N° 1055 annexe 40 – Rapport de M. Patrick Mignola sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1055 annexe 40 – Rapport de M. Patrick Mignola sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l’année 2017 (n°980). … en lire d’avantage

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1055-a40.asp

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