[UNSA] Retour sur le Comité technique du 30 mai

Retour sur le Comité technique du 30 mars 2017

Rappel de l’ordre du jour :

  • Modification de la carte des emplois et du tableau des effectifs (avis requis)
  • Point sur le transfert de la compétence transports (avis requis)
  • Dissolution de l’association Bourgogne-Franche-Comté Europe (BFCE) et reprise de l’activité du bureau BFCE par la région (avis requis)
  • Présentation des mesures pour lutter contre l’absentéisme en formation (avis requis)

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Modification de la carte des emplois et du tableau des effectifs Sur la création de poste au CREPS

L’UNSA a demandé de prendre connaissance des conclusions de l’audit mené au CREPS. L’administration a expliqué que le travail n’était pas terminé et qu’il n’était donc pas possible de les transmettre. L’UNSA s’est fortement interrogée sur les effectifs au CREPS.
A la lecture des documents présentés, le CREPS passerait de 22 agents à 13… ce qui interroge sur sa capacité à maintenir correctement son activité !
L’UNSA a demandé que situation des contrats aidés (qui explique la différence entre les postes initiaux 22 et les postes créés 13) soit analysée. Ce sera fait dans le cadre de l’audit qui se poursuit.
A signaler, la bonne volonté de la Région de titulariser 2 agents (donc passage à 13 titulaires au lieu de 11 initialement). Quand c’est favorable aux agents, l’UNSA le dit.
Sur le tableau des effectifs
Point important, suite aux CAP, il a notamment été présenté le tableau de modification des postes des agents des lycées :
Sur le passage au grade d’agent de maîtrise L’UNSA a demandé à l’administration si la liste d’aptitude des agents de maîtrise ne comprenait que des encadrants. La DRH a répondu par l’affirmative. Ce qui serait conforme à cette fameuse note surprise en date du 11 avril de l’administration (que l’UNSA conteste toujours) :
Cela signifie donc qu’il y a 122 + 48 = 170 encadrants dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté.
L’UNSA vérifiera quand les arrêtés seront publiés.  
Pour l’UNSA ce point est essentiel car le combat syndical portait sur la reconnaissance des encadrants (pour mémoire : ils se retrouvaient avec les nouvelles grilles de la catégorie C au même niveau de grade qu’un agent sans responsabilité d’encadrement).
Cependant, il peut y avoir des mauvaises surprises (volontaires ?) …
Pas la peine de faire changer de grade les encadrants si c’est pour qu’ils voient leurs primes baisser et leurs carrières ralentir !
Nous avons donc obtenu au Comité technique que la DRH étudie les situations individuelles pour chaque encadrant inscrit sur la liste d’aptitude d’agent de maîtrise avant de faire la nomination au 1er juillet 2017.
L’UNSA regrette fortement l’absence d’expertise préalable de l’administration car, s’il est souhaitable – c’est ce qu’a défendu l’UNSA – que les encadrants soient dans un cadre d’emploi différent, il reste encore beaucoup de points non traités notamment la question du régime indemnitaire.
Aujourd’hui, il existe des incohérences dans les documents disponibles portant sur les régimes indemnitaires applicables aux agents. Il semblerait qu’un ATTP1 (de l’ex conseil régional de Franche-Comté) qui passerait agent de maîtrise verrait son régime indemnitaire diminuer d’une quinzaine d’euros ! Merci Patron ! L’administration avait parfaitement connaissance de ce problème et n’a fait aucune proposition pour le régler. Pour L’UNSA c’est inacceptable !
Les incohérences :  
Tableau donné par l’administration au moment des états des lieux préalables à la fusion (2015) :
Extrait du dernier document de Franche-Comté portant sur le régime indemnitaire (juillet 2014) (l’UNSA a demandé à l’administration si une version plus récente existait – un bug informatique rend impossible la consultation des délibérations) :
En résumé : les 48 ATTP2 encadrants auraient effectivement intérêt à être nommés dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise (ou si c’est plus favorable, de passer ATTP1) mais pas les 122 ATTP1 encadrants ! On marche sur la tête !
Pourquoi l’administration n’a-t-elle pas traité ce sujet préalablement ! Pourquoi se précipiter à faire des CAP si rien n’était préparé ! L’UNSA regrette fortement le manque d’anticipation et d’expertise de l’administration.
Tout est flou !
Sur la répartition des postes dans les lycées
A signaler : sur les critères de répartition des postes dans les lycées (lycées sous-dotés / lycées sur-dotés / Définition d’une trajectoire de convergence), Michel Neugnot indique que la Région prendra prochainement une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (appel aux services d’une personne extérieure à la Région pour faire les études nécessaires).

Il faudra être très vigilant car si les effectifs des élèves baissent bien dans certains lycées, la surface des salles de cours à nettoyer ne diminue pas !

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  Compétence Transports scolaires

La Région indique que la rentrée est préparée par les Présidents de chaque département. Pour le moment, il n’y a pas de changement. On reprend à l’identique. La question du droit de remisage est en cours d’étude. À titre occasionnel, il n’y aura pas de problème. Cependant, la DGS admet que le remisage à titre permanent pourra conduire à la fiscalisation (!). Sur ce rapport, le Vice-Président Michel Neugnot n’a pas été en capacité de confirmer que les montants des astreintes inscrits dans le rapport, étaient bien identiques à ceux pratiqués actuellement dans les Conseils Départementaux. Pour être plus clair, lors de la présentation du rapport, le Vice-Président Michel Neugnot a expliqué que la politique de la Région était de reprendre à l’identique les pratiques en place dans les départements jusqu’à ce qu’elles soient harmonisées. Mais en creusant un peu, en posant des questions et demandant des précisions, il a été constaté au Comité technique que certains départements auraient au final des indemnités plus faibles ! C’est tout de même à la limite de l’acceptable !

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Dissolution de l’association Bourgogne-Franche-Comté Europe (BFCE) et reprise de l’activité du bureau BFCE par la région Pas de remarques particulières, l’administration confirmant la reprise des collègues dans des bonnes conditions (difficultés sur la transformation des contrats initialement en droit belge).  Quand c’est favorable aux agents, l’UNSA le dit.

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  Présentation des mesures pour lutter contre l’absentéisme en formation

Le résumé. Il est constaté :

    • Moyenne des absences en formation dans le privé : 7 / 8 %
    • Moyenne des absences dans le public : 13 / 14 %
  • Moyenne des absences en formation au Conseil régional : 20 %

Dans le même temps, le CNFPT doit intégrer la baisse des dotations de l’Etat et souhaite donc compenser cette baisse par des nouvelles ressources en provenance des collectivités locales. L’astuce du CNFPT consiste donc à le faire payer indirectement aux agents en s’attaquant au taux d’absentéisme.

Pour faire face au taux d’absentéisme, le CNFPT a donc décidé de mettre en place des pénalités financières pour les journées stagiaires non réalisées. Le montant de ces pénalités financières applicables au Conseil régional (pas aux agents) est le suivant :  130 € par stagiaire et par jour d’absence, applicables à compter du 1er mars 2017 (même si la région prévient de l’absence d’un de ses agents !).

En réponse, le Conseil régional souhaite :

  • Informer sur les conséquences de l’absentéisme
  • Prendre des mesures contre les agents absents en formation. Absences en formation non signalées = refus de toute inscription à une nouvelle formation (y compris les préparations à concours ou examen) pendant une durée de 6 mois, sauf formations statutaires obligatoires (formation d’intégration, formation de professionnalisation au premier emploi, prise de poste à responsabilités uniquement) et formations obligatoires dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (habilitations électriques, autorisations de conduite). Toute récidive entraînera un refus d’inscription pour une durée de 12 mois.

L’UNSA comprend bien la problématique des absences en formation et du coût de ses absences pour les finances de la collectivité mais plutôt que régler ce problème, une nouvelle fois par la contrainte, on aurait à l’inverse pu imaginer de mettre en place un système incitatif pour que les agents participent plus aux formations. Il aurait aussi été souhaitable de s’attacher à comprendre pourquoi au Conseil régional, 20% des inscrits en formation n’y participent finalement pas ?

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QUESTIONS DIVERSES Déménagement des services des sièges

L’UNSA a interpellé l’administration sur les difficultés des agents, les modalités parfois chaotiques et aussi les nouvelles conditions de travail. Le Vice-Président Michel Neugnot a érupté pendant un moment en expliquant que les syndicats n’étaient jamais contents et ne faisaient que critiquer (note personnelle : c’est à dire que ça commence à être difficile de trouver des points positifs… !). Théâtre. On a laissé passer l’orage. Il a donné la parole au DGA.
Le DGA Eric Guillou, de manière plus astucieuse a tenté de retourner la situation, en remerciant les agents et la DMG pour l’implication dans le déménagement et pour trouver des solutions à des problèmes réels. Il a eu aussi un mot gentil pour les deux agents qui se sont blessés pendant le déménagement. La collectivité reconnaissante.
On espère qu’avec tous ces remerciements sincères la prochaine version du régime indemnitaire présenté par le DGA Eric Guillou sera bien conforme à ce que demande l’UNSA depuis le début : base de négociation = meilleur des deux régimes des anciennes régions + 20 % (pour reprendre l’augmentation des élus du Conseil régional en début de mandat).
Dijon métropole
En réponse notamment au courrier de l’UNSA du 27 avril sur le sujet. Vice-Président Michel Neugnot a expliqué qu’il n’était pas question de transférer les lycées à Dijon Métropole. L’UNSA prend acte de cette réponse claire (même si pour l’UNSA, la lecture du décret ne laissait pas le choix à la région que d’organiser ce transfert, voir le décret ici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/25/ARCB1710765D/jo ).

Pour mémoire :   Le Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 a créé la métropole dénommée « Dijon Métropole » constituée des communes suivantes dans le département de la Côte d’Or : Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Corcelles-les-Monts, Crimolois, Daix, Dijon, Fénay, Flavignerot, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Magny-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.   A la lecture de ce décret, il apparaît que Dijon Métropole exerce désormais la compétence “lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II (répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales) et au chapitre Ier du livre IV (organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement) ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation (heures d’entrée et de sortie des établissements d’enseignement en raison des circonstances locales)”.   A ce titre, la métropole dijonnaise assurerait donc désormais l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, dans les lycées dont elle aurait la charge, à savoir : Chenôve, Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny.

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Comme vous pouvez le lire, ce comité technique était très agréable.