Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Le décret N°67-624 du 23 juillet 1967 et les arrêtés des 11 août 1975 et du 30 août 2001 précisent les modalités d’attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants.

La note de service du Conseil régional :

Courrier travaux insalubres

Note travaux insalubres

 


Guide des primes 2017 – insalubrité


JO197509413

JO197509413 page 2


Question écrite 06234 de 1998 – indemnité pour travaux pénibles dans la fonction publique – Sénat

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