[UNSA] Retour sur la CDS du 13 septembre 2018 #astreintes #mutuelles #cartechequedejeuner #moyens

Retour sur la Commission du dialogue sociale du jeudi 13 septembre 2018

Note de l’UNSA : il est rappelé que les CDS (Commissions de Dialogue Social) sont des réunions de concertation Administration / représentants du personnel, préalables aux Comités techniques.

Les sujets présentés en CDS sont ensuite retravaillés (ou pas) par l’administration pour une nouvelle présentation aux représentants du personnel en Comité technique. La CDS du 13 septembre est préparatoire au Comité technique du 27 septembre.

 


DOSSIER DES ASTREINTES

 

Mise en place / harmonisation des astreintes :

 

  • de la Direction des mobilités du quotidien,
  • Direction des moyens généraux ,
  • et des DGA/DGS.

 

 

Sur ce dossier, pour lequel l’UNSA a largement consulté ses adhérents et les agents concernés, les remontés du terrain étaient très nombreuses.

Souvent, l’abondance de remarques/questions est le signe d’un profond malaise des agents concernés. C’est exactement le cas (avec des situations différentes en fonction des services concernés).

Rappeler préalablement que les remarques de l’UNSA en CDS ne visent pas mettre à en difficulté un directeur en particulier (pour ça il y a d’autres moyens !) mais à présenter une situation telle qu’elle nous remonte, poser des questions que parfois les agents n’osent pas faire remonter par la voie classique. Toutes les questions sont utiles. Quand un agent fait l’effort d’en poser une, il y a toujours un problème à régler/une incompréhension à dissiper #êtreconstructifs.

Alors, pourquoi un dossier sur les astreintes au menu d’une première réunion ? Étrange. Surtout que cela ne faisait pas spécialement partie des priorités identifiées par l’UNSA ! Le DGS après plusieurs relances de votre syndicat UNSA a finit par donner l’origine de la démarche…

On commence par les astreintes de la Direction des mobilités du quotidien…

La période hivernale et la question des circuits scolaires gérés par des collègues des unités territoriales est au coeur du problème. En effet, avec le transfert des 7 Unités Territoriales à la Région, il y avait des pratiques différentes. Pour faire rapide, certaines Unités Territoriales ne faisaient pas d’astreinte car les astreintes étaient assurées par les services routiers des départements (qui eux avaient une bonne connaissance de l’état des routes et donc de la nécessité de maintenir ou pas les circuits scolaires). Uniquement des agents de 3 UT transférés faisaient des astreintes (21, 71, 89). Il fallait donc harmoniser le dispositif.

 

Dans ce contexte, dire aussi que les Conseils départementaux ne sont pas parfaitement irréprochables dans la gestions du transfert de leurs agents à la Région et que de son côté le Conseil régional tarde à dire aux agents : vous êtes maintenant des agents de la Région et la Région met tout en oeuvre pour vous permettre d’assurer vos missions (de préférence faire mieux qu’avant le transfert sinon on voit pas trop l’intérêt du transfert…).

 

Résultat, un sentiment d’abandon de certains agents et même des collègues, comme par exemple, les agents transférés du département de la Haute-Saône, qui refusent de faire des astreintes (ils n’en faisaient pas) et on bien raison de profiter de la dégradation de leurs conditions de travail et du sentiment d’abandon (ne sont plus des agents du département mais pas tout à fait des agents de la Région) pour refuser d’en faire et obtenir de l’administration des annonces rapides pour régler les problèmes.

 

De son côté, le DGS qui n’arrive pas à obtenir l’adhésion de toutes les UT aux astreintes, met en place un dispositif pour garantir le service public avec la prise d’une délibération dans le but de contraindre – si nécessaire – les agents à faire leurs astreintes de service public.

 

Le DGS explique que les difficultés des Unités Territoriales viennent du transfert imparfait des Conseils départementaux (les effectifs transférés ne sont pas à la hauteur des réalités des missions) et du retard dans l’intégration des agents (problèmes de locaux, systèmes informatiques difficiles à faire communiquer en les départements et la région, lenteurs dans les logiciels…). Le DGS souhaite que le processus d’intégration des agents des UT soit accéléré et s’organise dans un cadre de territorialisation des missions de la Région (avec des locaux identifiés et parfaitement opérationnels). Le DGS a parlé de regroupement dans les territoires avec les agents chargés de la formation professionnelle (pour le moment uniquement existant dans le territoire de l’ex.franche-comté #vigilance).

 

Le DGS explique aussi que l’administration régionale a toujours des difficultés liées aux relations départements/région (ex. le Conseil départemental de l’Yonne qui a récemment demandé à la Région de bien vouloir quitter sous 3 mois ses locaux à l’Auxerre…). Ces difficultés impactent les agents des UT.

 

Le DGS a aussi expliqué qu’il voulait aller vers plus de contrôle de son réseau (aujourd’hui, il apparaît qu’il y a quasi-uniquement une vérification du service fait sur pièce – facture –  alors qu’une vérification sur place serait plus pertinente). Il y a aujourd’hui des insuffisances de contrôle des réseaux qu’il faut corriger (les transporteurs doivent rendre des comptes sur les difficultés). Pour le DGS, il est aussi nécessaire d’améliorer l’information voyage, la Région doit savoir ce qui se passe dans les circuits et veut connaître l’état de son réseau, les astreintes doivent donc permettre de mieux connaître le réseau. Harmonisation vers le haut du fonctionnement des services.

 

Concernant les difficultés techniques, l’UNSA a demandé au Directeur Adjoint d’organiser une concertation avec les agents pour faire remonter les problèmes techniques qui peuvent être solutionnés avant le prochain Comité technique du 27 septembre et de répondre aux questions RH des agents qui n’ont pas tous le même degré d’information selon qu’ils faisaient déjà des astreintes ou pas (montant des indemnités, règles…).

 

Concernant la suppression des astreintes les jours fériés alors qu’un certain nombre de lignes régulières fonctionnent les jours fériés : l’administration a expliqué que les départements n’avaient pas toutes les mêmes habitudes et que l’harmonisation des astreintes serait plus difficile si on demandait aux agents qui n’en faisaient pas d’en faire les jours fériés (par ailleurs, il y a nettement moins de ligne les jours fériés).

 

Même problème concernant les vacances scolaires. Avec une différence de discours entre le directeur adjoint des transports et le DGS. On attend le Comité technique pour connaître précisément l’arbitrage sur les astreintes pendant les vacances scolaires…

 

L’UNSA a expliqué qu’il semblait vraiment y avoir un manque de concertation et d’information des agents. Pour l’UNSA, le sentiment général dans la DMQ est une sur-sollicitation des agents dans une organisation malmenée et parfois floue, y compris au siège. Nous avons parfois le sentiment que l’ampleur de la tâche face au périmètre des 7 départements n’est pas bien mesurée.

 

Evidemment, la direction a refusé le constat et a indiqué que l’ensemble des agents concernés étaient tous informés, notamment de ce projet sur les astreintes… Bon, nous, on sait bien que le partage de l’information a été défaillant mais il n’est pas trop tard pour rétablir la situation. Reste maintenant à l’administration d’organiser correctement la diffusion de l’information et de répondre précisément aux questions RH des agents concernés avant le prochain Comité technique du 27 septembre pour éviter les difficultés. Exemples des questions à traiter d’ici le 27/09 :

 

  • donner aux agents la liste précise et exhaustive des tâches à effectuer durant l’astreinte,
  • dire aux agents qu’il y aura des formations “agents d’astreinte”,
  • répondre aux questions portant sur les assurances et garanties (exemple : cas de perturbations si l’agent d’astreinte débute l’intervention le matin à son domicile et se rend à son bureau dans la journée, est- il couvert pendant ces heures comme sur son trajet domicile travail ?)
  • Expliquer la gestion d’information du tableau des intempéries sur les deux sites internet (Région et Mobigo).
    • Revoir avec les agents sur l’astreinte 24h/24h est nécessaire. Elle semble bien supérieure au fonctionnement du réseau de transport (fonctionnement du réseau 23h à 5h30).

 

La CDS a contribué à régler quelques points importants pour les agents (l’UNSA vérifiera que ces modifications sont bien intégrées dans le rapport qui sera soumis à l’avis des représentants du personnel au Comité technique du 27/09) :

 

  • Pour UT21, rajouter dans la liste des emplois concernés par les astreintes un chargé de mission et un chargé de développement (le directeur adjoint a expliqué qu’il s’agissait du même poste… mais qu’il n’y avait pas de problème à l’ajouter dans la liste).
  • Le terme utilisé pour définir les astreintes peut être “astreintes techniques d’information” mais il faut préciser aux agents qu’il s’agit à minima des astreintes de “sécurité” voir “d’exploitation” (respecter les termes de la réglementation) :
    • Astreinte de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise) (149,48 € la semaine pour les agents de la filière technique).
    • Astreinte d’exploitation : situation des agents tenus, pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir (159,20 € la semaine pour les agents de la filière technique).

 

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Sur les astreintes de la Directions des Moyens Généraux, l’UNSA a expliqué qu’il faudrait mieux informer les agents sur les sites et leurs fonctionnements.

 

L’UNSA a demandé que chaque site identifié fasse l’objet d’une fiche d’intervention avec sa localisation, connaissance du bâtiment, connaissance des installations techniques, arrivées générales d’eau, comment les manipuler, les arrivées de gaz, les TGBT, qui doit manipuler quoi, comment, quelle entreprise est en contrat bâtiment par bâtiment et par type d’activité et de contrat ( intervention h 24 7/7 ou non ….).

L’UNSA a parlé du site de la Brot à Dijon qui n’est pratiquement jamais visité par les agents, le DGS lui même a expliqué qu’il s’était perdu en le visitant et avait eu du mal à y accéder.

L’UNSA a expliqué qu’il était arrivé que les standards de la région prennent des appels concernant les astreintes (par exemple : astreinte des transports, avec un Maire qui appel pour savoir si la ligne de transport scolaire Auxonne-Dijon est annulée). Il est indispensable de transmettre les numéros des agents d’astreinte aux accueils téléphoniques.

 

Suite à notre demande, il a été indiqué qu’il n’était pas prévu d’ajouter le service maintenance au dispositif du site de Dijon. Il n’est pas prévu de convergence pour le moment.

 

Le cas d’un agent qui s’inquiétait de la disparition de ses astreintes (il ne figurait pas dans la liste des postes retenus pour les astreintes) a été évoqué en début de CDS. Le directeur des moyens généraux a expliqué qu’il était effectivement possible d’ajouter cet agent dans la liste des agents volontaires pour faire des astreintes. Positif. Note de l’UNSA : pour l’UNSA les points négociés avec l’administration doivent rester de l’ordre du collectif (les instances de négociation ne sont adaptées pour traiter les demandes individuelles des agents, parfois ça peut aussi se retourner contre l’agent). Exemple, si vous avez une difficulté personnelle, il est mieux d’éviter les emails en copie cachée à tous les syndicats, contactez-nous directement au 03 80 44 37 68 (parfois il faut insister un peu sur le téléphone. C’est pas qu’on ne veut pas répondre, mais que nous sommes déjà sur un autre dossier… #onrecrute ).

 

L’UNSA a demandé si les agents responsables des astreintes avaient bien connaissance des missions de la SIG (Société de Sécurité Intervention Gardiennage) pour éviter les doublons. L’administration a répondu que oui mais qu’une information récapitulative pourra être donnée aux agents. On vérifiera.

 

Comme pour la direction des mobilités du quotidien, l’UNSA souhaite que la direction des moyens généraux organise une réunion pour répondre aux questions techniques et RH des agents avant le prochain Comité technique du 27 septembre (exemple de question qui pourraient se poser : condition d’usage du véhicule région pour des déplacements privés pendant les astreintes, kilométrage, assurance en cas de transport d’un tiers lors d’un déplacement…).

 

Concernant les astreintes de la Direction Générale. L’UNSA n’a pas spécialement consulté le DGS et les DGA pour avoir leurs sentiments et leurs questions sur le projet… mais l’UNSA a souhaité comprendre l’intérêt de ce dispositif.

A première vue, les DGA/DGS – emplois fonctionnels – doivent toujours être joignables donc les astreintes imposées ne semblaient pas nécessaires.

Cette fois, c’est le DGA du Pôle Ressources qui a expliqué qu’il était nécessaire de muscler le dispositif pour répondre aux demandes des préfectures d’avoir toujours un interlocuteur disponible sur le territoire régional. Disponible s’entendant comme “physiquement disponible”.

Lorsqu’un DGA sera d’astreinte une semaine (un roulement toutes les 6 semaines), il ne pourra pas “s’éloigner” du siège de la Région (difficile d’organiser un week-end à Londres par exemple… ! #grossesprimes #OffredeséjouràLondres #AéroportDoleJura).

 

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Enfin, – demandes communes aux 3 directions impactées par les astreintes – l’UNSA a souhaité :

 

  • ajouter un module permettant de déclarer les périodes d’astreintes sur lesquelles nous sommes bloqués : accord de l’administration,
  • que les agents puissent faire leurs déclarations des interventions d’astreintes sur logiciel de temps de travail : accord de l’administration.
  • que les astreintes, présentées comme étant non obligatoires et basées sur le volontariat, restent non obligatoires et basées sur le volontariat : oui mais si dans certains départements, il n’y a aucun agent qui est volontaire, les postes identifiés seront automatiquement désignés.

 

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Le DGS annonce que le dossier des astreintes dans les lycées sera abordé prochainement.

 

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Le +  UNSA : pour aider les agents concernés, l’UNSA a produit une lettre spéciale sur les astreintes, 16 UNSA Les astreintes dans la FPT

 

 


 

DOSSIER DES CARTES CHÈQUE DÉJEUNER

 

L’UNSA a de nouveau posé les difficultés d’utilisation de la carte chèque déjeuner. Il est insupportable d’avoir l’accord du restaurateur et de se retrouver au moment de payer avec un soi-disant problème de mise à jour du terminal ou un bug.

L’UNSA a profité de la pause d’été pour creuser un peu le dispositif et a eu confirmation du groupe UP que les restaurants qui prennent le titre papier doivent prendre la carte (obligation, ceux qui prennent les titres papiers doivent aussi prendre la carte).

Par ailleurs, les mises à jour du terminal par UP ne sont pas aussi fréquentes que les refus des restaurants de prendre la carte (Lien sur le fonctionnement du terminal).

Une des explications des refus pourrait aussi venir du fait que les restaurants acceptent de moins en moins de devoir payer des frais sur l’utilisation d’une carte (une légende urbaine raconte aussi que certains restaurateurs ne retournent jamais les titres papiers pour en faire une utilisation personnelle détournée. C’est plus difficile à faire avec la carte de paiement UP).

 

Un conseil de l’UNSA, vous demandez si le restaurant prend les titres papiers, si oui, il doit prendre la carte. Dans le cas contraire, il faut faire remonter le nom du restaurant et son adresse à l’administration qui se chargera de prévenir UP pour trouver une solution.

 

Pour avancer sur le dossier et rassurer les agents qui disposent de plusieurs centaines d’euros non utilisables sur leurs cartes, l’UNSA a proposé à l’administration de donner en février 2019 le solde des titres 2018 en titre papier. Ce système a déjà été utilisé dans certaines entreprises et doit pouvoir être repris à la Région.

 

La demande de l’UNSA sera étudiée (même si l’administration a expliqué qu’une réflexion a été lancée au niveau national pour une dématérialisation totale à l’horizon 2020 et qu’il ne faut donc pas espérer un retour au papier).

 


DOSSIER MUTUELLE

 

L’administration s’apprête à arrêter le contrat avec la mutuelle Intériale qui demande pour 2019 une nouvelle augmentation de 10 % sur le contrat santé et 3 % sur le contrat prévoyance.

 

  • 10 % sur le contrat santé pour équilibrer un contrat encore déficitaire (plus de consommations que de cotisations),
  • 3 % sur le contrat prévoyance pour mettre en trésorerie en cas d’augmentation des risques…

 

Dans le même temps, la Région doit confirmer dans les prochains jours qu’elle fait le choix principe de la labellisation avec une participation employeur (inconnue à ce jour) pour tous les agents plutôt que la négociation d’un nouveau contrat au meilleur tarif avec une nouvelle mutuelle.

 

L’UNSA regrette que la situation soit la même que celle de fin d’année 2017 (nous avions déjà dénoncé l’inertie de la Région sur ce dossier).

 

Nous nous retrouvons donc dans la même situation qu’en août 2017… Faute de temps pour construire une mutuelle “maison” et sur-mesure pour les 4200 agents de la Région, l’administration laisse le choix aux agents de trouver eux-mêmes leurs mutuelles dans une liste de 30 pages (http://bit.ly/listeMutuelleLab). Au final, c’est surtout les agents de l’ex.bourgogne qui sont passés chez Intériale en faisant confiance à la Région qui se trouvent pénalisés. Grand saut dans l’inconnu. Merci Patron.

 

Prochaine étape, le montant de la participation de la Région.

 

L’UNSA rappelle sa position sur le sujet, une participation qui permette une prise en charge à 100% de la garantie de salaire et évidemment une participation sur le volet “santé” qui soit au minimum celui de la Franche-Comté (20 euros par agent et par mois).

 


DOSSIER BONUS

 

En fin de CDS, le DGS a expliqué qu’il allait défendre très prochainement auprès de l’exécutif une meilleure adéquation missions/moyens.

 

La démarche a été construite comité des directeurs et vise :

  • à réduire les dossiers accumulés (que les agents n’arrivent plus traiter)
  • à mettre en adéquation les moyens en personnel et les missions prioritaires attendues

 

Il s’agit d’une double démarche conjoncturelle et structurelle.

 

Conjoncturelle : Le DGS explique qu’il ne peut pas plus longtemps laisser les agents face à une montagne de dossier qu’ils attaquent parfois à la petite cuillière. Il souhaite que l’exécutif valide l’embauche rapide d’un nombre suffisant de contractuel pour traiter les retards accumulés. L’employeur est prêt à accorder des moyens supplémentaires temporaires pour absorber les stocks (enveloppe de remplacement / enveloppe de surcroît – nn DM2 du 12 octobre et aussi dans le cadre du budget de 2019).

Structurelle : dans un second temps, il faudra s’interroger sur les impacts de la simplification  y compris les redéploiements de personnel (perte de compétences apprentissage).

 

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