[UNSA] Organisation des services #CDS du 1er juin 2016

Rapide retour sur les principales informations de la commission du dialogue sociale du 1er juin portant sur l’organisation des services de la Région.

Présentation de l’organigramme

Organisation des services Projet au 1er juin 2016

Le CESER

Il est indiqué que le CESER ne figure pas sur le projet d’organigramme présenté. La DGS n’est pas en mesure aujourd’hui de nous confirmer l’organisation et la localisation de la direction du CESER (Dijon ou Besançon).

Nomination des directeurs

Il est rappelé que les directeurs doivent déposer leurs candidatures entre le 9 et le 13 juin.

A partir du 13 juin, les candidatures des directeurs seront traitées par thématiques (éducation, formation…). Les entretiens pourront durer jusqu’au 15 juillet.

Activités des services

A partir du 15 juillet, chaque directeur nouvellement nommé devra définir les activités de ses services, les services à rendre et la localisation des services (Dijon ou Besançon). Il y aura très peu d’activités en bi-sites jumelés (“le bi-site jumelés est coûteux”). Il y aura en conséquence, une très large majorité de service en bi-sites fonctionnels. De nouveaux services seront créés, sur lesquels les agents pourront postuler.

Calendrier

La question de l’échéance de mise en oeuvre est posée. Les directeurs devront préciser le calendrier de localisation de leurs services.

Les services supports

Il s’agit de cellules d’appui auprès du DGA qui centralisent des questions transversales. Par exemple : exécution budgétaire, passation des marchés. Toutes les activités de ces cellules ne sont pas arrêtées (question : gestion des préparations des assemblées ? RH ?).

Le standard téléphonique de la Région

Il sera rattaché aux moyens généraux.

Gestion du courrier

Le service des Assemblées pourrait être chargé de la distribution du courrier. Il s’agit d’un dispositif transitoire car il est visé une dématérialisation complète du courrier.

Localisation du siège

L’UNSA a posé la question des conséquences concrètes de la localisation du siège de la région. La DGS a identifié deux sujets :

• Rattachement de tous les contentieux à Besançon
• Adresse postale du siège à Besançon

Directions de la communication

Désormais intitulées “Direction des relations aux citoyens”, en lien avec le cabinet.

Maintien des primes

La DGS explique de nouveau que l’administration étudie la possibilité de maintenir les primes et les NBI des directeurs impactés négativement par un changement de poste lié à la fusion (un directeur qui deviendrait directeur adjoint).

L’UNSA a de nouveau expliqué que si un tel dispositif devait être mis en oeuvre pour les agents des sièges, il faudra qu’il soit étendu à tous les agents des lycées impactés également par des fusions d’établissements et contraint à un changement de poste (qui implique parfois la perte d’une NBI).

Répartition des compétences

L’UNSA indique que l’analyse de la répartition des directions laisse apparaître un déséquilibre dans la répartition des compétences obligatoires de la région (plutôt plus localisées sur le site de Besançon). Il est confirmé par la DGS qu’il y a effectivement un peu plus d’actions fonctionnelles à Dijon et un peu plus de missions stratégiques à Besançon.

Missions transversales

Pour le moment, elles sont localisées à Dijon car la DGS est à Dijon mais cela peut évoluer à l’avenir.

Travail en Site Distant (TSD) et télétravail

L’UNSA a demandé qu’un groupe de dialogue social spécifique soit mis en oeuvre en fin d’année. Proposition acceptée par la DGS qui considère que ce sujet doit effectivement être traité avec les syndicats.

Directeurs délégués

Le rôle des directeurs délégués sera précisé dans une fiche spécifique. Il ne s’agit pas d’emplois fonctionnels.

Les directeurs devront candidater pour assurer la représentation des DGA et assurer des missions transversales au pôle concerné.

Directeurs adjoints

Les postes de directeurs adjoints identifiés en jaune dans l’organigramme présenté sont réservés à des directeurs actuellement en poste. Il est vraisemblable que d’autres postes de directeurs adjoints soient demandés par les directeurs nouvellement nommés.

Appellation des directions

Il est indiqué que certains titres des directions peuvent encore changer.

Dispositions transitoires

En cas de transfert d’activité dans une autre ville, les agents concernés par la perte de leurs activités pourront provisoirement travailler sous en forme de “travail en site distant” en attendant de trouver un poste dans leur ville d’origine.

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Informations transversales

Il est indiqué que compte-tenu de la situation du lycée Thomas Dumorey, ce sujet sera évoqué au prochain CHSCT. L’incident a déclenché la fermeture du lycée avec des conséquences pour : 1 agent de la vie-scolaire et 2 agents du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté. L’administration a envoyé un message aux agents pour qu’ils puissent consulter leurs médecins et être pris en charge au titre d’un accident de service. 

L’UNSA est intervenue pour expliquer que mardi 31 mai, un représentant syndical de l’UNSA avait été à la rencontre des collègues du lycée Thomas Dumorey (71). Il est rapporté une inquiétude des agents qui pour certains ressentent encore des effets secondaires et se posent la question de leur état de santé sur la durée. Les services de l’Etat et de la région ne doivent pas minimiser le problème sanitaire et répondre aux questions des personnels. Il faut une enquête sérieuse et la mobilisation de tous les services pour comprendre l’origine du problème qui reste encore inconnue.