[UNSA] La défiscalisation des heures supplémentaires n’est pas une mesure de revalorisation salariale

L’exonération des charges fiscales des heures supplémentaires : mode d’emploi

À comp­ter du 1er jan­vier 2019, les heures sup­plé­men­tai­res seront défis­ca­li­sées et seront exo­né­rées de cer­tai­nes coti­sa­tions socia­les.

À compter du 1er janvier 2019, les heures supplémentaires seront défiscalisées et seront exonérées de certaines cotisations sociales.
Bien que pouvant bénéficier à certains agents, l’UNSA Fonction Publique rappelle que les heures supplémentaires ne permettent pas de prendre en compte les réels besoins des services en termes d’emplois. De plus, beaucoup d’agents ne peuvent pas effectuer d’heures supplémentaires ; d’autres sont toujours en attente de paiement, d’autres enfin doivent obligatoirement les récupérer.
L’UNSA considère donc que cette mesure n’est pas une revalorisation salariale.

L’exonération fiscale des heures supplémentaires

Cette exo­né­ra­tion fis­cale de l’impôt sur le revenu des per­son­nes phy­si­ques concerne les heures sup­plé­men­tai­res accom­plies à comp­ter du 1er jan­vier 2019, dans la limite des 5 000 pre­miers euros nets impo­sa­bles d’heures sup­plé­men­tai­res ou com­plé­men­tai­res.

L’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires

L’exo­né­ra­tion des coti­sa­tions socia­les sur les heures sup­plé­men­tai­res prend la forme d’une réduc­tion de coti­sa­tions (coti­sa­tion retraite RAFP pour les fonc­tion­nai­res et coti­sa­tions des régi­mes d’assu­rance vieillesse de base et com­plé­men­taire pour les agents contrac­tuels de droit public) impu­tée sur la coti­sa­tion du régime d’assu­rance vieillesse de base.

À savoir :

Les heures sup­plé­men­tai­res demeu­rent sou­mi­ses à la contri­bu­tion sociale géné­ra­li­sée (CSG) à 9,2% et à la contri­bu­tion au rem­bour­se­ment de la dette sociale (CRDS) à 0,5%.