[UNSA] Communiqué de Presse du 14 novembre 2017 du syndicat UNSA du Conseil régional

Communiqué de Presse du 14 novembre 2017

du syndicat UNSA du Conseil régional

de Bourgogne-Franche-Comté – www.unsa-crbfc.eu

La mise en oeuvre effective de la fusion des deux conseils régionaux installe des conditions de travail dégradées au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté qui génèrent un grand mécontentement des agents avec un risque pour la qualité du service public régional.

Globalement, cette fusion se conduit sans véritable prise en compte des demandes des représentants du personnel.

Le dialogue social est inconstant, en dents de scie : moments de très fortes tensions puis réunions sans décisions, rencontres pour calmer les syndicats et simplement prendre acte des demandes des représentants du personnel, absence de documents supports avant les réunions…

L’UNSA soupçonne d’ailleurs la haute direction du Conseil régional d’avoir gagné le plus de temps possible depuis le début des travaux liés à la fusion (2015), en repoussant sans cesse les arbitrages, pour pouvoir passer en force une harmonisation vers le bas dans les trois derniers mois de l’année 2017.

Cette situation sociale dégradée est de l’entière responsabilité du Conseil régional.

Au début de l’année 2017, avant d’ouvrir les discussions sur l’harmonisation avec l’exécutif, l’UNSA avait adopté un positionnement responsable. Notre organisation syndicale était la seule organisation du Conseil régional à ne pas avoir appelé à la grève de janvier 2017 car elle souhaitait faire confiance à l’exécutif pour réussir cette fusion avec les agents et pas contre les agents. Aujourd’hui, à force de petites phrases, petites mesquinerie, petits coup de rabot, cette confiance est rompue.

Plusieurs sujets sont sources de mécontentement et la Région n’arrive pas à les traiter pour éviter l’embrasement.

Les représentants du personnel UNSA tirent la sonnette d’alarme depuis plusieurs mois. Rien de change.

• Les nouvelles règles d’avancements et de promotions internes des agents, qui se sont appliquées pour 2017, sont finalement toujours aussi opaques et injustes (principe de libre administration / « fait du prince » : vocabulaire différent selon que se situe du côté de l’administration ou des agents). Sur ce point, on sait déjà que l’administration va promettre de revoir le dispositif pour l’année prochaine et qu’elle s’appliquera – comme chaque année – à ne rien respecter de ce qui est convenu avec les représentants du personnel.

• Les agents du Conseil régional, à qui l’exécutif demande toujours plus d’efforts et qui comblent quotidiennement les dysfonctionnements, les erreurs de stratégie et de management, pour garantir le service public régional n’en peuvent plus car ces mêmes agents « coûtent toujours trop cher ». Alors, on continue. En plus de freiner leurs déroulement de carrière, il faut raboter les acquis sociaux, baisser les primes, supprimer des jours de congés compensatoires, réduire la bonification des heures supplémentaires, supprimer l’allocation de rentrée scolaire, supprimer la prestation pour la garde de jeunes enfants, supprimer de la flexibilité sur le temps de travail, réduire les jours d’autorisation d’absence pour les événements de la vie (décès des proches…)…

• Les mesures mesquines, injustes et provocantes se poursuivent comme par exemple le projet de mise en place d’une résidence administrative variable pour les cadres (Dijon “et en même temps” Besançon) pour ne plus comptabiliser comme du temps de travail les déplacements entre Dijon et Besançon.

• Est-il acceptable que des milliers d’heures de travail effectuées par les agents soient perdues et impossibles à récupérer du fait de la surcharge de travail ? Comment faire quand les Comptes Épargne-Temps explosent et que la Région refuse leur monétisation ? Il est évident que la seule augmentation des heures de travail des agents sans compensations notamment financières produira inévitablement des effets indésirables comme la démotivation des agents, la hausse l’absentéisme.

• On apprend même récemment que le tarif des mutuelles des agents de l’ex. Conseil régional de Bourgogne devrait augmenter de 25 % avec une dégradation des remboursements car la collectivité est dans l’impossibilité de renouveler de dispositif avant la fin d’année ! Il faut quand même expliquer que si l’exécutif prenait la décision d’harmoniser – avec les moyens qui vont avec – les cadres du Conseil régional seraient évidemment en mesure de renouveler le dispositif, si complexe qu’il soit,  avant le 31 décembre 2017.

• Ce mécontentement grandissant des agents est aussi amplifié par l’application des mesures suivantes :

Quinquennat de François HOLLANDE

• Suppression de l’avancement au minimum pour tous les fonctionnaires territoriaux : application d’un cadencement au maximum, qui pénalise encore le pouvoir d’achat des agents, mais qui permet au Conseil régional de faire des économies sur le dos des agents.

• Abaissement du taux de la cotisation versée au CNFPT par le Conseil régional au titre de la formation : qui permet aussi au Conseil régional de faire des économies mais à comme conséquence une diminution de l’offre de formation permettant aux agents d’acquérir des nouvelles compétences pour s’adapter et renforcer le service public.

Quinquennat d’Emmanuel MACRON

• Le gel de la valeur du point d’indice.
• Le réta­blis­se­ment du jour de carence au 1er jan­vier 2018.
• De la « décor­ré­la­tion » du point d’indice entre les trois ver­sants de la Fonction Publique qui entraî­nera très rapi­de­ment une baisse des trai­te­ments spé­ci­fi­que­ment dans la Fonction Publique Territoriale.
• Les mesures positives de PPCR prévues en 2018 reportées.
• La baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires en 2018 avec la hausse des cotisations de retraite.
• CSG : les agents du service public bénéficieront d’une «compensation» mais pas, comme les salariés du privé, de «gain de pouvoir d’achat»… contrairement aux promesses d’Emmanuel Macron.

L’exécutif ne peut plus laisser porter la charge de la fusion et des économies budgétaires aux seuls agents.

La question de l’arrêt de certaines politiques publiques régionales doit être posée. On ne peut pas maintenir des dispositifs qui reposent sur la surchauffe continue des services sans aucune mesure de reconnaissance du travail accompli.

Encore une fois, tout cela est profondément injuste et faire naître de la colère un peu partout en Bourgogne-Franche-Comté.

Faut-il rappeler que les élus du Conseil régional se sont augmentés de 20 % un mois après leur élection ? Que les hauts-fonctionnaires du Conseil régional se sont également augmentés par le biais de grilles indiciaires revalorisées à hauteur de leurs nouvelles responsabilités ?  Et pour les agents qui eux, concrètement, font fonctionner les lycées et les services ? Rabot, suppression, diminution,  gel.

On nous explique que le budget du Conseil régional est très contraint, mais les recettes de fonctionnement sont en hausses ! Chacun appréciera les extraits ci-dessous (documents envoyés aux élus du Conseil régional) :

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018

Malgré la réduction pour la troisième année consécutive de la dotation globale de fonctionnement (DGF), avec une perte de ressource cumulée de -51,6 M€ à fin 2016 au titre de la contribution de la collectivité régionale au redressement des finances publiques, l’exercice budgétaire 2016 s’est soldé par une stabilisation de l’épargne brute. Cela a été rendu possible grâce à l’évolution maîtrisée des dépenses de fonctionnement, qui résulte des efforts de gestion engagés depuis 2014 par les deux anciennes collectivités pour faire face à la baisse des concours financiers de l’Etat. Sur le dernier exercice, les dépenses de personnel ont ainsi évolué à un rythme ralenti (+0,89%) et les charges à caractère général ont diminué significativement. Parallèlement, les recettes de fonctionnement ont été en légère progression sous l’effet du dynamisme des principales ressources fiscales, en particulier de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

On nous explique que les mesures nationales de revalorisation des grilles de rémunération des plus bas salaires impactent fortement le budget du Conseil régional, c’est faux :

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017

Il convient toutefois de rappeler l’impact des nouvelles normes nationales, plus important qu’en 2016. Le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales rappelle que le coût de ces nouvelles mesures devrait s’élever à 1 Md€ au minimum, tout type de collectivités confondues. Ainsi, la Cour précise que la majeure partie de cet impact portera sur les dépenses de personnel, en raison de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et de l’entrée en application des premières mesures du protocole «Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). Cependant, la région Bourgogne-Franche-Comté devrait voir le budget 2017 de la masse salariale en hausse de seulement +0,5 % par rapport à 2016.

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L’UNSA ne laissera pas faire la dégradation des conditions de travail des agents et le grand démantèlement des acquis sociaux sans réagir fortement y compris dans la durée. Quel est l’intérêt pour l’exécutif régional de créer une fronde des agents qui, n’en doutons pas, risque de compliquer l’application du plan de mandat régional jusqu’en 2021 ?

L’UNSA appelle tous les agents du Conseil régional :

• à une grève reconductible à partir du 16 novembre.

• à un rassemblement des agents  le 16 novembre à 9h00 devant le siège de la Région à Besançon à 14h00 devant le siège de la Région à Dijon

• à un rassemblement des agents le 17 novembre à 8h30 devant les locaux du Pays de Montbéliard Agglomération (8 avenue Alliés, 25200 Montbéliard) pour aller au contact des élus du Conseil régional (qui délocalisent la séance plénière du Conseil régional de Dijon à Montbéliard ! hasard ?).

L’UNSA demande à la Région :

• d’ajourner les délibérations d’harmonisation vers le bas des conditions de travail des agents qui sont soumises au vote des élus le 17 novembre.

• de revenir à la table des négociations avec des modalités d’harmonisation acceptables.