[UNSA] Retour sur la réunion du dialogue social du jeudi 9 février 2017 avec Michel Neugnot

 capturectdu13122016Retour sur la réunion du dialogue social du jeudi 9 février 2017 avec Michel Neugnot, 1er vice-Président du Conseil régional de BFC

L’ordre du jour de cette première réunion de l’année avec Michel Neugnot et la DGS portait sur la réorganisation des services et la présentation du calendrier de travail ainsi que la méthode proposée par l’administration.

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 La DGS explique que sur les 138 encadrants, 135 sont nommés.

Concernant le pré-positionnement des agents, il y a eu 786 postes ouverts avec 736 agents participants dont 585 sont positionnés. Il reste 105 postes pour 149 agents qui les sollicitent. Les agents sans postes pourront se positionner sur 92 postes vacants. Une nouvelle vague de poste sera lancée ce jeudi 9 février. Les publications se feront au fur et à mesure. Les agents sans poste sont prioritaires. Priorité aux titulaires et aux CDI. Les agents en CDD peuvent postuler mais ne sont pas prioritaires. Tous les agents en arrêt de travail ont été contacté pour un entretien téléphonique de pré-positionnement.

L’administration explique qu’elle a une légère avance par rapport à son objectif de réorganisation des services. Il est à signaler que des agents qui sont déjà pré-positionnés pourront aussi de nouveau se pré-positionner sur les postes encore vacants. Il est constaté une volonté de mobilité fonctionnelle très importante, par exemple, le pôle d’Olivier Ritz a eu trois fois plus de demandes que de postes disponibles.

Après cette présentation, l’UNSA a pris la parole et a expliqué que des malaises étaient néanmoins persistants :

1. Les outils généralisés pas toujours les plus efficaces (ex. : formation professionnelle, direction de l’économie et RH). Il faut expertiser les outils des anciennes régions avant de décider d’une généralisation à la nouvelle région.

Réponse de la DGS : il reste effectivement un travail considérable sur la gestion des données. Concernant la question  sur l’outil de la direction de l’économie « J’entreprends », l’administration explique que le GIP qui porte l’outil à un coût de fonctionnement très important. Ce pose la question de l’arrêter pour faire des économies. Formation professionnelle : mettre sur pied un nouvel outil (la DGS n’a pas constaté de problème particulier vu le nombre de parapheurs qu’elle voit passer).

2. La nomination d’office sur un poste : l’UNSA a signalé la situation d’au moins un agent nommé d’office sur un poste alors qu’il avait postulé sur un autre. L’administration a nié la situation (que l’UNSA confirme) mais à quand même expliqué que la situation individuelle de l’agent ou des agents concernés ferait l’objet d’un traitement particulier.

3. Fiche de postes incomplètes et peu précises : elles pourront être retravaillées et complétées avec les RH. Les agents pourront aussi re-postuler sur les nouveaux postes. Les échanges se poursuivent pour que chacun puisse trouver sa place.

 

Une question de l’UNSA sur la mise en œuvre du travail en site distant : il est indiqué en réponse que des formations seront prochainement organisées (avril 2017).

 

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La DGS explique qu’il y a un travail actuellement effectué pour mieux utiliser les locaux. Exemple : les locaux du Pôle stratégie seront revus (utilisation des bureaux dans la cour du 5 avenue Garibaldi).

Un nouveau chantier va s’ouvrir sur ce sujet.

Exemple : Récupérer des locaux au 17 boulevard Trémouille à Dijon (négociation avec le SGAR) pour y installer les agents transférés par le département 21.

Autre illustration : 15 agents du CD Doubs et CD 21 doivent rejoindre le Conseil régional, il faut trouver des bureaux.

Il est indiqué que les cadres auront un bureau principal et un bureau partagé. Il n’est pas possible d’attribuer un bureau individuel pour tous les cadres à Besançon et à Dijon.

En conséquence, la DGS explique qu’il faudra un peu densifier les bureaux. L’UNSA explique que la densification est déjà importante à Besançon comme à Dijon et que notre organisation syndicale restera très ferme sur le développement de bonnes conditions de travail (merci aux agents de contacter l’UNSA, si problème, on traitera les dossiers par l’intermédiaire de nos représentants en CHSCT).

 

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Michel Neugnot explique que la négociation du premier semestre portera sur trois thèmes : le régime indemnitaire, le temps de travail et un volet « action sociale » (intégrant la protection sociale complémentaire, l’attribution des chèques déjeuner, le versement de subventions aux associations du personnel, l’adhésion au CNAS, le versement d’aides régionales et les chèques cadeaux). 

Il est demandé aux syndicats de donner à l’administration leurs priorités d’harmonisation car tout ne pourra pas être harmoniser par haut… Chaude ambiance dans la salle. Evidemment rejet en bloc de cette annonce préalable de négociation qui est inacceptable. Rejet aussi de l’idée de fournir à l’administration les sujets que l’on souhaite voir harmoniser par haut et ceux que l’on veut voir harmoniser par le bas ! On croit rêver !

 

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Concernant le régime indemnitaire, pas la peine d’attendre pour faire parvenir à l’administration la proposition de l’UNSA. Pour nous, l’étalon de négociation est fixé à :

 

Meilleur des deux régimes indemnitaires + 20 %*

 

* (cf l’augmentation des élus du Conseil régional un mois seulement après l’élection)

 

Pour mémoire les dépenses de personnel au budget 2017 :

 

2017

Augmentation

 + 20%

Objectif de l’UNSA

Dépenses de personnel des agents du siège

53 231 800 €

10 646 360 €

63 878 160 €

Dépenses de personnel des agents techniques des lycées

111 635 000 €

22 327 000 €

133 962 000 €

164 866 800 €

32 973 360 €

197 840 160 €

 

Le mandat des élus actuels du Conseil régional couvre la période de décembre 2015 à mars 2021. Aussi, pour l’UNSA il serait acceptable de lisser l’augmentation de 33 millions d’euros du régime indemnitaire sur 4 ans (5% par an) donc un peu plus de 8 millions d’euros par an.

 

  1. On rappellera aussi que l’alignement sur haut de la taxe sur les certificats d’immatriculation véhicules rapporte à la région 14 millions d’euros en année pleine (pour mémoire : les taux appliqués en 2016 sur l’ex territoire bourguignon à 51 € / CV et sur l’ex territoire franc-comtois à 36 €/ CV).

 

  1. On rappellera également que dans le cadre des transferts de compétence l’Etat accorde à la Région, une part supplémentaire de CVAE : à compter de 2017, la part du produit de la CVAE régionale est ainsi portée de 25% à 50% soit plus de 140 millions d’euros supplémentaires en année pleine.

 

2016

2017

Produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

141 115 676 €

286  000 000 €

 

  1. On rappellera enfin que les recettes réelles du budget primitif 2017 s’élèvent à 1500 millions d’euros (1 505 289 162,90 €).

 

L’UNSA demande 8 millions d’euros par an pour revaloriser les primes des agents sur 4 ans sur un budget de 1500 millions d’euros par an. Voilà la base de négociation de l’UNSA. Les élus du conseil régional ont pris + 20 % après seulement un mois d’exercice. On demande 20% sur une période de 48 mois. Voilà une demande constructive et acceptable.

 

Il est grand temps que l’administration reconnaisse les efforts des agents dans les lycées et dans les sièges par une juste et légitime revalorisation des primes.

 

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Concernant le temps de travail, l’UNSA attendra la proposition de l’administration mais acte effectivement que les agents travaillent 1607 heures par an. Il est heureux que l’administration fixe le seuil de négociation à 1607 heures par an (c’est la Loi !).

A signaler : sur cette base, il faudra intégrer les deux jours de fractionnement (pour ceux qui ne concentrent pas leurs congés sur la même période) donc 1607 heures – 7 heures – 7 heures soit 1593 heures.

 

L’UNSA a déjà fait parvenir des propositions complémentaires pour améliorer la première proposition de l’administration :

 

  • La monétisation des jours de repos épargnés sur un Compte Épargne Temps (CET).
  • Le don de jours de repos pour permettre à un agent du Conseil régional de faire le don d’une partie de ses jours de repos à un collègue qui en a besoin pour s’occuper d’un enfant /d’un conjoint très gravement malade.
  • Flexibilité totale dans la pose des jours RTT (générées si > 35h semaine).

 

La seconde version du règlement du temps de travail (pour les agents siège) sera présentée le 16 février prochain. On attendra donc de voir et de juger sur pièce.

 

Concernant l’action sociale, pour mémoire, elle représente 1 704 000 € dans le budget 2017.

 

LA DGS a expliqué qu’il fallait aussi mettre dans la balance le coût des distributeurs de boissons chaudes gratuites en Franche-Comté (28 000 euros par an). On généralise / On arrête ? Un peu sur-réaliste cette demande de la DGS.

 

Pour l’UNSA, une problématique importante concerne la mutuelle des agents. Deux systèmes différents existent aujourd’hui : conventionnement en Bourgogne (la même mutuelle proposée à tous les agents) et labellisation en Franche-Comté (les agents se débrouillent dans une liste de mutuelles labellisées au niveau national). Le conventionnement permet de « tirer les prix » vers le bas et avec un encadrement contractuel des hausses (ex. : en Bourgogne pas plus de 5% an après négociation), la collectivité peut proposer une mutuelle sur-mesure bien placée ce qui évite d’augmenter la participation employeur. C’est une piste à travailler sérieusement.

 

 

A signaler :

 

  • Il est indiqué que la CAP d’avancement et de promotion se tiendra le 24 mai 2017.
  • Concernant la question de l’harmonisation du régime indemnitaire entre les deux anciennes régions, la DRH annonce que les ATTEE ne sont – pour le moment –  pas concernés par le nouveau système RIFSEEP qui devait remplacer toutes les primes par un nouveau système (intégrant potentiellement une part variable). RIFSEEP doit s’appliquer pour les ATTEE à partir du 1er janvier 2020. Pour l’UNSA, il s’agit d’une difficulté supplémentaire à l’harmonisation par le haut des primes (problème du plafonnement de l’IAT qui aurait été réglé avec la mise en place du RIFSEEP).
  • Nouvelle intervention de l’UNSA pour obtenir une meilleure organisation de carrière et notamment le passage à la catégorie B pour les encadrants et les chefs de cuisine dans les lycées.
  • La DRH, Céline Granier, nous présente la nouvelle cheffe de service carrière et paie, Mme Anne Béranger.
  • Prochaine réunion de la Commission du Dialogue Social fixée le 16 février avec la poursuite des travaux sur le temps de travail des agents du siège et les mutuelles.
  • Michel Neugnot et la DGS ne participeront pas toujours à toutes les réunions de négociation.