[UNSA] Organisation des services

Resiste-StandardRetour sur la commission du dialogue social du jeudi 19 mai 2016 portant sur l’organisation des services
Lors de cette réunion, en l’absence de démonstration prouvant que le processus engagé de réorganisation des services permettra :
1 : une amélioration de la qualité du service public régional au service des citoyens,
2 : des meilleurs conditions de travail pour les agents,
votre syndicat UNSA a très fermement  indiqué à Mme la Directrice Générale des Services qu’il était actuellement  totalement exclu de soutenir une organisation en mono-site. 
La Région n’a pas vocation a se caler sur la localisation des services de l’Etat pour répartir des services entre Dijon et Besançon.
Pour le moment, nous attendons de connaître les grandes politiques régionales qui seront développées/arrêtées. Il semble cohérent de penser que les services du conseil régional seront ensuite organisés en conséquence.
Par ailleurs, dans un contexte de réorganisation, l’UNSA a expliqué qu’il était très anxiogène de faire paraître dans l’intranet des formations du type  » Tout changement commence par une fin : à quoi dois-je mettre fin ?« . Au mieux une maladresse ou pire la volonté de construire un climat négatif pour que les agents soient résignés au changement sans revendiquer une juste compensation (on garde en tête, le changement pour les élus et les 20% d’augmentation).
L’UNSA n’est pas contre le changement, qui doit effectivement être préparé par de la formation mais il est également attendu de l’administration la mise en place de mesures compensatoires et incitatives (ex. indemnitaire en hausse, prise en charge des frais supplémentaires des agents, prime de mobilité…). 

Ci-dessous, les élements de compte-rendu de cette commission du dialogue social : 

Cette réunion est organisée pour donner de l’information avant le comité technique du 26 mai.

Rappel que la construction de la nouvelle organisation se fait au fur et à mesure, mais avec une volonté d’avancée rapide.

L’ordre du jour de la réunion est :

– point sur le calendrier pour la mise en place de la nouvelle organisation,

– Actualités,

– méthode mise en œuvre pour la désignation des directeurs, (méthode qui pourrait être dupliquée aux autres niveaux de la hiérarchie).

La consigne donnée aux DGA :

du 9 au 16 mai : chaque DGA doit rassembler ses directeurs actuels et produire des scenarios d’organisation,

Pour le pôle d’O. Ritz, un appel a été lancé à l’ensemble des directeurs, au final ce sont 15 directeurs + la direction des finances qui ont participés aux échanges.

Pour la future direction transversale Patrimoine et achats, M. Bozon a réuni la direction patrimoine, commande publique, direction des lycées et direction formation tout au long de la vie,

Consignes pour les scénarios : prévoir de 4 à 6 directions par pôle,

Il n’y a pas de règles établies pour l’effectif minimum que doit comporter chaque direction.

La question de la mise en place d’un directeur adjoint se pose, l’effectif de la direction ne pourra être le seul critère, le fait d’avoir une direction organisée en bi-sites peut justifier la présence d’un directeur adjoint.

Pour le comité technique du 9 juin, le nombre de directions et leur localisation doivent être déterminées.

L’organisation de l’administration territoriale de l’état  servira de base à cette réflexion (notamment pour la localisation géographique des directions),

L’organisation de direction en mono-site n’est pas exclue,

Au comité technique du 9 juin sera présenté le nouvel organigramme avec l’ensemble des postes de directions ouverts,

A l’issue de ce comité, les directeurs actuels devront faire au moins 2 propositions,

Mme CHATEL souhaite que les directeurs puissent postuler sur des postes différents de ceux qu’ils occupent à ce jour,

Plusieurs possibilités de postes seront offertes :

– poste de directeur,

– poste de directeur délégué au DGA (missions de transversalité, gestion de projets urgents,  management, rôle de représentation du DGA),

– directeur sur missions transversales,

– le cas échéant directeur adjoint.

Volonté de la DGS de mettre en place le plus rapidement possible, le processus de dématérialisation des pièces comptables, (un service facturier pourrait être crée pour éviter la circulation de factures dans la collectivité et organiser ainsi l’ensemble des visas de façon dématérialisée)

De nombreux métiers vont changer,

Il est difficile de déterminer dès à présent, le nombre d’agents qui seront concernés, il faudra en plus intégrer les transferts de personnel  liés aux nouvelles compétences (transports scolaires),

Pour les agents, l’administration, identifie trois types de situations :

  • L’agent reste sur un poste avec des missions identiques,

  • L’agent voit ses missions évoluées,

  • L’agent souhaite évoluer, changer de poste  dans ce cas la nouvelle organisation peut être perçue comme une opportunité,

Dans tous les cas, la priorité sera donnée aux agents et aux cadres déjà en place dans le secteur.

Personne ne doit avoir de perte de salaire, une étude est actuellement en cours afin d’identifier  les possibilités pour parvenir au maintien du régime indemnitaire pour les cas où un agent serait recruté sur un poste de niveau inférieur au précédent (exemple : un directeur devient directeur adjoint).

Sur la question de l’internalisation ou externalisation : il faudra comparer la valeur ajoutée de l’une ou l’autre de ces solutions,

Le 01 juin, il est prévu une consultation de la commission de dialogue social, O.Ritz pourrait venir présenter son nouveau pôle.

Enfin, la DGS envisage de rencontrer chacune des directions  pour un moment d’échanges sur la future organisation.