[UNSA] Les réponses de l’administration aux questions de l’UNSA pour le Comité technique du 10 janvier 2018

Les réponses de l’administration aux questions de l’UNSA pour le Comité technique du 10 janvier 2018

 

1.Versement de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA)

L’arrêté fixant au titre de l’année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité GIPA est publié depuis le 17 novembre 2017, l’UNSA souhaiterait connaître la date de son versement aux agents du Conseil régional éligibles.

 

Réponse l’administration  : OUI sur le bulletin de salaire d’avril 2018

 

2.Application du nouveau régime indemnitaire aux agents des lycées

 

En l’état des textes publiés, le nouveau régime indemnitaire du Conseil régional ne peut pas s’appliquer aux agents des lycées (ceux relevant du cadre d’emploi des adjoints technique des établissements d’enseignement).

Cette situation n’est pas satisfaisante car elle repousse, sans doute jusqu’en 2020, la possibilité de revalorisation des primes des agents.

Par courrier du 21 octobre 2017 – sans réponse à ce jour –  l’UNSA sollicitait le soutien de madame la Présidente du conseil régional pour intervenir, avant la fin de l’année 2017, auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics en charge de la Fonction publique, afin  d’accélérer la publication de l’arrêté nécessaire pour le passage au RIFSEEP des agents relevant du corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement du ministère de l’Éducation nationale (corps de référence des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE)).

L’UNSA vous demande d’intervenir auprès Ministre de l’Action et des Comptes publics en charge de la Fonction publique, afin de débloquer cette situation.

 

Réponse l’administration  : OUI, le Vice-Président Michel Neugnot a indiqué que cette demande de l’UNSA sera soutenue par le biais de l’ARF. L’Association des Régions de France fait bien le forcing auprès du Ministre pour d’accélérer la publication des textes attendues

 

3. Jour de carence

Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des fonctionnaires et des contractuels est rétabli. Mesure injuste, le jour de carence engendre un coût fixe pour le salarié à chaque prise d’arrêt maladie. Cette mesure est aussi inefficace car elle augmente la durée des arrêts maladie puisqu’un agent n’a pas intérêt à précipiter son retour au travail avant d’avoir la certitude d’être guéri. Il sera désormais plus prudent de prolonger son arrêt, pour éviter une nouvelle maladie synonyme d’une nouvelle pénalité financière.

Les deux tiers des salariés du privé sont couverts par des conventions collectives qui prennent en charge leurs jours de carence, aussi l’UNSA souhaite connaître les mesures qui seront prises par l’administration pour permettre de compenser financièrement la journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie.

 

Réponse l’administration  : pas de compensation immédiate mais – en insistant un peu – accord pour intégrer cette demande dans la renégociation globale du dispositif de protection sociale et de prévoyance de la Région (ce qui est parfaitement conforme à la demande de l’UNSA).

 

  1. Points “formations” attribués aux agents dans les rapports de promotion et d’avancement

L’UNSA a dénoncé l’année dernière le non respect du cadre défini pour l’attribution des points “formation” dans les rapports de promotion et d’avancement qui a eu pour conséquence une inéquité de traitement entre les agents de Bourgogne et de Franche-Comté

En effet, pour obtenir le nombre les points bonifiés, le service formation a retiré de son calcul les jours de formation qui pouvaient être imputées à la professionnalisation au 1er emploi selon des modalités différentes entre les deux anciennes régions :

 

  • En Franche-Comté, le service formation a retiré le nombre minimal de jour,
  • En Bourgogne, le service formation a retiré le nombre maximum de jour,

 

L’UNSA souhaite obtenir l’assurance que ce dysfonctionnement, qui illustre bien le manque de personnel au sein des services RH, a été réglé pour cette nouvelle campagne d’évaluation.

 

Réponse l’administration  : ne sait pas si c’est fait… ils doivent vérifier. L’UNSA sera très vigilante sur ce point. 12 mois pour régler le problème semble largement suffisant. Il serait inadmissible qu’une telle rupture d’égalité soit encore constatée cette année.

 

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Posées lors du dernier CHSCT de décembre, l’UNSA attend toujours ses réponses sur les points suivants :

 

  • 1er sujet  il semblerait que l’administration ne soit pas à ce jour en condition de fournir le matériel nécessaire pour répondre aux demandes des agents du siège qui souhaiteraient télétravailler à compter du 1er janvier prochain  (des agents sont actuellement encore en attente de matériel pour une demande effectuée en octobre 2017),

 

Réponse l’administration  :  il manque du matériel, la région est débordée par la demande mais elle ne souhaite pas ralentir le système, tout est mis en oeuvre pour régler les problèmes.

 

  • 2nd sujet, qui revient régulièrement lors des visites de l’UNSA dans les services et les établissements d’enseignements, l’augmentation des réflexions déplacées et vexantes envers les agents en situation de handicap. L’administration doit rapidement se saisir de cette difficulté. Il en est de même pour la gestion des agents, qui reprennent leurs postes avec des restrictions professionnelles. Souvent, ces situations sont sources de difficultés, tant du côté de l’agent que de l’agent d’encadrement qui ne bénéficie pas toujours des renforts en personnel qui sont nécessaires pour répondre à ces restrictions. L’administration doit également très vite se saisir de cette difficulté.

 

Réponse l’administration  :  L’administration  fait tout son possible pour accompagner les agents (la réponse de la région passe par exemple sur les auxiliaires recrutés pour accompagner les agents, la prise en charge des frais des taxis pour déposer les agents au travail, un effort important est aussi entrepris sur le recrutement des personnes handicapées, la). L’administration est favorable à un rappel des règles de tolérance et de bienveillance entre les collègues.

 

  • 3ème sujet, l’UNSA constate en cette fin d’année une hausse très importante des actes d’incivilités et de dégradation des biens de la Région dans la région. L’UNSA souhaite de la Présidente écrive à chaque responsable d’établissement et à chaque lycéen pour leur rappeler les règles du vivre ensemble, le coût social et financier des réparations de ces dégradation.

 

Réponse l’administration  : OUI (mais pas possible de faire un courrier à chaque lycéen). Un rappel sera fait par les élus de la Région dans les différents Conseil d’administration concernés sur le respect du travail des agents dans les lycées dans les établissements en Conseil d’administration.

 

  • Dernier sujet, l’année se termine et l’UNSA souhaiterait obtenir le décompte des heures écrêtées pour les agents des sièges de Besançon et de Dijon. Les deux systèmes de contrôle de gestion des temps sont encore en fonctionnement et doivent pouvoir être utilisés pour répondre à cette demande qui sera utile pour agir concrètement, dès le début de 2018, sur la qualité de vie au travail des agents.  

Réponse l’administration  : OUI mais au second semestre 2018.