[UNSA] Agents d’accueil, le saviez-vous ? #syndicatUtile

Les fonctionnaires chargés d’un accueil téléphonique, quel qu’il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l’attribution de la NBI pourvu qu’elles occupent cette fonction à raison de plus de 50 % de leur temps.

Votre syndicat UNSA peut vous accompagner pour demander une régularisation de votre situation auprès des RH.

Le Conseil d’État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a été amené à définir l’exercice de fonctions d’accueil à titre principal en indiquant qu’elles « doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l’emploi implique qu’ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d’accueil du public ; que, pour l’application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d’ouverture au public du service, si l’agent y est affecté dans des fonctions d’accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l’agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l’occasion de rendez-vous avec les administrés ».

La rubrique n° 33 du décret n’opère pas de distinction entre les fonctions d’accueil selon qu’il s’agit d’accueil téléphonique ou non.

En conséquence, les fonctionnaires chargés d’un accueil téléphonique, quel qu’il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l’attribution de la NBI pourvu qu’elles occupent cette fonction à raison de plus de 50 % de leur temps.

Related Posts
Alerte intersyndicale CFDT/UNSA sur les modalités d’attribution des primes (critères, fiches de poste…).

La CFDT et l'UNSA ont le plaisir de vous communiquer le courrier intersyndical envoyé ce jour à Mme la Présidente . Celui-ci Read more

[UNSA] Mise en oeuvre nouveau régime indemnitaire et fiche de poste

L'UNSA constate un certain flou dans la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire. Notre organisation vient de saisir l'administration Read more

[UNSA] Rupture conventionnelle ouverte aux agents depuis le 1er janvier 2020: le mode d’emploi

Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n° 2019-1596 du Read more

[UNSA] Indemnité différentielle 2020 #SMIC

Au 1er janvier 2020, le montant brut du SMIC horaire a augmenté de 1,2 % pour s'établir à 10,15 € (au Read more