[UNSA] Retour sur le rdv salarial du 2 juillet avec le ministre de la Fonction Publique

Ci-dessous, les principales mesures annoncés par le Gouvernement lors du RDV salarial du 2 juillet à Paris et qui impacteront les agents du Conseil régional :

Le gou­ver­ne­ment insiste sur PPCR. Il n’y aura pas de nou­velle sus­pen­sion, les nou­vel­les tran­ches de PPCR seront appli­quées jusqu’à 2021.

GIPA. Le gou­ver­ne­ment reconduit la GIPA en 2019.

Indemnité com­pen­sa­trice de la hausse de la CSG. La com­pen­sa­tion de la hausse de la contri­bu­tion sociale géné­ra­li­sée (CSG) pour les agents publics, fonc­tion­nai­res et contrac­tuels de l’ensem­ble de la fonc­tion publi­que (agents de Etat, des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des établissements publics de santé ou médico-sociaux) prend la forme d’une indem­nité. Le gou­ver­ne­ment décide d’ajus­ter une nou­velle fois le mon­tant de l’indem­nité com­pen­sa­trice, au 1er­jan­vier 2020. Un décret devrait être publié en ce sens.

Forfait mobi­lité dura­ble. Un for­fait mobi­lité dura­ble sera créé et versé aux agents ayant recours au vélo, au covoi­tu­rage ou à d’autres ser­vi­ces de mobi­lité par­ta­gée pour faci­li­ter leurs dépla­ce­ments domi­cile-tra­vail. L’Etat géné­ra­li­sera ce for­fait à tous les agents des trois ver­sants dès 2020 sous la forme d’un for­fait de 200 €.

Prise en charge des frais de mis­sion. Le gou­ver­ne­ment reva­lo­ri­sera de 15,25 € à 17,50 € le rem­bour­se­ment des repas.

Indemnité tem­po­raire de mobi­lité. L’indemnité temporaire de mobilité (ITM) n’est pas suffisamment attractive et n’encourage pas la mobilité dans les zones géographiques les moins demandées et les plus difficiles. Le gouvernement entend conduire une réforme systémique de cette indemnité pour répondre aux déficits d’attractivité. Il envisage de la doubler, passant de 10 000 € à 20 000 € mais en la conditionnant à une présence sur le poste pendant une durée de 4 ou 5 ans. Ce dispositif pourrait être étendu à la fonction publique territoriale

Rémunération au mérite. Le gou­ver­ne­ment met en appli­ca­tion un arti­cle du projet de loi fonc­tion publi­que sur la rému­né­ra­tion au mérite. Il décide de son appli­ca­tion dès 2020. Pour ce faire des grou­pes de tra­vail seront mis en place dès l’automne 2019.

Pour la FPT, une adaptation des modalités actuelles de rémunération au mérite devrait être mise en œuvre avec un assouplissement des règles du RIFSEEP en particulier pour la filière technique et avec le doublement du plafond de la prime d’intéressement collectif portée à 600€ annuels.