Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 16 mai 2018. Il avait été présenté au Conseil des ministres du 21 mars 2018 par Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, et Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice. La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 21 mars 2018. Pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le projet de loi comprend quatre points : (…) … en lire d’avantage

Source: http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-renforcant-lutte-contre-atteintes-sexuelles-sexistes.html?xtor=RSS-13

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