[UNSA] Retour sur le Comité technique du 6 juin 2019


1. Présentation du bilan social du conseil régional pour l’année 2018

Gros travail des services de DRH pour permettre à vos représentants du personnel d’avoir accès à des informations organisées et qui facilitent les revendications syndicales.

Votre syndicat UNSA a décidé d’orienter sa prise de parole sur la question des rémunérations des agents.

Votre syndicat UNSA est donc intervenu pour expliquer que les catégories C des lycées étaient pénalisés car leur rémunération nette avait moins augmentée que l’inflation.

Pour l’UNSA, il est indispensable de revoir le régime indemnitaire en étendant notamment à tous les agents la seconde partie du régime indemnitaire (CIA lié au mérite de l’agent).

L’entrée des agents des lycées dans le cadre d’emploi des adjoints techniques, proposée par la Présidente du Conseil régional (sur la base du volontariat), conduira à l’application du RIFSEEP (nouveau système indemnitaire) pour les agents concernés et donc à un déblocage des primes (rappelons que les agents des lycées sont bloqués par un plafond de prime que la Région ne peut pas dépasser – IAT au coef. 8).

Sur les rémunérations, le 1er VP a confirmé aussi qu’il y avait un problème de recrutement sur les catégories A au Conseil régional. L’indemnitaire du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté n’est pas compétitif sur les cadres A et laisse partir des compétences rares faute de primes suffisantes.

On a cru comprendre entre les lignes que la Présidente ferait des annonces sur l’indemnitaire quand on la verrait en juillet (bilan à 6 mois sur le contrat social). On verra si la stratégie de lobbying intensif de l’UNSA sur ce sujet fera bouger les lignes. On reste mobilisé pour le pouvoir d’achat des agents.

2. Modification du tableau des effectifs et de la carte des emplois lycées – Fusion des lycées Camille du Gast et Thomas Dumorey

Il est présenté un redéploiement de 4 postes dans les lycée :

  • 1 poste en moins dans 4 lycées : Marcs d’Or, Castel, Blanzy, Hilaire de Chardonnet
  • et 1 poste en plus dans 4 autres établissements Pontus de Tyard, La Barotte, Cluny, Charolles).

L’UNSA s’est étonnée de ces modifications alors même que nous n’avons pas connaissance des modalités de calcul des dotations en effectifs des établissements.

L’UNSA a expliqué que plusieurs autres établissements pouvaient être concernés par une demande de poste supplémentaire.

En réponse, le VP Stéphane Guiguet explique que les 4 suppressions de poste sont évidemment la conséquence d’une analyse très poussée des services de la Région (et sont des postes vacants dans les lycées).

Les 4 créations répondent elles aussi  à une analyse très précise dixit le Vice-Président. Ces créations sont indispensables et urgentes ce qui explique leur création avant la présentation à la rentrée de la fameuse et attendue clef de répartition des agents dans les lycées.

Autre information : Le 1er VP Michel Neugnot confirme la volonté de la cession du site de Pontigny. L’agent sur place sera accompagné par la DRH.

3. Organigrammes des services

Question sur le devenir des agents de la mission territorialisation : le DGS signale que les postes ne seront supprimés que lorsque les agents de la mission territorialisation seront retenus sur un des 38 nouveaux postes créés. Les agents concernés seront prioritaires.

Question sur la problématique égalité F/H qui semble disparaître : Non non, le DGS explique qu’elle est indispensable et bien comprise dans la mission modernisation.

Alors que la Région n’a plus la compétence apprentissage, l’UNSA constate que finalement le service apprentissage ne perd qu’un agent (passage de 9 à 8). En première lecture, ça peut quand même paraître surprenant. En réponse, le VP Stéphane Guiguet explique que les agents du service apprentissage et valorisation des métiers sont préservés sur poste conformément à l’engagement des élus.

Les collègues qui font les “frais” de la perte de compétence apprentissage sont ceux du service d’à côté, le service accompagnement des apprenants (clairement oubliés de la présentation du jour en Comité technique). Le DGS explique que les agents qui constituent ce service sont des contractuels sauf la cheffe de service. Mais la cheffe de service sera prioritaire sur des prochains postes ouvert au mouvement.

Finalement, ça semblait donc être le meilleur scénario…. Pour enfoncer le clou, le DGA explique qu’il y a eu un vote des agents de la direction pour choisir l’organigramme… Sans remettre en cause la nécessaire association des agents pour construire la meilleure organisation du service public, l’UNSA s’est tout de même interrogée sur ce vote : est- ce bien démocratique/souhaitable de faire voter les services les uns contre les autres ? le service le plus important n’a-t-il pas un avantage sur le devenir du service le plus faiblement doté ? Titulaires VS Contractuel ? plus nombreux VS plus faibles ? Et le service public, et l’intérêt régional, et la charge de travail dans tout ça ?

4. Présentation de la convention d’objectifs et de moyens avec les lycées publics et EREA de Bourgogne – Franche-Comté

Les modifications demandées en Commission du Dialogue Sociale du 16 mai 2019 reprises dans le document présenté ce jour en Comité technique :

  • Ajout d’un paragraphe sur les droits & obligations des occupants des logements de fonction,
  • Ajout d’une phrase pour interdire la modification des emplois du temps des agents lorsque l’établissement accueil des extérieurs (prêt des locaux des établissements). Concrètement, il s’agit d’éviter que l’établissement demande aux agents de ne pas venir au travail sous prétexte que l’établissement est loué à des extérieurs. Exemple, l’agent doit finir le 12 juillet et l’établissement lui demande de terminer le 4 juillet car les locaux qu’il entretient sont loués à des extérieurs. L’agent doit 8 jours à l’établissement qu’il devra faire en supplément de ses 1607 h de l’année N+1. Avec l’ajout d’une phrase supplémentaire dans le document présenté, cette exemple ne pourra plus se produire.
  • Ajout d’un paragraphe pour demander à l’établissement de tenir compte du schéma d’organisation défini par la Région (question des encadrants à mettre dans le dispositif).

5. Gratuité des repas pour les responsables de restauration des lycées et déclaration de l’avantage en nature en paie

L’administration propose d’harmoniser vers le meilleur des deux systèmes. En conséquence, les chefs de cuisine de Franche-Comté pourront prochainement bénéficier de cet avantage pour le moment uniquement réservé aux chefs de cuisine Bourguignon. Positif.

Modalités :

– Déclaration forfaitaire et annuelle par année civile car l’avantage en nature est imposable.

– Le chef de cuisine devra opter pour un parmi 3 disponibles :

  • Forfait 1 : utilisation de l’avantage en nature et déclaration d’un repas par jour, soit 180 repas par an.
  • Forfait 2 : utilisation de l’avantage en nature et déclaration de deux repas par jour, soit 360 repas par an.
  • Forfait 3 : pas d’utilisation de l’avantage en nature, donc paiement du repas.
  • Le remplaçant du chef de cuisine (faisant fonction titulaire ou contractuel) pourra bénéficier de la gratuité du repas dans ces 3 cas :
    • CLD du responsable de cuisine
    • CLM du responsable de cuisine
    • Remplacement du responsable de cuisine dans l’attente d’un recrutement (le responsable de cuisine n’est plus titulaire de son poste). Dans ce cas, le faisant fonction devra également opter pour 1 des 3 forfaits, au prorata de la durée de son remplacement.

6. Plan d’amélioration de notre fonctionnement : Actions de mise en œuvre du droit à la déconnexion pour les agents du siège et des lycées

Présentation de 3 proposition de mesure avec mise en oeuvre rapide :

  1. Des actions de pédagogie pour un usage raisonnable et raisonné des outils numériques et l’exemplarité des encadrants du siège et des lycées
  2. La journée coup de poing sans courriel
  3. L’expérimentation d’une messagerie instantanée interne pour désengorger nos messageries électroniques.

Autre mesure (date non définie et à retravailler avant mise en oeuvre) : l’expérimentation, sur la plage hors horaires de travail,  d’une semaine complète de déconnexion totale de la messagerie électronique.

7. Organisation des locaux – sites de Dijon

Une vaste réorganisation des bureaux des agents à Dijon avec un objectif de mise en oeuvre pour la rentrée de septembre 2019, en cause,  les événements suivants :

  • Perte des locaux du SEGER (fin de bail)
  • Embauche de 38 agents au siège

Solutions proposées :

  • Acquisition du deuxième étage de la tour Elithis.
  • Reprise du 3ème étage du siège à Dijon (libéré par les collègues du SGAR)

Mouvements :

  • Implantation des collègues du CESER et de la Direction des achats à la tour Elithis (30 agents environ).

Puis ensuite :

  • 46, rue Devosge rdc et 5 Claude Bernard : DPGI
  • 46, rue Devosge aux étages : extension du pôle EEF
  • Répartition des agents DERI entre le 2, av. Garibaldi et le rez-de-chaussée Cour Garibaldi,
  • Regroupement des autres agents du Pôle Stratégie au 17, Bd de Trémouille,
  • Extension au sein du 12, Bd Trémouille.
  • L’implantation de la DAJA au 2ème étage du 5, av Garibaldi
  • Des possibilités de bureaux aux nouveaux recrutés de la DMG et de la DRH au 16, Bd Trémouille.
  • Direction de la Modernisation de l’Action Publique localisée au 17, Bd de la Trémouille.

Questions diverses

Dématérialisation des frais de déplacement. Après analyse, la direction de l’évaluation estime que l’externalisation de la gestion des frais de déplacement n’est pas souhaitable (économiquement pour la collectivité). Le DGS propose donc une gestion en interne et une modernisation du système. Généralisation du dispositif en octobre 2019 (si l’expérimentation est positive).

Dérogation horaires pour ChateauNeuf

Le 29 juin les agents dépasseront la plage horaire de travail définie dans le règlement du temps de travail du Conseil régional. L’administration tient à en informer les représentants du personnel. Evidemment, les agents auront les compensations attendues à ce surcroît de travail.