[UNSA] Modification des plafonds de l’indemnité de mobilité pour les agents territoriaux contraints à un changement de résidence familiale à l’occasion d’un changement contraint d’employeur

captureAu 1er janvier 2017 : modification des plafonds de l’indemnité de mobilité pour les agents territoriaux contraints à un changement de résidence familiale à l’occasion d’un changement contraint d’employeur.

Les plafonds de l’indemnité de mobilité sont déterminés en fonction de l’allongement de la distance parcourue entre résidence familiale et lieu de travail, du changement de résidence familiale, de la composition de la famille et de l’incidence éventuelle sur l’emploi du conjoint.

Désormais, pour les agents qui changent de résidence familiale à l’occasion du changement de lieu de travail, sous réserve que le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le nouveau lieu de travail soit allongé d’une distance égale ou supérieure à 90 kilomètres, les plafonds de l’indemnité de mobilité qui peut leur être versée sont fixés comme suit :

  • Agent sans enfant : 15 000 euros ;
  • Agent ayant un ou deux enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 17 000 euros ;
  • Agent ayant au moins trois enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 20 000 euros ;
  • Agent ayant au plus trois enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales et dont le changement de résidence familiale entraîne la perte d’emploi de son conjoint : 25 000 euros ;
  • Agent ayant plus de trois enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales et dont le changement de résidence familiale entraîne la perte d’emploi de son conjoint : 30 000 euros.

Il est utile de préciser qu’au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, l’administration refuse toujours de mettre en place cette indemnité.

jadhere-01
#suiveznoussurTWITTER
Twitter UNSA CRBFC-01
Point d'indice FP
Nos coordonnées
5 avenue Garibaldi à Dijon
4 Square Castan à Besançon

03 80 44 37 68
(Pour être rappelé, il faut laisser un message)
06 29 69 74 18
(un sms, c'est plus rapide)

Ecrivez-nous à l’adresse électronique : contact@unsa-crbfc.eu