[UNSA] Retour sur le Comité technique du 31 mai 2018 #1607heures
Retour sur le Comité technique du 31 mai 2018
#1607heures
A retenir, ce comité technique a donné lieu à des échanges houleux syndicats/administration sur l’application du nouveau règlement de temps de travail dans les lycées.
En effet, préalablement à son application au 1er septembre 2018, la Région doit paramétrer, avec un prestataire externe, un logiciel de gestion du temps de travail qui fixe le cadre des 1607 heures de travail affectif.
Problème, en confrontant, les congés annuels, les jours de fractionnement, les jours de réduction de temps de travail (car les agents des lycées travaillent à minima 39h/semaine), les vacances scolaires et les fermetures obligatoires des établissements, il ne serait pas toujours possible – dixit l’administration – d’obtenir 1607 heures de travail effectif imposées par l’Etat aux Collectivités Locales.
L’administration avance le chiffre de 33 heures manquantes en année pleine et pour la formule à 39h/semaine…
Expliquer aux syndicats qu’il manquera encore 33 heures de travail aux agents des lycées l’année prochaine alors même que l’administration a déjà supprimé 3 congés “jours de la Présidente” (ex. FC) et le dispositif “1 jour férié = 1 jour travaillé si on travaille avant et après” (Ex. B), ça ne pouvait donner lieu qu’à une montée en température !
Pour faire baisser la température et après une suspension de séance, il a été convenu qu’une réunion technique sera rapidement organisée avec le prestataire du logiciel, l’administration et les syndicats pour faire toutes simulations nécessaires. L’UNSA attend d’avoir précisément les tableaux de calcul de l’administration et sera d’une vigilance extrême sur ce sujet. A suivre…
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Rapport présenté sur Bilan social
Le bilan social présenté est disponible en téléchargement sur le site de l’UNSA.
Rapport présenté sur la mise en oeuvre du compte personnel d’activité (CPA) au Conseil régional
L’administration présente une seconde version du rapport sur la CPA (1ère version en CDS du 3 mai).
2018-05-31 Comité technique projet de rapport CPA
Pour mémoire : Le compte personnel d’activité créé par la loi Travail du 8 août 2016 a été ouvert officiellement aujourd’hui. L’UNSA est favorable à cet outil attaché à la personne tout au long de sa vie professionnelle car ce sont de nouveaux droits individuels qui s’ajoutent à ceux existants (CPF notamment) et qui s’inscrivent bien dans la logique de sécurisation des parcours professionnels prévue par la Loi. L’UNSA adhère au caractère universel du CPA et à l’accompagnement personnalisé dont pourront bénéficier tous les actifs, via le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP).
L’administration a acceptée plusieurs modifications portées par l’UNSA lors de la précédente Commission de Dialogue Social :
- les formations professionnelles, diplômantes, certifiantes ou qualifiantes seront financées à hauteur de 20 € de l’heure jusqu’à un plafond de 3000 € maximum (pour mémoire dans la 1ère version la Région prenait en charge à hauteur de 10 € de l’heure).
- Les frais d’hébergement et de restauration liés aux formations sont maintenant pris en charge : à hauteur de 2 € par heures de CPA mobilisées dans la limite des plafonds : 15,25 € pour les frais de repas et 60 € pour les nuitées (pour mémoire dans la 1ère version la Région refusait de prendre en charge ces frais).
Pour autant, l’administration a refusé de supprimer la mention suivante soulignée du document :
- L’agent, qu’il soit inscrit ou non à une formation de préparation à concours, peut désormais bénéficier de 1 à 5 jours (par année civile) pour bénéficier d’un temps de préparation personnelle. Il doit justifier de son inscription à un concours ou à un examen pour bénéficier de ces jours et doit mobiliser en priorité son compte épargne-temps (CET).
Pour l’UNSA, le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’accumuler des droits à congé donc des droits de repos. Il n’est pas satisfaisant que l’administration contraigne les agents à utiliser leurs jours épargnés pour se former. Pour l’administration, l’agent doit être contributeur à sa formation. La région ne peut pas tout prendre en charge.
Rapport présenté sur le règlement du temps de travail des agents du CREPS
L’UNSA a sollicité les collègues du CREPS, a organisé une réunion au CREPS pour présenter ce projet de règlement, et les a interrogé sur ces nouvelles règles qui doivent s’appliquer au 1er septembre 2018. Les collègues du CREPS n’ont pas fait de remarques. Pour autant, l’UNSA a obtenu de l’administration qu’un bilan à 6 mois soit effectuée pour éventuellement ajuster les nouvelles règles.
2018-05-31 Comité technique projet de règlement du temps de travail agents du CREPS
Rapport présenté sur l’accueil de volontaire en service civique
Il s’agit de mettre le pied à l’étrier pour des jeunes qui ont des logiques de projet, de développement ou d’animation. Il n’est pas envisageable qu’ils remplacent des agents titulaires.
2018-05-31 Comité technique projet de rapport accueil de volontaires en services civique
Autres informations
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Dans la Région #BourgogneFrancheComté, il est constaté par le Vice-Président Stéphane Guiguet, une perte d’élèves, et une perte d’enseignants et en même temps, il y a toujours les mêmes m² de salle de cours et de restaurants scolaires des lycées à entretenir. Pour la région, l’équation devient compliquée.
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Le nouveau Directeur Général des Services poursuit sa visite des services de la région. Il a constaté que les agents du Conseil régional ont le service public régional chevillé au corps, il y a un fort sentiment d’appartenance au Conseil régional.
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Le nouveau Directeur Général des Services indique que prochaine DGA sera une femme et arrivera en septembre.
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Une rencontre avec la Présidente et les syndicats serait organisée le 26 juin 2018 à 15h00 pour évoquer un premier bilan de la mise en oeuvre du contrat social.
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La Présidente du Conseil régional rencontrera les deux recteurs le 11 juin prochain. Pour l’UNSA, cette rencontre doit permettre de faire le point sur les dysfonctionnements autorité fonctionnelle / autorité hiérarchique et de rappeler que les agents du Conseil régional doivent être respectées par les collègues de l’Education Nationale.
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Les rencontres de Brochon (gestionnaires des lycées / Conseil régional) seront organisées début juillet.
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Accueil de la compétence orientation : 300 ETP en France (3 ETP ONISEP en BFC). Pour le moment, la Région est plus dans l’attente que dans la prudence. Il manque du côté de l’Etat les moyens correspondant au transfert.
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Transfert de la compétence apprentissage aux branches professionnelles : la situation est inédite car il s’agit d’un transfert du public vers les branches. L’administration confirme la mise en place d’un comité de suivi (sous la vigilance du Vice-Président Stéphane Guiguet) pour suivre individuellement les agents. L’administration ne souhaite pas de placement au CDG des agents qui perdraient leurs missions. Il ressort de la prise de parole du DGS que les agents concernés trouveront leur place à région qui souhaite conserver ses agents et leurs compétences reconnues. Les missions seront assurées jusqu’au bout. La question de la construction de la carte des formations de l’année prochaine est problématique.
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Réponse à la question de l’UNSA sur les retours très négatifs concernant la cotation des postes (mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire) : le DGS ne souhaite pas d’analyse individuelle des situations. Il ne veut pas faire d’exception individuelle. Il a demandé une analyse d’ensemble à son DGA pour préserver le principe d’équité de traitement des agents. Le travail d’examen des réclamations est en cours.
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Application de Loi Sauvadet : le travail est bien en cours aucun agent contractuel éligible ne sera oublié mais la mise en oeuvre est plus longue que prévue.
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Carte déjeuner : l’administration s’est engagée à appeler UP le prestataire pour signaler les problèmes. Les titres non utilisés ne pourront pas être remboursés mais l’agent pourra, entre le 1er et le 15 mars 2019 demander sur le site Internet http://cheque-dejeuner.fr la transformation des titres 2018 en titre 2019…
