N° 1951 – Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital

N° 1951 – Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la création d’une commission d’enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l’hôpital … en lire d’avantage

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1951.asp