[UNSA] Retour sur la CDS du 11 mai #ActionSociale #RIFSEEP (régime indemnitaire)

Retour sur la CDS du 11 mai #ActionSociale #RIFSEEP (régime indemnitaire)

1ère Partie : harmonisation de l’action sociale (1ère réunion)

 

Propos préalable de l’UNSA :

  • Globalement, la première lecture des proposition présentées par l’administration laisse l’étrange sentiment d’un travail d’harmonisation vers le bas même si quelques demandes fortes de l’UNSA sont bien entendues notamment la création d’un fonds social.
  • Rappel préalable sur le thème Action Sociale (ce thème qui fait partie des 3 thèmes à harmoniser pour juin ou septembre : Temps de travail, Primes et Action Sociale)

Ce thème concerne :

  • Action sociale régionale,
  • CNAS,
  • Association du personnel,
  • Titres restaurant,
  • Restauration collective,
  • Protection sociale complémentaire,
  • Cadeaux de la collectivité,
  • –    Assistantes sociales du personnel.

Action sociale régionale

Allocation pour enfant handicapé

Proposition de l’administration : de maintenir cette allocation selon la réglementation de la Fonction publique d’Etat. Circulaire ministérielle du 28 décembre 2016.

  • Montant mensuel pour les enfants de moins de 20 ans : 159,24 €
  • Allocation pour enfant infirme poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 ans et 27 ans : 21,86 €.
  • Séjours spécialisés en centres de vacances. L’allocation est versée dans la limite de 45 jours par an : 20,85 €.

Remarque de l’UNSA : l’UNSA comprend la reprise des montants de la circulaire mais un effort supplémentaire pourrait être fait.

Allocation pour séjour enfant (y compris aide aux séjours en centres de loisirs sans hébergement)

Proposition de l’administration : tenir compte de l’indice de l’agent plutôt que de l’avis d’imposition. Cette allocation serait versée de façon identique pour tout type de séjour, afin d’en faciliter le mode de gestion.

 

Âge de l’enfant
Indice majoré Enfant de moins de 13 ans Enfant de 13 à 18 ans
0 à 350 7 € par jour dans la limite de 100 € par an 10 € par jour dans la limite de 150 € par an
351 à 400 3,5 € par jour dans la limite de 60 € par an 5 € par jour dans la limite de 80 € par an

Remarque de l’UNSA : l‘UNSA comprend le besoin de simplification de la région mais la base du revenu imposable paraît plus équitable.

Allocation de rentrée scolaire

Proposition de l’administration  : la prestation de la collectivité fait doublon avec des aides attribuées d’une part par l’Etat et d’autre part par le CNAS. Compte tenu du faible nombre de bénéficiaires et de leur diminution chaque année, et de l’existence de prestations identiques versées par d’autres organismes cette prestation pourrait être supprimée.

Proposition de l’UNSA : élargir le dispositif de l’ex-région Franche-Comté à la nouvelle région (entre 15 € et 46 € pour les 3 – 10 ans en fonction du revenu de la famille et de l’âge de l’enfant. L’UNSA précise que 155 agents étaient bénéficiaires annuels en moyenne (source : état des lieux avril 2015), ce qui n’est pas neutre et même assez important.

Prestation pour la garde de jeunes enfants

Proposition de l’administration : NON

Proposition de l’UNSA : reprendre le dispositif de l’ex-région Franche-Comté à la nouvelle région (pour mémoire : Dans le cadre du développement de l’action sociale, l’administration régionale octroie une aide à la garde de jeunes enfants de 0 à 3 ans. La prestation pour la garde de jeunes enfants est versée aux agents qui ont des enfants de moins de trois ans et ont recours à un mode de garde agréé pendant leur activité professionnelle. Celle-ci est d’un montant de 2,68 € par jour).

Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Il est proposé de maintenir l’adhésion au Cnas

  • pour les agents stagiaires et titulaires
  • pour les agents contractuels ayant plus de 6 mois de présence
  • pour les retraités jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit leur départ en retraite

La région a précisé qu’elle cotise pour des retraités qui n’utilisent pas le CNAS. Il est également indiqué que la Région a sollicité les retraités du CRBFC pour savoir s’ils souhaitaient rester au CNAS. Elle n’a eu que 50 réponses (450 retraités pour lesquels la Région cotise mais qui n’utilisent pas le CNAS, coût important sans réelle utilisation).

L’UNSA est intervenue pour demander maintenir l’adhésion des retraités (reprendre ce qui se faisait en Bourgogne, pour mémoire le Conseil régional de Franche-Comté ne maintenait pas le CNAS pour les agents en retraite).

Après débat, l’UNSA a fait la proposition de maintenir le dispositif CNAS pour les retraités pour deux ans au lieu d’une année.

Associations du personnel

Une analyse est actuellement en cours afin de procéder à la fusion des deux associations.

Concernant la création d’un fonds de secours. Une analyse de faisabilité est actuellement en cours.

L’administration pose la question des critères à définir pour bénéficier de ce fonds (quel temps de travail pour en bénéficier ? question des montants ? question du nombre d’utilisation de fonds ?).

La création de ce fonds est une demande forte de l’UNSA (voir courrier envoyé à la DGS par l’UNSA en date du 3 avril : “Lors du dernier CHSCT du 27 mars dernier, un point à l’ordre du jour portait sur le bilan d’action des assistantes sociales du Conseil régional. Il apparaît aujourd’hui que les secours exceptionnels du CNAS ou des mutuelles ne sont pas toujours mobilisables pour répondre aux difficultés urgentes des agents et éviter ainsi aux collègues concernés de tomber dans la précarité : 90% de refus pour les dossiers présentés au CNAS, Aides exceptionnelles des mutuelles qui ne sont pas mobilisables quand l’agent concerné n’est pas adhérent. L’UNSA demande à la région de se saisir véritablement de cette problématique.  Dans le cadre des négociations portant sur l’action sociale, l’UNSA vous propose de créer un fonds social qui pourrait être géré directement par les assistantes sociales du Conseil régional et permettrait de gagner en réactivité pour éviter d’aggraver des situations déjà très difficiles.”)

Question de l’action sociale auprès des agents qui n’est plus possible à cause de la suppression de clause générale de compétences pour la Région. La Loi a supprimé la possibilité à la région d’intervenir dans tous les domaines. Donc, il semble quasi impossible d’intervenir directement. Pour autant, une étude est en cours pour expertiser cette impossibilité.

Vigilance portée par l’UNSA : forte réserve pour que ce fonds soit géré par l’association du personnel. Elle n’a pas la compétence ni la capacité de vérifier certaines pièces notamment pièces fiscales ou commission de surendettement et cela pose la question de la confidentialité et du devoir du secret tel qu’une assistante sociale est soumise. L’UNSA souhaite une gestion par les assistantes sociales.

Il est indiqué que la Région ne souhaite pas titulariser les salariés de l’AMICAL (mais ils seront bien repris dans les effectifs).

Titres restaurant

Il est proposé par l’administration :

  • d’instaurer un titre restaurant d’une valeur faciale de 7 € à l’ensemble du personnel,
  • d’attribuer des titres restaurant aux agents de tous les lycées dans la limite de 25 titres par an et selon le nombre de jours de permanence travaillés, Il s’agit d’une demande forte de l’UNSA et nous avons donné bcp d’énergie et sommes revenus souvent sur le sujet pour l’obtenir !
  • de participer à hauteur de 4,20 € (60 %) du prix du titre pour l’ensemble des agents,
  • de supprimer l’attribution des titres restaurant lors de jours ARTT (conformité avec la réglementation),
  • d’instaurer un tarif commensal agent unique de 2,80 € correspondant à la nouvelle part agent pour l’achat d’un titre restaurant,
  • de supprimer l’attribution des titres restaurant aux agents bénéficiant au 1er janvier de l’année d’un indice majoré supérieur à 700,
  • d’internaliser l’ensemble de la gestion des titres restaurant au sein de la DRH à compter du 1er janvier 2018.

L’UNSA précise que la valeur moyenne d’un titre en France est de 7,31 euros. Donc, il est tout de même indiqué que la Région aurait pu profiter de cette harmonisation pour augmenter la valeur faciale du titre (car pour les agents de l’ex-Région Franche-Comté, il n’y a pas de hausse).

A signaler, la région doit maintenant appliquer les textes et ne peut pas attribuer des titres pour les jours de RTT.

L’UNSA se prononce pour la dématérialisation mais vigilance aussi sur les modalités d’utilisation en dématérialisation qui sembleraient plus contraignantes (à voir car pour le moment l’UNSA n’a pas eu de retour négatif sur la dématérialisation dans d’autres régions).

La question de l’absence de restauration dans les lycées le mercredi après-midi est posée. La région étudiera la possibilité d’ajouter des titres pour ces cas (qui semblent très limités).

Restauration collective

Proposition de l’administration : l’ex région Franche-Comté a signé deux conventions permettant aux agents de se restaurer dans des restaurants administratifs :

  1.    Avec l’association gestionnaire du restaurant du Rectorat de Besançon

La Région participe financièrement à hauteur de 4,20 € par repas. Le versement de la participation se substitue à l’attribution d’un titre restaurant.

  1.    Avec le Crous

Permettant ainsi aux agents de se restaurer dans les établissements gérés par le Crous, mais sans participation financière de la collectivité.

Il est proposé d’étendre d’autres partenariats sur la ville de Besançon ainsi qu’à la ville de Dijon dès 2018 (La Poste notamment).

Accord de l’UNSA sur le principe

Protection sociale complémentaire

Proposition de l’administration : créer un groupe de travail sur ce sujet afin de proposer une offre cohérente à l’attention du personnel de la Région.

Accord de l’UNSA sur le principe.

Cadeaux de la collectivité

Il est proposé par l’administration :

  • D’attribuer un cadeau de fin d’année d’une valeur de 40 € sous la forme d’un chèque cadeau à l’ensemble des agents de la Région.
  • Départ en retraite : il est proposé pour les agents qui partent en retraite de leur attribuer un cadeau d’une valeur de 150€, sous la forme possible d’un chèque-cadeau.

Proposition de l’UNSA : pour le chèque de 150 €, il faut reprendre aussi les cadeaux de départ pour les agents mutés (si en poste depuis 3 ans) (comme ce qui existait en Franche-Comté). Il faut aussi préciser clairement les bénéficiaires : titulaire en poste, non titulaire en poste et retraité de l’année.

 

L’UNSA a posé la question de l’envoi en recommandé,  plusieurs agents se sont posés la question du coût auprès de l’UNSA. Réponse de l’administration :

  • Il faut une régie d’avance, donc trouver quelqu’un dans chaque services et chaque lycées (donc assez difficile pour les 130 lycées).
  • Le coût de la distribution est intégré dans le coût global et il est négocié.
  • Le recommandé permet de vérifier la bonne réception.

A la demande de l’UNSA, il est précisé les bénéficiaires des cadeaux de la collectivité : les agents titulaires et non titulaires (3 mois) dans les effectifs de la collectivité au 1er novembre (date de la requête).

Assistantes sociales du personnel

Proposition de l’administration : deux modes de gestion différents en Bourgogne et en Franche-Comté. Etude en cours, il conviendra au 1er trimestre 2018 de déterminer si le dispositif d’externalisation doit continuer ou si la collectivité souhaite se doter au sein de ses effectifs d’assistantes de service social territoriales.

L’UNSA souhaiterait une internalisation.

* * * * *

Autres demandes de l’UNSA sur l’action sociale (qui n’apparaissent pas dans le document de l’administration) :

Concernant le Plan de déplacement Entreprise, l’UNSA s’étonne de la disparition de cette thématique.

Abonnement transport en commun : L’UNSA a demandé le rétablissement de la prise en charge à hauteur de 50% du prix de l’abonnement en transport en commun. L’administration explique c’est évidemment conservé (car réglementaire).

Mise en place d’une indemnité “Vélo” (conforme du dernier CCFP d’avril 2017) :

En application de la loi de transition énergétique, prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo pour ceux utilisant les deux roues afin de se rendre à leur travail a été adopté à l’unanimité. Reprendre le montant du projet de décret : 0,25 euro par km et ne doit pas dépasser 200 euros par agent chaque année.

L’administration explique qu’elle étudiera la demande de l’UNSA.

 


 

2nde Partie RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire)

1ère réunion, point sur portant sur les critères de qualification des fonctions

Demandes de l’UNSA :

  • Globalement, la première lecture des critères présentés par l’administration laisse l’étrange sentiment d’un travail axé sur les fonctions du siège et surtout les fonctions des agents en forte responsabilité au siège. L’UNSA demande à l’administration de bien vouloir élargir son champ de vision.
  • Les textes prévoient un montant individuel dans la limite des montants maximum réglementaires mais aucun montant minimum. L’UNSA demande de fixer un montant minimum de RIFSEEP qui ne pourra pas être inférieur au meilleur des deux régimes indemnitaires des deux anciennes régions + 20%.
  • L’administration présente des critères à utiliser pour le répartition des postes dans les groupes de fonctions (IFSE) mais il manque aussi :
  1. La cotation pour chaque critère
  2. Les critères à utiliser pour la prise en compte de l’expérience professionnelle des agents (permet de prendre en compte les éléments propres à l’agent titulaire :
      • Autres expériences professionnelles, salariées ou non, qui peuvent apporter un intérêt
      • Connaissance de l’environnement de travail
      • Capacité à exploiter les acquis de l’expérience
  • L’administration précise qu’elle se réserve le droit d’utilisation de la part variable (CIA) pour la prise en compte de la valeur professionnelle des agents.

Sur la question de l’enveloppe financière, pour répondre à la demande de l’UNSA, sur le chiffrage, la région doit utiliser un prestataire extérieur pour présenter des chiffres.

Sur les proposition de critères à utiliser pour le répartition des postes dans les groupes de fonctions (IFSE) :

Critère 1 : fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

Proposition de l’administration

 

Indicateur proposé Observations / sous indicateurs
Encadrement hiérarchique Taille de l’équipe encadrée à déterminer
Encadrement fonctionnel Taille de l’équipe encadrée à déterminer
Sous l’autorité de l’encadrant Hiérarchique ou de proximité
Pilotage de projets stratégiques Enjeux du ou des projets pilotés

Nombre de projets pilotés

Types de partenaires et contributeurs

Pilotage opérationnel de dispositifs Enjeux du ou des dispositifs pilotés

Nombre de dispositifs pilotés

Types de partenaires et contributeurs

 

 

Proposition de l’UNSA

Note de l’UNSA, pour bien comprendre : Ce critère fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement, de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou de conduite de projet.

Des exemples de critères retenus dans d’autres collectivités :  Responsabilité d’encadrement direct,  Niveau d’encadrement dans la hiérarchie, Responsabilité de coordination, Responsabilité de projet ou d’opération, Responsabilité de formation d’autrui, Ampleur du champ d’action (en nombre de missions, en valeur) Influence du poste sur les résultats (primordial, partagé, contributif).

 

  • Niveau d’encadrement
  • Nombre de collaborateurs
  • Type d’encadrement
  • Niveau de responsabilités
  • Organisation du travail des agents, gestion des plannings
  • Délégation de signature
  • Préparation et/ou animation de réunion
  • Conduite de projet
  • Conseil aux élus
  • Accompagnement et  tutorat

Réponse de l’administration sur le tutorat : il est précisé que cette fonction est plus ponctuelle donc relèverait vraisemblablement de la partie variable CIA (si elle était retenue).

Critère 2 : technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

Propositions de l’administration

 

Indicateur proposé Observations / sous indicateurs
Conception de projets stratégiques Elaboration de la stratégie
Conduite de projets Pilotage opérationnel
Compétences et connaissances spécifiques Mobilisation des compétences en niveau maîtrise ou expertise
Compétences et connaissances courantes Mobilisation des compétences en niveau notion ou application
Qualifications techniques et/ ou réglementaires Certifications

Habilitations

Niveau de qualifications requis Niveau de diplômes
Niveau d’autonomie Complète

Partielle

 

Propositions de l’UNSA

Note de l’UNSA, pour bien comprendre : Il s’agit de valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes dans le domaine de référence de l’agent (maîtrise de compétence rare).

Des exemples de critères retenus dans d’autres collectivités :  connaissances (de niveau élémentaire à expertise), complexité( Niveau de qualification requis Temps d’adaptation), difficulté (exécution simple ou interprétation), autonomie (Initiative, diversité des tâches, des dossiers ou des projets, diversité des domaines de compétences)

  • Actualisation des connaissances
  • Autonomie / Niveau d’initiative
  • Connaissance requise
  • Niveau de qualification / Diplômes
  • Habilitations et certifications
  • Pratique et maîtrise d’un outil métier (langue étrangère, logiciel métier)
  • Rareté de l’expertise
  • Technicité / niveau de difficulté

 

Critère 3 : sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Propositions de l’administration

 

Indicateur proposé Observations / sous indicateurs
Responsabilité juridique Risque contentieux
Responsabilité financière et budgétaire Engagement financier au nom de la collectivité
Représentativité de la collectivité Prise de décision au nom de la collectivité
Zone géographique d’exercice du poste Périmètre territorial d’action identifié

Encadrement en bi-site

Risques d’accident Risques chimiques

Risques électriques

Risques mécaniques (utilisation de machines, d’outils)

Risques routiers

Travail en hauteur

Travail isolé

Risques de maladies Exposition à des produits dangereux

Exposition au bruit

Risques liés à l’activité physique

Facteurs perturbants Public difficile

Travail isolé

 

Propositions de l’UNSA


Note de l’UNSA, pour bien comprendre :  Il s’agit de contraintes particulières liées au poste : exposition physique, responsabilité prononcée (échanges fréquents avec des partenaires internes ou externes à l’administration), lieu d’affectation ou aire géographique d’exercice des fonctions.  

Des exemples de critères retenus dans d’autres collectivités : Vigilance, Risques d’accident, Risques de maladie professionnelle Responsabilité matérielle, matériel utilisé, Responsabilité pour la sécurité d’autrui, Valeur des dommages, Risques contentieux Responsabilité financière, Effort physique, Tension mentale, nerveuse, Confidentialité, Relations internes, Relations externes Interventions extérieures, Formateurs occasionnels, Facteurs de perturbation, Respect de délais, Déplacements fréquents, Travail exceptionnel et ponctuel.

  • Acteur engagé de la prévention
  • Engagement de la responsabilité financière /  juridique de la Région
  • Gestion de l’économat / magasin
  • Impact sur l’image de la collectivité (des impacts directs ou indirects)
  • Déplacements entre les sites
  • Obligation d’assister aux instances (ex. séances plénières, CT, CHSCT…)
  • Relations externes et  internes
  • Risque d’agression physique, verbale, risque de blessure
  • Travail posté (exemple agent d’accueil qui ne peuvent pas bouger)
  • Variabilité des horaires