circulent actuellement dans les lycées pour faire peur aux agents ! Surtout ne quittez pas votre cadre d’emploi. Pourquoi ? Dans 5 ans, dans 10 ans, vous allez voir, ça sera terrible ! C’est à dire ? On ne peut pas vous dire mais ça sera certainement pire (genre, on est tellement mauvais qu’on pourra jamais obtenir de nouvelles conquêtes sociales… Ils ont super confiance dans leurs compétences ces syndicalistes !).

Certainement les mêmes qui voulaient vous voir rester  » Education Nationale  » en 2006 pour ne pas bénéficier de 300 € de prime en plus par mois. Ils ne les ont pas pris eux les 300 € par mois. C’est sûr.

Mais quand même, sur toutes les bêtises entendues, la plus terrible est celle qui fait croire aux agents qu’en sortant du cadre d’emploi des ATTEE et en intégrant celui des Adjoints Techniques, les collègues seraient envoyés pour faire l’entretien des routes départementales ou communales !

Déjà, dire que les fonctionnaires sont utiles partout. On voit pas trop le problème avec l’entretien des routes. Bref.

Mais quand même, depuis quand la Région dispose de la compétence entretien des routes départementales ou communales ? Les camions sont garés au sous-sol de Trémouille à Dijon ? Y-a un parking caché à Castan ? Le sel de déneigement est stocké au cabinet de la Présidente ? Ah oui, c’est certainement les huissiers, les agents d’accueil ou des moyens généraux qui sont adjoints techniques aux sièges qui doivent le faire mais alors très discrètement ? C’est quand même bizarre non ?

C’est pas un peu strange pour ces mêmes représentants du personnel qui tournent dans les lycées pour fracasser le moral des collègues, que jamais les agents régionaux chargés de l’entretien des routes ne soient évoqués dans les CAP ou les Comités Techniques ? Dingue ? On a un truc énorme là ! L’administration régionale nous cache des centaines d’agents dans les 8 départements ! ÉNORME ! On va faire grève !!!!!!!!!!!!

Bref. On arrête le délire.

La Région peut faire travailler ses agents uniquement dans ses compétences. Donc concrètement ça ne peut être que dans les lycées ou sur une 30aine de postes aux sièges de Besançon ou de Dijon. Pour ceux qui veulent réviser voici les compétences des régions et des départements :

Illustration des compétences des régions au 1er janvier 2016
Compétences du conseil départemental - Elections départementales 2015

Et puis l’UNSA en profite pour répondre à d’autres questions :

Le Conseil régional ou mon lycée peut-il m’obliger à travailler dans une autre collectivité ?
Non. La mise à disposition n’est possible qu’après accord de l’agent (Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux).

Si je sors du cadre d’emploi, vais-je devoir changer de métier ?
Non. Le répertoire des métiers du Conseil régional s’applique indifféremment des cadres d’emplois.

Si je sors du cadre d’emploi des ATTEE, vais-je devoir renoncer à mes congés pendant les vacances scolaires ?
Non. Les établissements doivent respecter le règlement du temps de travail applicable aux agents lycées. Il n’existe pas de formule du temps de travail à 35h pour les agents des lycées.

Si je sors du cadre d’emploi des ATTEE pour intégrer celui des AT, l’administration pourra me muter dans un autre lycée ?
Vous êtes titulaire de votre grade et non de votre poste de travail. La mobilité d’un lycée vers un autre est déjà possible en étant ATTEE.

L’administration ne pratique pas la mutation d’office des agents (sauf problème avec l’agent – vol, nuisances, insuffisance professionnelle – dans l’intérêt des agents et du service, et après concertation des syndicats (donc intérêt d’être protégé et défendu par un syndicat crédible comme l’UNSA. Bulletin d’adhésion sur la page d’accueil du site).

Si j’intègre le cadre d’emploi des adjoints techniques, j’aurai plus de primes ?
La Région fait parvenir actuellement à tous les agents des lycées un courrier avec une simulation de salaire pour répondre à cette interrogation légitime.

Si le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) n’est pas plafonné comme c’est le cas aujourd’hui* : tous les agents auront un gain. Sinon, il y aura des gagnants et des agents qui conserveront, dans le nouveau, système le montant de leurs primes.

*le CIA est réduit du montant de votre maintien de salaire (si vous en avait un). Votre syndicat UNSA a saisi le tribunal pour faire annuler cette disposition.

Je suis agent de l’ex Conseil régional de Franche-Comté, si j’intègre le cadre d’emploi des adjoints techniques, je vais perdre ma prime d’agent de prévention ?
Non. Le montant de cette prime sera intégralement repris en avantage acquis.

Si j’intègre le cadre d’emploi des adjoints techniques mes primes vont baisser.
Non. Le montant de vos primes sera intégralement repris avec le nouveau système (RIFSEEP).
Si votre régime indemnitaire actuel est supérieur au régime indemnitaire qui vous sera appliqué, vous aurez le maintien de la différence en avantage acquis.

C’est quoi le RIFSEEP ?
Le RIFSEEP est un nouveau système de prime pour les agents (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : RIFSEEP). Ce régime indemnitaire est composé de deux primes : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée chaque mois et un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en une fois au Conseil régional et non reconductible automatiquement car il dépend du mérite de l’agent.

Le Complément Indemnitaire Annuel est une prime au mérite, je ne l’aurai jamais à cause de mon chef !
Chaque agent à une définition très personnelle du mérite. Pour certains, c’est l’ancienneté professionnelle pour d’autres c’est la vitesse d’exécution, la qualité du travail… Pour mettre tout le monde d’accord, il est nécessaire de définir des critères clairs et objectifs qui ne dépendent pas du bon vouloir ou des humeurs de la hiérarchie. C’est la position de l’UNSA.

Je ne connais pas les critères d’attribution et le montant de la part au mérite «Complément Indemnitaire Annuel»
C’est normal. Pour le moment, les agents des lycées ne sont pas éligibles au CIA car ils sont encore dans le cadre d’emploi des ATTEE. Quand, ils seront intégrés au cadre d’emploi des AT, ils pourront prétendre à cette prime. Le montant du CIA et ses critères d’attribution sont donc au programme de la prochaine réunion avec l’administration (4 octobre 2019). L’UNSA vous informera et défendra vos intérêts !

Quel est le régime indemnitaire applicable aux adjoints techniques ?
Voici le tableau du régime indemnitaire en vigueur (qui évoluera prochainement avec une prime CIA pour les agents en groupe G13 et G14) :


Syndicat crédible. Syndicat UNSA.

Vous avez des questions sur l’intégration du cadre d’emploi des adjoints techniques, un seul numéro 06 29 69 74 18 (pas avant jeudi matin car avec le changement de marché téléphonique du Conseil régional, la ligne mobile de l’UNSA a été – temporairement – perdu !)