[UNSA] Retour sur le Comité technique du 17 novembre 2016

ct17112016Retour sur le Comité technique du 17 novembre 2016

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Le premier rapport portait sur des transformations de poste et des modifications du tableau des effectifs de la région.

L’UNSA ne peut pas donner un avis favorable et cautionner des nouvelles suppressions de poste et notamment dans les lycées. L’UNSA ne peut pas accepter non plus des baisses d’effectifs dans certaines directions aux sièges sans des explications plus précises (surtout que les tableaux d’effectifs sont encore différents entre octobre et novembre !). 

Dans ce premier rapport, il y avait aussi une partie sur la suppression des EMOP en Franche-Comté qui n’était toujours pas acceptable (même si la réalité de mise en oeuvre de ces suppressions est dernière nous).

Ce rapport présentait également la proposition de rattacher les postes d’AMI de Franche-Comté à la Direction du numérique éducatif (comme les EMMIR en ex-Bourgogne). Sous réserve d’éclaircissement sur la question des vacances scolaires, cette proposition aurait pu recueillir un avis favorable de l’UNSA si elle avait été dissociée des autres points du rapport et que soit expliqué pourquoi les lauréats AMI/EMMIR de l’examen de technicien territorial étaient nommés sur poste en Franche-Comté et pas en Bourgogne.

Le même rapport présentait ensuite la création de deux premiers postes qui correspondent à deux emplois permanent clairement identifiés pour le CREPS (le texte explicatif présenté par l’administration était très approximatif).

Par ailleurs, il était aussi proposé – toujours dans le même unique document ! – d’utiliser la méthode de redéploiement des postes entre établissements utilisée dans l’ex-Région Franche-Comté pour ajuster à l’avenir les emplois dans tous les lycées de la nouvelle région.

Bref, beaucoup de sujets différents pour lesquels, il n’était demandé qu’un seul avis global.

Le Président de séance Michel Neugnot a refusé de dissocier les votes et a voulu que les syndicats se prononcent sur la totalité des sujets présentés. Il était donc hors de question de voter ce qui était présenté même si certains sujets étaient plus consensuel (comme le toilettage de l’état du personnel avec plusieurs corrections d’erreurs de forme ou la question des AMI).

L’UNSA a demandé une suspension de séance. Au retour, il a été constaté que l’ensemble des syndicats refusaient aussi le rapport. Il devra donc être représenté à l’occasion d’un prochain comité technique.

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Le rapport sur la délégation temporaire de la compétence transport a reçu un avis favorable.

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Sur le rapport présenté pour appliquer le dispositif de transfert primes-points retraite aux contractuels, notre syndicat s’est abstenu car la réglementation ne le prévoit pas (le système s’applique uniquement aux fonctionnaires car il ne peut quasi-rien apporter de plus aux contractuels pour leurs retraites !).

Quelques rapides explications :

Dans le cadre de PPCR, il est progressivement mis en place un système qui augmente les indices majorés de toutes les catégories (en changeant les grilles indiciaires) et diminue d’autant les primes. Au final, le salaire net ne change pas mais comme le salaire hors primes augmente, les retraites sont améliorées à la fin de la carrière (en effet, les primes comptent très peu à l’inverse du salaire hors primes).

Pour pouvoir bénéficier du système transfert primes/points il faut cotiser au régime de la CNRACL. Cela signifie que les agents IRCANTEC (agents contractuels) auraient pu être impactés par une revalorisation indiciaire sans avoir l’impact du dispositif de transfert « primes/points ».)

En résumé, les contractuels auraient pu gagner quelques euros de plus que les titulaires ce qui visiblement était insupportable pour l’administration. Un rappel au passage : sauf cas spécifiques, les contractuels ne disposent pas du même régime indemnitaire que les titulaires (rien en Bourgogne et 50% en Franche-Comté) et sont toujours moins payés que les titulaires.

Il aurait donc été préférable de mettre en oeuvre le dispositif de sécurisation des emplois des contractuels prévu par la Loi Sauvadet comme le demande l’UNSA plutôt que de présenter un tel rapport.

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L’administration a encore profité de ce comité technique pour remettre sur table et présenter des documents très importants. Cette méthode ne permet pas de réagir correctement et évidemment ne permet de le travail qualitatif attendu dans le contexte que nous connaissons.

– Le premier document sur la question de la résidence administrative.
– Le second sur le Travail en Site Distant (TSD).

Il a été convenu que des versions stabilisées de ces documents seraient présentées au prochain comité technique du 13 décembre 2016.

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Autres informations :

La DGS a expliqué que les sites Francs-Comtois de Brégille, de la City et ceux rue de la vieille monnaie pourraient être libérés (pas de date) et les services transférés dans la prochaine cité Viotte située près de la Gare de Besançon. Cela reste encore à l’état d’idée.

La DGS a refusé la mise en place d’une prime de mobilité qui est demandée depuis plusieurs mois par l’UNSA. Elle a expliqué qu’il n’y avait aucune mobilité forcée… et que si un agent déménageait dans le cadre de la réorganisation, il pouvait être éligible à une prime de déménagement… !

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Calendrier des prochaines réunions :

13 décembre 10h à 12h : CAP (quelques avancements d’échelon, situations particulières en catégorie C – nous n’en savons pas plus sur l’objet précis de ces CAP…)
13 décembre 14h : Comité technique
CAP d’avancement et de promotion au mois d’avril 2017 (pose clairement le problème des agents qui partent en retraite en 2017 !)

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