[UNSA] Point sur l’ouverture du chantier relatif à l’élargissement du recours au contrat dans la fonction publique

Dans le cadre de la concertation sur quatre chantiers prioritaires de transformation et de modernisation de l’action publique, l’UNSA a participé à la réunion d’ouverture du chantier relatif à l’élargissement du recours au contrat dans la fonction publique, qui s’est tenue le 15 mai 2018 sous la présidence d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics.
L’UNSA demande au gouvernement de s’attaquer à la précarité dans la fonction publique. Elle réaffirme la pertinence d’une fonction publique statutaire pour notre pays.

La concer­ta­tion liée à ce deuxième chan­tier prio­ri­taire devrait s’arti­cu­ler autour de 2 enjeux fixés par le Gouvernement :

  • assouplir profondément le processus de recrutement et donner plus de flexibilité et de liberté aux employeurs publics ;
  • améliorer les conditions de travail et moderniser le cadre de gestion des agents contractuels.

 

Les débats devraient donc porter sur les moda­li­tés de recours au contrat et de leur renou­vel­le­ment, et sur les nou­vel­les formes de contrat (avec le projet de créa­tion d’un contrat de mis­sion), puis sur les condi­tions d’emploi et les pers­pec­tives d’évolution pro­fes­sion­nelle des agents contrac­tuels.

L’UNSA a réaf­firmé son atta­che­ment à une fonc­tion publi­que sta­tu­taire qui répond aux besoins des fran­çais. Elle estime que le rap­port du CESE, voté en 2017 par les repré­sen­tants de la société civile, conforte cette ana­lyse.

L’UNSA est oppo­sée au déve­lop­pe­ment d’un recours accru aux agents contrac­tuels.

Le statut géné­ral de la fonc­tion publi­que garan­tit aux usa­gers la neu­tra­lité, l’égalité et l’indé­pen­dance du ser­vice public ainsi que la conti­nuité de ser­vice. L’UNSA a rap­pelé que le statut et les textes actuels offraient déjà aux employeurs une sou­plesse suf­fi­sante pour assu­rer leurs recru­te­ments : un agent public sur cinq est un agent contrac­tuel.

L’UNSA a rap­pelé qu’il était néces­saire de recru­ter avec des contrats de droit public.

L’UNSA  par­ti­ci­pera à cette concer­ta­tion pour amé­lio­rer la situa­tion des agents contrac­tuels et pour tenter d’obte­nir des éléments per­met­tant de dimi­nuer la pré­ca­rité dans la fonc­tion publi­que.

65% des agents contrac­tuels sont des femmes, et la majo­rité des contrats sont à durée déter­mi­née, d’une durée infé­rieure à un an. Pour l’UNSA, l’égalité pro­fes­sion­nelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la pré­ven­tion et la lutte contre la pré­ca­rité dans la fonc­tion publi­que cons­ti­tuent des prio­ri­tés. L’UNSA s’est expri­mée sur la néces­sité de donner rapi­de­ment à tous les agents contrac­tuels des pers­pec­ti­ves d’évolution pro­fes­sion­nelle.

Mais, pour l’UNSA, il n’est pas pos­si­ble d’étendre le recours au contrat aux métiers n’ayant pas de spé­ci­fi­cité propre au ser­vice public.

Cependant, l’UNSA a pro­posé l’ouver­ture d’une réflexion plus large sur les moda­li­tés de recru­te­ment dans la fonc­tion publi­que, y com­pris en moder­ni­sant les concours, afin de tenir compte :

  • des compétences nouvelles et des nouveaux métiers ;
  • de leur adaptation aux enjeux de société (lutte contre les discriminations dans l’accès aux emplois publics,
  • promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, etc.) ;
  • de la réactivité nécessaire pour pourvoir les postes.

L’UNSA a également demandé un bilan et une réflexion sur le coût du recours aux contrats dans la fonc­tion publi­que.

Pour l’UNSA, l’attrac­ti­vité de la fonc­tion publi­que ou des ter­ri­toi­res passe par une amé­lio­ra­tion des rému­né­ra­tions actuel­les, la valo­ri­sa­tion et la reconnais­sance des mis­sions.

L’UNSA sera donc extrê­me­ment atten­tive sur l’exten­sion sou­hai­tée par le gou­ver­ne­ment du recours au contrat qui ne devra pas remet­tre en cause le prin­cipe d’une fonc­tion publi­que sta­tu­taire.

Pour la suite de la concer­ta­tion sur ce second chan­tier, trois grou­pes de tra­vail sont prévus entre fin mai et fin juin 2018.

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