[UNSA] Point sur l’ouverture du chantier relatif à l’élargissement du recours au contrat dans la fonction publique
Dans le cadre de la concertation sur quatre chantiers prioritaires de transformation et de modernisation de l’action publique, l’UNSA a participé à la réunion d’ouverture du chantier relatif à l’élargissement du recours au contrat dans la fonction publique, qui s’est tenue le 15 mai 2018 sous la présidence d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
L’UNSA demande au gouvernement de s’attaquer à la précarité dans la fonction publique. Elle réaffirme la pertinence d’une fonction publique statutaire pour notre pays.
La concertation liée à ce deuxième chantier prioritaire devrait s’articuler autour de 2 enjeux fixés par le Gouvernement :
- assouplir profondément le processus de recrutement et donner plus de flexibilité et de liberté aux employeurs publics ;
- améliorer les conditions de travail et moderniser le cadre de gestion des agents contractuels.
Les débats devraient donc porter sur les modalités de recours au contrat et de leur renouvellement, et sur les nouvelles formes de contrat (avec le projet de création d’un contrat de mission), puis sur les conditions d’emploi et les perspectives d’évolution professionnelle des agents contractuels.
L’UNSA a réaffirmé son attachement à une fonction publique statutaire qui répond aux besoins des français. Elle estime que le rapport du CESE, voté en 2017 par les représentants de la société civile, conforte cette analyse.
L’UNSA est opposée au développement d’un recours accru aux agents contractuels.
Le statut général de la fonction publique garantit aux usagers la neutralité, l’égalité et l’indépendance du service public ainsi que la continuité de service. L’UNSA a rappelé que le statut et les textes actuels offraient déjà aux employeurs une souplesse suffisante pour assurer leurs recrutements : un agent public sur cinq est un agent contractuel.
L’UNSA a rappelé qu’il était nécessaire de recruter avec des contrats de droit public.
L’UNSA participera à cette concertation pour améliorer la situation des agents contractuels et pour tenter d’obtenir des éléments permettant de diminuer la précarité dans la fonction publique.
65% des agents contractuels sont des femmes, et la majorité des contrats sont à durée déterminée, d’une durée inférieure à un an. Pour l’UNSA, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la prévention et la lutte contre la précarité dans la fonction publique constituent des priorités. L’UNSA s’est exprimée sur la nécessité de donner rapidement à tous les agents contractuels des perspectives d’évolution professionnelle.
Mais, pour l’UNSA, il n’est pas possible d’étendre le recours au contrat aux métiers n’ayant pas de spécificité propre au service public.
Cependant, l’UNSA a proposé l’ouverture d’une réflexion plus large sur les modalités de recrutement dans la fonction publique, y compris en modernisant les concours, afin de tenir compte :
- des compétences nouvelles et des nouveaux métiers ;
- de leur adaptation aux enjeux de société (lutte contre les discriminations dans l’accès aux emplois publics,
- promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, etc.) ;
- de la réactivité nécessaire pour pourvoir les postes.
L’UNSA a également demandé un bilan et une réflexion sur le coût du recours aux contrats dans la fonction publique.
Pour l’UNSA, l’attractivité de la fonction publique ou des territoires passe par une amélioration des rémunérations actuelles, la valorisation et la reconnaissance des missions.
L’UNSA sera donc extrêmement attentive sur l’extension souhaitée par le gouvernement du recours au contrat qui ne devra pas remettre en cause le principe d’une fonction publique statutaire.
Pour la suite de la concertation sur ce second chantier, trois groupes de travail sont prévus entre fin mai et fin juin 2018.
