[UNSA] Retour sur la Commission du Dialogue Social du lundi 5 décembre 2016

 Retour sur la Commission du Dialogue Social du lundi 5 décembre 2016

Dossiers

En propos introductif, les organisations syndicales expriment leurs mécontentements sur le climat actuel. Ce mécontentement prendra la forme d’un rejet des documents de travail envoyés par l’administration si rien de bouge.

Pour le moment, ni le pré-projet portant sur le temps de travail des agents du siège et encore moins celui sur la résidence administrative et les déplacements professionnels ne peuvent satisfaire les représentants du personnel s’ils restent en l’état.

L’administration explique que les documents présentés peuvent être encore améliorés.

Après une courte suspension de séance, les syndicats conviennent que la réunion peut débuter.

Sur le règlement du temps de travail des agents du siège, l’administration a présenté un changement assez radical. Il ne s’agit plus de partir sur un type de formule de temps de travail de 35h à 39h par  semaine mais de décompter le nombre de jours de travail que les agents doivent à l’administration sur la base de 1607 heures par an.

Dans le pré-projet présenté, il est proposé deux formules pour les agents : 7 heures ou 8 heures par jour.

Chaque année, les agents du siège devraient fournir 229 jours de travail à la région pour ceux qui optent pour la formule à 7 heures par jours et 201 jours de travail pour la formule à 8 heures par jours.

En faisant le calcul en sens inverse sur une année type et avec la formule à 8 heures par jour, on remarque que le calcul de l’administration donnerait un total de 25 + 27 + 2 = 54 jours de congés  (congés + RTT + éventuellement 2 jours de fractionnement supplémentaires.

Nombre de jours dans l’année :

365

jours

Sur une année complète, les jours sont répartis de la manière suivante :

Samedis et dimanches

104

jours

Fériés

8

jours

Jours de travail imposés (Formule à 8h/j)

(200, 88 jours ou 198,88 jours si l’agent peut disposer des deux jours de fractionnement)

200,88

jours

1

Congés

25

jours

2

Jours de fractionnement (pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre – 1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours – 2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours)

2

jours

3

Simulation jours de RTT

27,12

jours

Total maximum des jours de congé + RTT (1 + 2 + 3) =

54,12

jours

Attention, avec la formule à 7 heures par jour, l’agent commence l’année avec un débit d’environ 10 heures (soit 1,57 jours) . Un point à éclaircir avec l’administration.

Nombre de jours dans l’année :

365

jours

Sur une année complète, les jours sont répartis de la manière suivante :

Samedis et dimanches

104

jours

Fériés

8

jours

Jours de travail imposés (Formule à 7h/j)

(229,57 jours ou 227,57 jours si l’agent peut disposer des deux jours de fractionnement)

229,57

jours

1

Congés

25

jours

2

Jours de fractionnement (pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre – 1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours – 2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours)

2

jours

3

Simulation jours de RTT (avec la formule à 7 heures par jour l’agent n’a pas de RTT et débute même l’année avec un débit d’heure d’environ 10h)

-1,57

jours

Total maximum des jours de congé + RTT (1 + 2 + 3) =

25,43

jours

A noter : le système présenté conduit à une modification du nombre de jours de congés en fonction des années (nombre de samedi, dimanche et jours fériés).

Au passage, l’UNSA a demandé et obtenu de l’administration que les heures écrêtées puissent être transformées en jours de travail effectués qui viendraient encore en déduction des jours qui sont dus (à négocier encore avec l’administration pour définir le seuil mensuel écrêtage 8h ou 12h ou …).

Sur l’annexe portant sur la résidence administrative et les frais de déplacement, elle est largement à revoir car elle est inacceptable en l’état. Tous les syndicats refusent le concept de double résidence administrative, la limitation des déplacements remboursés et les missions sur temps personnel.

Résidence administrative-01

résidence-administrative

Sur le régime des heures supplémentaires, l’UNSA a demandé une harmonisation vers le meilleur des régimes des deux régions et pas une baisse comme proposée (ex. : 1 heure de travail le dimanche doit être compensée par 2 heures et non pas par 1 heures 40)

Sur le télétravail, l’UNSA a demandé une revalorisation du montant de la contribution forfaitaire de 32 euros par quadrimestre. Pour l’UNSA, il ne s’agit pas simplement de participer au coût de l’abonnement internet de l’agent mais aussi de prendre en compte et de reconnaître son autonomie de travail (sans compter les autres économies réalisées par l’administration avec un agent qui libère un bureau pendant 2 jours/semaine).

Sur le Compte-Épargne-Temps, l’UNSA a demandé que l’administration offre le droit aux agents, comme la réglementation le permet, de se faire payer les jours épargnés.

Sur le travail en site distant, l’UNSA a expliqué que le TSD ne devait pas servir de voie de garage pour les agents qui n’ont pas trouvé leurs places dans la nouvelle organisation. L’administration doit en faire une véritable troisième option (mobilité fonctionnelle, mobilité géographique et TSD). Il est rappelé que le travail en site distant est justement utile dans une région comme la Bourgogne-Franche-Comté ou les deux sièges sont assez proches.

L’administration refuse le TSD aux encadrants car les études montrent que cela ne fonctionne pas (à vérifier quand même).

Sur le dossier  formation (présentation des orientations de la formation en 2017), l’UNSA a demandé et obtenu de l’administration rétablisse une prise en charge à 100% des VAE et Bilans de Compétence (au lieu de 80% comme indiqué dans le document présenté).

Il est convenu que les syndicats puissent avoir connaissance des demandes de formation refusées aux agents.

Sur la politique de recrutement et la mise en place d’enveloppe pour les remplacements des agents dans les sites administratifs, le dossier est arrivé en fin de réunion du dialogue social et le temps à manqué à l’administration pour l’aborder en détail, il faudra le revoir en comité technique. La question centrale sera celle de la dotation initiale des enveloppes par Pôle.

* * * * *

Prochaine étape, le comité technique du 13 décembre avec la présentation du rapport définitif et pour avis sur travail en site distant et détermination de la résidence administrative et ses conséquences 


Vous soutenez les analyses, les actions, les prises de position de l’UNSA,
Vous voulez être informés, vous voulez participer aux négociations,
Soutenez le syndicalisme indépendant et autonome,
Soutenez l’UNSA !  Rejoignez l’UNSA !
bulletin adhésion2017-01