N° 1938 – Avis de M. Damien Adam sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

N° 1938 – Avis de M. Damien Adam sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n°1831). … en lire d’avantage

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1938.asp