[UNSA] Retour de la Commission du Dialogue Social du mercredi 5 juillet 2017

Rapide retour de  la Commission du Dialogue Social du mercredi 5 juillet 2017

Pour mémoire : Ordre du jour de la Commission du Dialogue Social du 5 juillet 2017 :

  • Harmonisation du régime indemnitaire RIFSEEP (suite)

Démarche métiers (reprise des travaux)

Harmonisation du temps de travail des agents des lycées 1ère VERSION

Harmonisation du Temps de travail des agents du siège 3ème VERSION

Point d’information sur les frais de déplacement

Point sur le transport

 

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Lecture préalable d’une déclaration en intersyndicale que nous avions préparée le matin et que vous trouverez ici.

Réponse de l’administration sur le calendrier des travaux : passage des 3 sujets (temps de travail, action sociale et régime indemnitaire) en session plénière du 17 novembre 2017 (comité technique). Si, il n’est pas possible de traiter l’ensemble des sujets, le règlement de temps de travail des lycées pourrait être étudié au 1er semestre 2018.

Réponse de l’administration sur la densité des documents qui sont donnés au dernier moment pour analyse et contre-propositions : les syndicats disposent de toutes les vacances pour lire les documents qui sont fournis.

Réponse de l’administration sur l’allégement de l’ordre du jour de la CDS du 5 juillet pour permettre de travailler correctement les sujets : monsieur le Vice-Président Michel NEUGNOT indique que l’ordre du jour sera bien allégé pour cette CDS en ne conservant que RIFSEEP et temps de travail du siège.

 

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Dossier RIFSEEP

Présentation d’un powerpoint très complet par le cabinet PUBLIC IMPACT MANAGEMENT (engagé par la Région pour fournir des hypothèses d’harmonisation du régime indemnitaire) :

Les enjeux de la mise en place du RIFSEEP :

  • échéancier progressif de la mise en oeuvre (calé sur la sortie des textes qui concernent la fonction publique d’Etat)

  • Mise en oeuvre progressive de la réforme (le cabinet précisant qu’il semble peu probable que le nouveau gouvernement revienne dessus)

  • Modalités de transposition du régime indemnitaire actuel dans le RIFSEEP

Modalités et options de transposition du RIFSEEP

  • Mettre en oeuvre une ou 2 parts du RIFSEEP ? (part variable OUI / NON)

  • Options sur les bénéficiaires (contractuels ? OUI / NON quel montant ? quel pourcentage 100 % du RI d’un titulaire ? 50 % comme actuellement en ex-Franche-Comté ?)

  • Options sur l’IFSE

  • Options sur le CIA (part variable : toutes les catégories ? uniquement les “cadres” ?)

  • Proposition sur la cotation des emplois

Méthodologie de simulation

  • élaboration de l’outil de simulation financière (en cours par le Cabinet)

  • compte-rendu de l’impact des scénarios simulés (à la rentrée)

Le nouveau régime indemnitaire intègre toutes les anciennes primes (sauf NBI). Points de vigilance :

  • les indemnités de travaux insalubres ne sont plus cumulables avec le RIFSEEP,

  • Faut-il intégrer le CREM (prime article 111 de l’ex-région franche-comté) dans le RIFSEEP ?

 

Très signalé : le vice-président Michel Neugnot a expliqué que le budget consacré aux rémunérations serait augmenté avec la mise en place du nouveau régime indemnitaire. En effet, aucun agent en poste avant la fusion ne perdra de régime indemnitaire car le montant total des primes doit être repris (acquis individuel). Il ne peut y avoir que des “gagnants”.

A la question des syndicats de savoir qu’elle était à ce jour la ligne budgétaire fixée, il a été répondu qu’un chiffre ne pouvait être donné (humour de Michel Neugnot, « vous n’avez qu’à dire 50 millions d’euros »).

 

Le temps de travail des agents du siège

Le dossier a été ouvert puis très rapidement fermé.

Fin de la séance à 16h30.

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On reprendra donc les réunions de négociation sur tous les autres sujets à la rentrée en gardant, comme toujours à l’UNSA, un état d’esprit constructif. On continuera de faire des propositions, de mettre la pression pour obtenir le maximum pour les agents !