[UNSA] Retour sur le 1er Comité technique de l’année #reprise des réunions de dialogue social

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En déclaration préalable, l’UNSA a souhaité une belle année aux représentants de l’administration et aux collègues des autres syndicats. L’UNSA est revenue sur le résultat des élections professionnelles de fin de 2018 et s’est félicitée du soutien réaffirmé des agents des lycées et du siège à un syndicalisme utile et efficace. Le score des syndicats réformistes majoritaires aux conseil régional indique aux représentants du personnel que c’est un dialogue social de qualité que nous relevons les défis de notre collectivité.

L’UNSA a aussi remercié l’administration pour la prime de fin de d’année (seule collectivité de BFC à avoir versé une telle prime à ces agents)

L’UNSA a présenté les dossiers importants à traiter sur les premiers mois de 2019 :

• Questions de la sortie du cadre d’emploi des lycées pour permettre aux agents de bénéficier du nouveau régime indemnitaire (pour les Bourguignons gain d’une trentaine d’euros par mois).
• Astreinte des agents des lycées
• Logement de fonction pour nécessité absolue de service
• Passage au grade ATTP1 des agents les plus méritants (problème des agents du service général dans le lycée qui sont exclus car l’entretien n’est pas reconnu comme une spécialité – ce qui est une injustice – )

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Le DGS remercie la nouvelle représentation syndicale de sa présence au Comité technique et souhaite une bonne année.

Plusieurs chantiers seront à étudier sur cette année :

• Pour le DGS, les enjeux d’égalité H/F sont importants à prendre en compte dans notre collectivité régionale. Patricia Gaudet sera chargée de faire progresser l’égalité réelle dans la collectivité (parcours équilibré et juste).
• Une politique handicap ambitieuse sera mise en oeuvre au Conseil régional.
• Sur le régime indemnitaire, un nouveau bilan sera réalisé en juin 2019.
• Il y a un point de blocage pour faire bénéficier les agents des lycées du nouveau régime indemnitaire sans la parution d’un arrêt le permettant. La seule solution sera la sortie du cadre d’emploi. Le DGS exprime sa volonté de travailler le sujet à livre ouvert avec les syndicats c’est à dire dans le cadre d’un dialogue social constructif pour exposer les avantages et les inconvénients.
• Pôle Viotte à Besançon, le DGS exprime une nouvelle fois les réserves de la Région sur la problématique des places de stationnement. Il y un bras de fer avec la Ville de Besançon et les services des l’Etat (pour mémoire, 250 agents de la Région et 750 de l’Etat seront localisés au Pôle Viotte). Pas de signature, avant un engagement sur les places de stationnement qui seront réservés aux agents du Conseil régional. Une réunion avec le Maire de Besançon se tiendra le 4 février pour trouver une solution d’accès au site de la collectivité. Objectif de déménagement : 2 ans.

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Le Vice-Président Stéphane Guiguet exprime également ses voeux à la représentation du personnel.

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Un seul point à l’ordre du jour : le règlement intérieur du Comité technique. Ce règlement – adopté après chaque renouvellement des instances – permet de traiter les délais de convocation, les règles de fonctionnement, de prise de parole… Bon état d’esprit des représentants de l’administration. Plusieurs modifications acceptées après suspension de séance.

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Question de l’UNSA au Comité du 17 janvier 2019 pour avoir un point d’étape sur le transfert de la compétence apprentissage aux branches professionnelles et de la nouvelle compétence orientation de la Région.

Réponse DGS :

La production des textes n’est pas complète. Il n’y a pas forcément de lien entre la perte de la compétence apprentissage et l’arrivée de la compétence orientation.

Il a été estimé les moyens humains qui ne serait plus nécessaire à la direction de l’apprentissage (perte de la carte de formation et les moyens au CFA).

Exercice difficile car les missions sont réparties sur différentes fiches de poste de plusieurs agents. Le potentiel de poste ETP est en cours de validation par la DRH (après instance de l’UNSA, il indique environ 10 ETP).

Concernant, la compétence orientation nous attendons le transfert des postes des DRONISEP. Difficile, car il y a un vif débat au sein des DRONISEP. Le périmètre transféré n’est pas arrêté par l’Etat. A signaler les CIO ne sont pas concernés (la Région BFC n’a pas exprimé cette volonté de reprendre les CIO).

Il y a déjà un premier temps à la direction de l’apprentissage pour redéfinir les fiches de poste de tous les agents.

Le VP Stéphane Guiguet indique que tout sera fait pour préserver les personnels du Conseil Régional.

La Direction de la Carte des formations, apprentissage et sanitaire sociale a vocation à être maintenue.

Il est garanti par le VP et le DGS que pour les agents qui perdent à eurs missions, il y aura priorité pour postuler sur les postes identifié dans le cadre de la missions adéquation missions/moyens.

Le DGS annonce le respect des définitions des cadres d’emplois. Le DGS se fixe comme règle de maintenir le niveau de responsabilité des agents.

Stéphane Guiguet confirme qu’un travail fin sera effectué pour trouver des solutions.

Le 14 mars, il y aura un comité technique avec présentation du rapport attendu sur l’adéquation missions/moyens du Conseil régional et donc les postes au mouvement (sur lesquels les agents concernés à la direction de l’apprentissage seront prioritaire).