N° 1082 – Rapport de Mme Émilie Chalas, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882).

N° 1082 – Rapport de Mme Émilie Chalas, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération (n°882). … en lire d’avantage

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1082.asp

jadhere-01
#suiveznoussurTWITTER
Twitter UNSA CRBFC-01
Point d'indice FP
Nos coordonnées
5 avenue Garibaldi à Dijon
4 Square Castan à Besançon

03 80 44 37 68
(Pour être rappelé, il faut laisser un message)
06 29 69 74 18
(un sms, c'est plus rapide)

Ecrivez-nous à l’adresse électronique : contact@unsa-crbfc.eu