Réforme de la fiscalité : main basse sur les ressources des départements

Réunis à Matignon ce jeudi 17 mai, les associations d’élus ont défendu leur vision de la réforme de la fiscalité, sur la base des propositions de la mission Richard-Bur. Unanimement, le bloc local plaide pour récupérer la TFPB actuellement reçue par les départements, suscitant la colère de ces derniers. D’autant que France urbaine et l’ADCF entendent également voir redescendre la part départementale de la CVAE au bloc local… … en lire d’avantage

Source: http://www.lagazettedescommunes.com/564368/reforme-de-la-fiscalite-main-basse-sur-les-ressources-des-departements/

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