[UNSA] L’UNSA revendique le versement du complément indemnitaire à tous les agents du Conseil régional !

Votre organisation syndicale UNSA a demandé à l’administration d’ouvrir des négociations pour étendre le versement du Complémentaire Indemnitaire à tous les agents du Conseil régional.

Le combat syndical pour le pouvoir d’achat des agents est une priorité de l’UNSA !

En savoir + :

Dans sa délibération portant modification du régime indemnitaire adoptée en séance plénière des jeudi 13 et vendredi 14 décembre 2018, le Conseil régional a confirmé sa volonté de rendre plusieurs groupes de fonction (G9, G10, G10bis, G13 et G14) inéligibles au complément indemnitaire annuel (CIA).

Cette décision n’est pas conforme à la revendication de l’UNSA d’étendre le CIA à tous les agents de manière à apporter un supplément de rémunération qui reconnaît objectivement l’engagement professionnel et à la manière de servir de tous.

Cette mesure n’est pas non plus conforme à la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-727 QPC du 13 juillet 2018, lequel a confirmé l’obligation pour les collectivités qui mettent en place le RIFSEEP de prévoir d’une part l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et, d’autre part, le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Ainsi, le Conseil régional pouvait décider de mettre le CIA à 0 € mais ne pouvait pas rendre des groupes de fonction éligibles et d’autres non éligibles au CIA.

Pour respecter la Loi et reconnaître l’investissement professionnel de tous les agents du Conseil régional, l’UNSA demande à l’administration de bien vouloir ouvrir des négociations pour étendre le complément indemnitaire annuel à tous les agents du Conseil régional avec comme objectif d’obtenir une hausse de la rémunération des agents méritants.