Élections : un nouveau mode de gestion des listes électorales

Un décret du 9 mai 2018 autorise l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à mettre en oeuvre le traitement automatisé de données personnelles pour gérer le répertoire électoral unique. Ce décret est pris en application de la loi organique du 1er août 2016 qui réforme les modalités de gestion des listes électorales. La réforme de la gestion des listes électorales En application des lois du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la (…) … en lire d’avantage

Source: http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-nouveau-mode-gestion-listes-electorales.html?xtor=RSS-13

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