[UNSA] Retour sur la rencontre avec la Présidente du 11 janvier 2017

Rencontre avec la Présidente du 11 janvier 2017

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 Une délégation de l’UNSA a rencontré la Présidente du Conseil régional ce mercredi 11 janvier 2017 (en présence de Michel NEUGNOT et Céline GRANIER). Evidemment, la rencontre était organisée dans un climat constructif puisque l’UNSA n’avait pas appelé à la grève. Dans ce contexte, vos représentants UNSA ont largement pu s’exprimer, prendre tout le nécessaire, faire passer des messages et des revendications et même solutionner quelques situations individuelles.

En déclaration préalable, notre syndicat a remercié la Présidente d’avoir demandé à recevoir des représentants de l’UNSA pour écouter leurs analyses de la situation et leurs revendications. Le fait de recevoir l’UNSA est un premier pas positif qui s’inscrit dans ce que porte l’UNSA : négocier jusqu’au bout dans l’intérêt des agents et du service public.

Le but du syndicalisme n’est pas l’affrontement systématique. Il doit être utile et constructif. L’UNSA a tout de même insisté sur le fait que si un refus de négociation devait apparaître (c’est-à-dire un refus d’accepter des contre-propositions de l’UNSA), si nos échanges devaient être stériles et improductifs, l’UNSA mettra toutes ses forces pour le faire savoir, en utilisant toutes les actions nécessaires et sur toute la durée du mandat de la Présidente.

Ces propos exposés, l’UNSA a ensuite expliqué que la fusion des deux régions faisait clairement apparaître de l’inquiétude chez les agents. La phase actuelle d’organisation des services du siège est l’élément déclencheur qui rend bien visible ce mécontentement. Profond mécontentement qui s’exprime d’ailleurs de manières différentes : baisse de motivation, absentéisme, grève, départs de la Région… Profond mécontentement qui affaiblit le service public régional.

L’UNSA a identifié plusieurs difficultés qui alimentent ce mécontentement. Pour l’UNSA, il apparaît que le point qui revient le plus souvent est le manque de considération pour les agents du Conseil régional.

Nous ne sommes pas des simples matricules. Les agents qui pratiquent le service public régional depuis plus longtemps que la plupart des élus exerçant leurs mandats, disposent d’une expertise qu’il convient – à minima – de respecter et selon toute logique, de s’en servir utilement. Dans le contexte actuel de changement de poste, il faut prendre garde à ne pas perdre des compétences indispensables au bon fonctionnement du Conseil régional et donc du service public régional.

 

Les agents du siège doivent être associés à la ­réflexion sur leurs conditions de travail. Il n’est pas tolérable de voir des agents être mis devant le fait accompli.

 

L’information préalable, la concertation, la prise en compte des préconisations des agents et l’accompagnement des collègues sont prioritaires.

Dans le même temps, il est constaté que de plus en plus d’agents des lycées souffrent au travail :

–      Le problème de la double autorité,

–      Le manque de reconnaissance,

–      L’absentéisme qui fait peser une charge de travail supplémentaire sur les agents présents car les contractuels ne font pas les mêmes horaires que les agents titulaires en poste (35 heures au lieu de 39/40/41 heures semaines). Sur ce point spécifique Michel Neugnot a souhaité répondre directement et a expliqué qu’il retenait l’idée de l’UNSA de mettre en place des équipes de titulaires pour remédier au problème. Il faudra construire une expérimentation et lever toutes les difficultés (problème pour trouver les volontaires titulaires qui tourneraient dans les lycées pour remplacer les agents absents, l’indemnisation, la reconnaissance…) mais cela peut être étudié sérieusement par la Région.

–   Problème de reconnaissance des encadrants (avec les nouvelles conséquences liées à PPCR qui reclasse automatiquement les ATT1ère classe en ATTP et contribue à alimenter le sentiment de déclassement des encadrants).

–      La perte de pouvoir d’achat liée à des années de rigueur budgétaire (pas toujours de la responsabilité de la Région d’ailleurs).

Cette souffrance des agents des lycées alimente le mécontentement des agents du siège et nous sommes aujourd’hui dans une situation difficile.

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Pour l’UNSA, une partie de la solution dépend des négociations à venir. Les élus du conseil régional devront reconnaître la valeur et investissement des agents par des mesures concrètes et significatives.

En retour, globalement et en résumé, la Présidente a fait preuve de lucidité sur la situation difficile des agents du siège. Elle voit bien que chacun fait son maximum et que le contexte est difficile. Elle ne réfute pas les problèmes mais demande un peu de temps pour régler toutes les situations individuelles. Le « chacun trouvera sa place » a été de nouveau dit clairement par la Présidente. Tous les moyens seront déployés pour que le positionnement des agents se passe aux mieux mais il ne faut pas nier que des agents seront affectés à d’autres missions et que certains verront leurs métiers évoluer. La fusion est là, il faut la réussir ensemble.

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L’UNSA a aussi décliné à la Présidente ses demandes et ses propositions :

 Concernant les négociations à venir sur l’harmonisation du régime indemnitaire, elles vont devoir se conduire avec les nouvelles règles relatives au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplacera les primes et indemnités existantes (IEMP, IAT…). Au passage, cet élément permettra de dépasser le problème du plafonnement des primes des agents des lycées sans les contraindre à changer de cadre d’emploi et réglera aussi le problème du CREM de Franche-Comté qui n’était pas jusque-là possible d’étendre aux Bourguignons.

Pour être clair, dans les négociations à s’ouvrir sur l’harmonisation des primes l’UNSA ne demande pas une simple harmonisation vers le meilleur des régimes indemnitaires qui conduirait des agents à n’obtenir aucune revalorisation. L’UNSA demande une juste revalorisation des primes gelées depuis 10 ans pour les agents du siège comme des lycées depuis le transfert des personnels « TOS » des établissements publics d’enseignement.

La Présidente a expliqué qu’elle ne pourrait pas harmoniser tous les dispositifs vers le haut mais que cela ne signifie pas que des points spécifiques ne pourront pas avoir de revalorisation. Elle souhaite laisser la négociation se faire et prendre le temps de l’échange et de la concertation.

Petite précision : 

L’UNSA n’a pas pour habitude de commenter les prises de position de ses collègues des autres syndicats mais lorsque l’on dépasse les bornes des limites et que l’on se moque des agents, il convient d’apporter des éclaircissements. CFDT, CGT, FO expliquent que grâce à l’appel à la grève du 12 janvier, ils ont obtenu un début de garantie « maintien individuel du pouvoir d’achat » ! Quand même particulier de revendiquer une conquête syndicale alors que c’est simplement ce que prévoit la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 : Les fonctionnaires et agents non titulaires […] conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée. On imagine qu’après la grève ces mêmes syndicats vont expliquer que grâce à la mobilisation ils sont passés du « début d’un maintien » à un « maintien total ».

Concernant les négociations sur le temps de travail, un premier projet a été transmis aux syndicats. Ce projet pose les 1607h de travail annuel comme le socle minimum. En effet, le temps de travail des agents doit correspondre 35h/semaine.

Mais la réglementation permet de réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail en cas de travail en horaires décalés, de travail en équipes ou de modulation importante du cycle de travail (décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale).

Pour l’UNSA cette base de négociation n’est donc pas incompatible avec le maintien des jours de repos compensatoires (“jours de la Présidente”). Par ailleurs, si la volonté de l’administration était de supprimer cet avantage acquis (on a bien compris la recherche des économies en équivalents temps plein) elle devrait s’accompagner de contreparties au bénéfice des agents.

Au passage, pour l’UNSA, il semble plus important d’agir sur le nombre de jours d’absence au travail pour accroître le volume global d’heures travaillées au Conseil régional.

Au sujet du projet de temps de travail des agents du siège (pour le moment nous n’avons pas le projet qui concerne les agents des lycées), l’UNSA a demandé à la Présidente de garantir la possibilité pour les agents de poser leurs jours de RTT à leur convenance. Les fermetures des services ne doivent pas être systématiques et être limitées pour laisser la liberté aux agents de disposer de leurs jours de congés et RTT.

La Présidente a convenu qu’une flexibilité serait bien conservée pour les agents.

 Concernant les trajets des encadrants du siège entre les deux sites de Dijon et de Besançon qui ne seraient plus considérés comme du temps de travail, l’UNSA a rappelé que le Conseil d’Etat dans un arrêt en date du 13 décembre 2010 considère que le temps de trajet d’un agent pour relier ses différents lieux de travail est assimilé à du temps de travail. L’UNSA a demandé à la Présidente de faire respecter le droit dans sa collectivité.

Sur ce point, c’est Michel Neugnot – 1er Vice-Président – qui a répondu en expliquant que rien n’était arrêté. Les syndicats et l’administration doivent se revoir dans le cadre des travaux sur le règlement du temps de travail pour décider de la meilleure option pour les agents concernés (avec la question de la suppression du pointage des encadrants qui va revenir…).

Concernant l’harmonisation des outils des directions et des services, les agents dans les services se plaignent d’un manque de pertinence dans le choix des logiciels et des outils utilisés. Certains choix de généralisation des outils et méthodes d’une région à la nouvelle grande région ne semblent pas pertinents et font reculer la région dans son efficacité à rendre un service public de qualité. L’UNSA a demandé à la Présidente d’engager les directeurs à plus de vigilance et de faire des choix dans la concertation avec les agents concernés dans l’utilisation quotidienne de ces outils.

Ce point a été également acté par la Présidente qui a demandé à Céline Granier – DRH – des informations complémentaires. Michel Neugnot a effectivement complété les propos de l’UNSA en citant un exemple de généralisation non pertinente qu’il faudra bien revoir.

Concernant les agents encadrants dans les lycées, l’UNSA constate que de nombreux encadrants rencontrent des difficultés dans les lycées dans la gestion de leurs équipes (problème de positionnement et de reconnaissance, absentéisme et non remplacement des agents en arrêt mettant en difficulté la cohésion des équipes, problèmes liés à la double autorité, manque de formation et de bonne pratique en matière en management etc…).

L’UNSA a demandé à la Présidente de se saisir véritablement de cette problématique et de constituer un réseau des encadrants en organisant le plus rapidement possible des rencontres communes aux encadrants des lycées.

Très clairement, la Présidente et Michel Neugnot se sont montrés très attentifs à ce dossier et aux questions des conditions de travail dans les lycées. La proposition de l’UNSA a également été acté.

Concernant la sécurisation des agents contractuels avec la mise en œuvre du dispositif Sauvadet au sein de notre collectivité, lors des comités techniques des 3 octobre 2016, 18 octobre 2016, 17 novembre 2016 et 13 décembre ainsi que par courrier adressé à la DRH, l’UNSA a demandé qu’une procédure de mise en œuvre du dispositif Sauvadet au sein de notre collectivité. L’administration était soumise à des obligations sur le sujet, sous un délai de 3 mois après la parution de ce décret du 11 août 2016 soit le 11 novembre 2016.  L’UNSA a demandé à la Présidente de faire respecter le droit dans sa collectivité. La Présidente a demandé des explications à la DRH et il a également été convenu que ce sujet serait traité au plus vite dans l’intérêt des contractuels.