[UNSA] Retour sur le Comité technique du 21 novembre 2018 #long #trèslong

En déclaration préalable, l’UNSA a profité qu’il s’agissait du dernier Comité technique du mandat des représentants du personnel avant le renouvellement général du 6 décembre* pour faire un bilan d’activité sociale et syndicale. 2017 année horrible. Léger mieux en 2018. Merci aux agents qui nous aident en faisant remonter leurs difficultés et leurs idées et merci aux représentants du personnel UNSA. Dire aussi à l’administration, qu’il faut poursuivre dans le sens d’un dialogue social plus ouvert, constructif et qui permet de corriger le contrat social.

* A ce sujet, si vous voulez que l’UNSA continue à vous informer et vous défendre, il est important que l’on siège encore l’année prochaine dans les instances donc il est important de voter UNSA au Comité technique et aux CAP. Voilà, voilà. ; )

Pour mémoire, l’ordre du jour de ce comité technique :

• Nouvelle organisation des services
• Territorialisation des services de la région
• Régime indemnitaire : Modification des dispositions actuelles et mise en œuvre du CIA
• Critères d’avancement de grade et de promotion interne, et cas spécifique des agents d’accueil dans les lycées
• Démarche métiers des agents des sites administratifs
• Règlement du temps de travail applicable aux agents du site de Châteauneuf
• Information concernant les agents mis à disposition par le conseil régional de Bourgogne- Franche-Comté auprès d’autres structures

Rapport sur la modification du tableau des effectifs et de la carte des emplois lycées

L’administration profite de la mise à jour du tableau des effectifs pour annoncer :

• Création de 8 postes pour assurer la gestion du PRIC.
• Fonds européens : élaboration d’un diagnostic pour créer le programme UE20/27

L’UNSA a constaté la création d’un poste de technicien principal seconde classe pour un responsable d’équipe mobile et s’est interrogée sur les pré-requis. L’administration a expliqué qu’il n’y pas pré-requis, pas de limite d’encadrement d’agent pour devenir responsable d’une équipe mobile et pour être nommé technicien ou technicien principal P1 ou P2. Bon à savoir.

Rapport sur dossier nouvelle organisation des services

1. Il est proposé par l’administration une nouvelle organisation des services transitoire pour assurer la continuité de fonctionnement compte tenu du départ pour mutation du délégué aux achats et patrimoine :

• De supprimer la délégation Patrimoine et Achats
• De supprimer le poste de délégué au Patrimoine et Achats
• De rattacher la direction des Achats au pôle Ressources à partir du 1er décembre 2018, avec les autres directions fonctionnelles.
• De rattacher les antennes territoriales à la direction des moyens généraux.
• De rattacher au DGS la direction Patrimoine et gestion immobilière (DPGI)
• De rattacher au DGS le poste de chargé de mission auprès du délégué pour assurer la coordination avec la DPGI.
• De garder constant le périmètre des missions de la DPGI.
• De maintenir le poste d’assistante de direction au sein du pôle d’assistantes de la direction générale mais plus spécifiquement pour assister le Directeur Général Adjoint en charge du pôle Mobilités, territoires et transition énergétique sur le site de Dijon.
• De valider temporairement que directeur général adjoint en charge du pôle Stratégie continue à assurer l’intérim du directeur de la direction prospective (départ).

2. L’administration précise que ces modifications sont transitoires. La démarche actuellement entreprise par l’administration dite “adéquation missions/moyens” doit permettre la mise en place d’un nouvel organigramme des services “stabilisé” courant mars 2019.

3. L’administration précise également que les réflexions sur la perte de la compétence apprentissage, le transfert de la compétence “orientation” seront bien prises en compte dans le nouvel organigramme des services proposé en mars 2019.

4. Le DGS profite de ce rapport pour informer les représentants du personnel sur la démarche globale entreprise par l’administration adéquation missions/moyens. Puisque cette démarche n’est pas terminée, et constatant encore des besoins forts et temporaires dans certains services, il a été décidé de recruter 36 renforts contractuels (DRH : 9, DMG : 1, DGPI : 8,Tourisme : 1,Transition énergétique : 1,DAF : 1,Europe : 5 , Communication : 5,FEADER : 1…).

Rapport sur la territorialisation des services de la région

L’administration propose  6 antennes pérennes dans les territoires qui pourraient être installées à partir de 2019 avec les principes suivants :

• Une antenne par chef-lieu de département dans les villes (hors Dijon et Besançon) où sont basées les équipes transports transférées par la loi NOTRe : Auxerre (89), Lons-le-Saunier (39), Mâcon (71), Nevers (58), Vesoul (70). Belfort restant une antenne réduite, sans équipe transport.

• Ces collectifs d’agents régionaux seront composés a minima :
  • Des équipes transports transférées à la DMQ (de 8 à 16 agents selon les départements),
  • Des agents du Service animation territoriale de la DFDE (au minimum le chargé d’animation
  • du département),
  • Éventuellement d’autres agents internes à la Région, ou de partenaires (ex. chargé de développement économique de l’AER) via une convention d’occupation,
  • Et d’un correspondant de la Direction des Moyens Généraux qui sera en charge du bon fonctionnement technique de l’antenne.

• La situation particulière des actuels personnels généralistes en antennes :
  • Concernant les 6 agents  actuellement rattachés hiérarchiquement au Directeur délégué Patrimoine & achats, il est proposé de les rattacher à la direction des moyens généraux (directeur des moyens généraux)
  • Le poste de correspondant moyens généraux sera accessible aux actuelles assistantes des 3 antennes bourguignonnes, leur ouvrant ainsi des perspectives de carrière (avec double cotation C / B).
  • S’agissant des actuels responsables d’antennes, il est proposé de faire évoluer leurs missions pour les spécialiser vers les besoins de la direction des moyens généraux (les agents pourront bénéficier de mobilités fonctionnelles tout en restant localisés dans leur antenne).

Le calendrier est le suivant :

• Construction du projet global courant 2019,
• Déploiement de 2019 (Auxerre et Nevers) jusqu’à la fin du mandat (Lons-le-Saunier, Mâcon et Vesoul).

Votre syndicat UNSA s’est inquiété du sens donné à une telle démarche qui semble apparaître comme une implantation des services de la région dans les territoires alors que jusqu’à présent le dossier n’avait jamais abouti ni en Franche-Comté ni en Bourgogne (abouti dans le sens d’une grande déconcentration des services, RH, Eco, Territoires..; dans chaque département. Voir par exemple ce qui se fait en Alsace). Le 1er VP indique qu’il ne s’agit pas de déconcentrer les agents dans les départements. Il s’agit simplement de mettre à disposition des locaux région pour les agents qui travaillent dans les territoires. Dans ces locaux seront présents les collègues des UT qui eux travaillent déjà dans les départements. Il y a un enjeu pour la Région d’être présente dans les territoires. L’administration profite donc l’organisation des Unités Territoriales dans les départements pour avoir des lieux identifiés “région” avec des points de télétravail et de visioconférence. A suivre.

A signaler, le 21 décembre 2018, le 1er Vice-Président réunira l’ensemble des agents des UT pour présenter la démarche et répondre à leurs questions.

Rapport sur le régime indemnitaire : 1/ modification des dispositions actuelles et 2/ mise en œuvre du CIA

* * *

Avant de travailler le dossier indemnitaire, l’UNSA a demandé la parole pour proposer une mesure indemnitaire complémentaire : la mise en place d’un chèque carburant pour les agents du Conseil régional qui ne peuvent pas se passer de leurs véhicules pour aller travailler.

Sujet immédiatement balayé par le 1er VP Michel Neugnot qui explique que le sujet aujourd’hui est un sujet de transition écologique et qu’il ne faut pas encourager l’utilisation de la voiture…

L’UNSA y reviendra et y revient même rapidement avec un courrier adressé à la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Les agents qui sont obligés de prendre leur véhicule et qui subissent la hausse du prix des carburants sont souvent les plus fragiles (et sont surtout ceux qui ne peuvent pas faire autrement que de prendre leurs voitures), notre employeur, le Conseil régional, doit se saisir du sujet et donner un “chèque carburant”  ou un dispositif équivalent.

* * *

Lors de ce Comité technique, l’UNSA a pris connaissance des avancées qui reprennent les demandes de modification de la Présidente présentées au Comité technique du 5 novembre (vous les retrouverez ici).

mais il manque une mesure importante : le Complément Indemnitaire Annuel pour tous les agents. Léger cafouillage de l’administration qui explique que la Présidente n’a pas précisé dans son propos du 5/11 qu’elle souhaitait du CIA à tous [les agents éligibles !].

On entend le 5 novembre : “ok pour du CIA à tous” et il fallait comprendre “ok pour du CIA à tous les agents éligibles”. Délire.

Pas terrible comme explication. On pourrait même dire scandaleux.

Pourquoi exclure  les agents de catégorie C et B des lycées et du siège (“non encadrant”) d’un complément indemnitaire ? 

Il y a aussi une mesure proposée qui est injuste, les agents qui bénéficient d’une garantie maintien de salaire (IFSE + Prime de maintien de salaire) seront plafonnés dans le versement du Complément Indemnitaire Annuel. Mesure injuste, car pour eux la reconnaissance financière de leur valeur professionnelle sera différente des autres collègues (on parle quand même de 108 collègues !).

Un article spécifique sur le sujet ici : [UNSA] Zoom sur CIA et l’indemnité de maintien de salaire d’avant la fusion

Enfin, un gros flou sur l’attribution du CIA aux agents d’encadrement : avec ce qui est présenté, impossible pour un agent d’encadrement dans un lycée d’avoir le maximum de prime variable. Un article spécifique avec les tableaux ici : Tableau du régime indemnitaire applicable aux agents du Conseil régional à partir du 1er janvier 2019

Compte-tenu de ces trois éléments bloquant impossible pour vos représentants UNSA en Comité technique de voter POUR le rapport présenté, faut quand même pas exagérer ! –

Mais pour ne pas bloquer l’application des mesures positives, l’UNSA a décidé de ne s’opposer en votant contre le rapport proposé. 

Donc, voici le détail de ce qui est présenté sur l’indemnitaire et qui doit s’appliquer 1er janvier 2019 (bizarrerie évoquée en séance par certains qui réclament la rétroactivité d’application au 1er janvier 2018 pour certaines mesures mais pas pour toutes… ? ) :

• revaloriser les groupes G11 et G12 de 20 euros bruts en IFSE.
• doubler le montant du CIA pour les trois groupes G11, G12 et G7
• modifier le seuil discriminant pour les strates des groupes fonctions lycées aujourd’hui basé sur 25 agents pour le porter désormais à 20 agents.
• La date d’effet de ces mesures est le 1er janvier 2019 après validation en session de décembre.
• Pour certains agents appartenant à un cadre d’emplois non éligible à ce jour au RIFSEEP, l’impact sur leur rémunération ne pourra être effectif qu’à la publication des arrêtés nationaux, sauf s’ils n’atteignent pas à ce jour le coefficient maximum de la prime d’indemnité d’administration et de technicité.
• Il est proposé de modifier l’architecture actuelle des groupes fonction avec la création d’un groupe supplémentaire G 10 bis dont le montant serait de 390 € brut mensuel au titre de l’IFSE afin d’affecter les postes correspondant aux critères suivants PLUS D’INFORMATIONS ICI :  [UNSA] Zoom sur “Le nouveau groupe de fonction G10 bis”
• Les personnes bénéficiant d’un régime indemnitaire global (IFSE +indemnité différentielle) supérieur au montant du CIA maximum de leur groupe fonction ne pourront pas bénéficier du CIA. PLUS D’INFORMATIONS ICI : [UNSA] Zoom sur CIA et l’indemnité de maintien de salaire d’avant la fusion

Important, les critères d’attribution du CIA proposés communs pour les agents des services administratifs et des agents des lycées appartenant à des groupes fonction éligibles au CIA sont regroupés en trois familles :

1. Critères en lien avec l’activité / la tenue du poste :

• Degré d’atteinte des objectifs individuels
• Management (encadrants) (qualité, déplacements réguliers sur chacun des sites ou sur le territoire, nombre d’agents encadrés…)
• Coordination
• Autonomie
• Expertise sur son domaine d’intervention
• Faisant fonction : intérim par un agent ou par plusieurs membres d’une équipe d’un agent dont le temps de travail est au moins égal à 60% se trouvant en congé longue maladie, congé longue durée, accident du travail, ou congé maternité pour trois mois consécutifs minimums

2. Critères en lien avec l’investissement :

• Manière de servir
• Investissement au service du collectif (à l’échelle de la collectivité)
• Implication dans les fonctions
• Capacités d’un agent à s’adapter aux exigences d’un environnement de travail / investissement individuel exceptionnel / capacités d’adaptation
• Participation à un projet / à des groupes de travail externes à ses fonctions (hors direction d’affectation) au titre de la transversalité

3. Critères en lien avec l’exercice de fonctions complémentaires (hors fiche de poste) dans l’année de référence :

• Chef de projet (au titre des projets de la collectivité inventoriés par la direction
• des projets transversaux)
• Maître de stage dans le cadre d’une convention de stage signée par la
• collectivité (stage supérieur à 6 semaines), tuteur (identifié comme tel par la
• direction des ressources humaines), maître d’apprentissage à l’exclusion de
• personnes bénéficiaires de la NBI à cet effet
• Formateurs internes (à l’échelle de la collectivité)
• Référents désignés par la direction générale (ex-agendas 21, jeunesse,informations (lycées)…)
• Jurys tests lycées

Ces critères sont  les mêmes pour l’ensemble des agents éligibles au CIA mais les modalités d’attribution du CIA seront différentes entre le siège et les lycées.

Pour le siège, ces critères doivent permettre au N+1 de donner à l’agent une lettre de A à H qui définira un % de CIA :

• A = l’agent a atteint des résultats exceptionnels grâce à une implication et un investissement individuel et collectif exemplaires dans son activité et à l’échelle de la collectivité. Expertise dans son domaine d’activité reconnue. Exercice d’une fonction complémentaire au titre de l’année de référence.
• B = l’agent a atteint des résultats exceptionnels grâce à une implication et un investissement individuel exemplaires. Expertise dans son domaine d’activité reconnue.
• C = les qualités de l’agent sont certaines, il fait souvent preuve d’initiative, d’autonomie, ses résultats sont remarquables, tout en s’impliquant dans la vie de la direction et de la collectivité.
• D = l’agent accomplit un travail de qualité et fait preuve de disponibilité, d’autonomie et de conscience professionnelle, tout en ayant exercé une
• fonction complémentaire dans l’année.
• E = l’agent a globalement accompli une année satisfaisante en termes de tenue de poste et d’atteinte d’objectifs.
• F = l’agent fait correctement son travail. Une marge de progression existe dans les années à venir notamment en termes d’investissement et de qualité de tenue du poste
• G = l’agent a connu des difficultés dans l’atteinte de ses objectifs et dans la tenue de son poste. Une marge de progression existe.
• H = l’agent ne tient pas correctement son poste, les résultats qu’il donne sont éloignés des attendus. Grande marge de progression.

Pour les lycées, ces critères doivent permettre au N+1 de donner à l’agent une lettre de A à E qui définira un % de CIA auquel on viendrait ajouter un système de bonifications par fonction complémentaire exercée (Chef de projet, maître de stage, maître d’apprentissage, formateurs internes, référents désignés par la direction générale, jurys tests lycées)

• A = l’agent a atteint des résultats exceptionnels grâce à une implication exemplaire dans son activité, sur un suivi de chantier de grande envergure au sein du lycée
• B = les qualités de l’agent sont certaines, il fait souvent preuve d’initiative, ses résultats sont remarquables, tout en s’impliquant dans la vie de
• l’établissement.
• C = l’agent accomplit un travail de qualité et fait preuve de disponibilité.
• D = l’agent fait correctement son travail. Une marge de progression existe dans les années à venir.
• E = l’agent ne tient pas correctement son poste, les résultats qu’il donne sont éloignés des attendus, l’agent doit progresser.

Le système de bonification est en rapport à l’ensemble des critères 3 en lien avec l’exercice de fonctions complémentaires.

Critères d’avancement de grade et de promotion interne, et cas spécifique des agents d’accueil dans les lycées

Conforme à la CDS, du plus pour les agents d’accueil. On prend.

Critères d’avancement de grade et de promotion interne pour 2019. On arrête de changer les règles tous les ans. On demande de la stabilité. L’administration est ok. On prend.

Répertoire des métiers des services administratifs

Une nouvelle version du répertoire des métiers des agents du siège est présenté.

L’UNSA a expliqué qu’il serait peut être nécessaire de revoir la notion d’encadrement des chargés de missions qui dans les faits, sont souvent amenés à pratiquer des techniques d’encadrement/management avec leurs collègues gestionnaires/assistants techniques ou administratifs. L’administration répond que les chargés de mission sont plutôt amenés – parfois – à de la “coordination” plutôt que de l’encadrement. Pour le moment, il n’est pas prévu de modifier le répertoire des métiers pour préciser que les chargés de mission pratiquent quotidiennement de l’encadrement et du management. 

L’UNSA a expliqué également que la présentation du panorama de carrière n’était pas exactement conforme à la pratique pour les chargés de missions. En effet, ils ne peuvent pas être nommés “principaux” directement sur leurs métiers.

Votre syndicat UNSA s’est aussi inquiété de ne pas retrouver les métiers des agents des unités territoriales dans le répertoire présenté. L’administration a expliqué, qu’effectivement, le répertoire sera revu prochainement pour inclure les métiers des UT.

Voilà, beaucoup de sujets importants à ce comité technique.

Votre syndicat UNSA a votre disposition pour développer si besoin.