[UNSA] Retour sur le comité technique du 18 octobre 2016

capturectRetour sur le comité technique du 18 octobre 2016

Projet de réorganisation

La DGS rappelle qu’il n’y a pas de mobilité forcée et que l’administration est mobilisée pour que chacun trouve sa place. Il est indiqué que l’effectif global des sièges n’a pas évolué, il a toujours 1025 postes. Simplement, les postes sont re-déployés et notamment dans le nouveau pôle “stratégie”. La DGS explique qu’elle n’a jamais refusé un seul organigramme présenté par les directeurs (ils devaient proposer 2 projets, certains sont même venus avec 6 versions)..

Pour mémoire, les chefs de service doivent être désignés le 1er décembre 2016.

Il est rappelé que ce qui est présenté au comité technique sont des organisations cibles : c.a.d organisations stables et définitives.

Quelques chiffres donnés par la DGS :

  •      98 postes d’encadrants
  •      17 postes de directeurs adjoint
  •      513 postes à Dijon
  •      455 postes à Besançon

L’UNSA a demandé si le nombre de poste d’encadrant cible était bien supérieur au nombre d’encadrant actuel. La DGS confirme. Des agents qui ne sont donc pas encadrants aujourd’hui pourront se positionner sur les nouveaux postes d’encadrement pour donner un nouvel élan dans leur carrière (86 encadrants actuels et en prévision 98).

Pendant le comité technique (se déroulant sur la journée complète), il a été présenté de toutes les directions (chaque DGA a pris la parole pour présenter son pôle).

Des points à signaler :

Pour le pôle “Ressources”, le directeur adjoint a une fonction de préparation du budget. Les contrôleurs des fonds européens relèvent du pôle ressources. Les AMI et EMMIR sont rattachés au service numérique éducatif. Une cellule support sera mutualisée avec le pôle “stratégie”.

Direction de communication et relations avec les citoyens : pour le service évènementiel et relations publiques, l’UNSA est intervenue pour demander une organisation en bi-site (au lieu d’un mono-site à Besançon). Il semble en effet surprenant de voir ce service concentré sur Besançon alors que des déplacements fréquents dans toute la BFC seront nécessaires pour les agents concernés. Pour limiter la fatigue des agents de ce service, il semble indispensable de maintenir deux sites à Dijon et à Besançon. Après consultation du directeur concerné, l’administration a accepté de modifier l’organigramme dans le sens de la demande de l’UNSA.

Direction de l’Europe et du Rayonnement International : il est indiqué que les effectifs de l’Association Bourgogne-Franche-Comté Europe (BFCE) seront intégrés aux effectifs (3 collègues ré-intégrés). L’UNSA a insisté pour connaître la position de l’administration. Elle a confirmé une intégration des 3 collègues dans les effectifs du conseil régional.

Direction de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi : il y aura des mono-sites (organisation cible).

Fonctions supports qui seront renommés en Services Administratifs et Financiers SAF (utilisé dans l’ex. région Bourgogne). Nombre de poste : 12 initiaux + 12 en plus + 16 du service ressources de la direction patrimoine et gestion immobilière soit 40 personnes.

SAF répartis de la manière suivante :

  •      5 pour le pôle “mobilités, territoires et transition énergétique”
  •      5 pour le pôle “éducation et vivre ensemble”
  •      8 pour le pôle “économie, emploi et formation”
  •      6 pour les deux pôles “ressources” et “stratégie”

Pour le cabinet : création de 3 postes de secrétariat.

A la direction des ressources humaines, le service action social et temps de travail gérera les frais de déplacement des agents.

A la question des adresse des services, Michel Neugnot a expliqué que les outils numériques doivent permettre de lever les difficultés.

Demande de l’UNSA concernant l’effort des groupes politiques pour rendre des postes : réponse de Michel Neugnot : hors sujet. Réponse de l’administration : impossible car non concernés.

Pour le travail en site distant,  le suivi sera annuel (donc engagement sur 12 mois pour un travail en site distant). Mais, ce système ne sera pas un système durable dans une organisation en mono-site. Les agents devront inévitablement changer de poste à moyen terme.

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Au final, l’UNSA s’est abstenue sur le rapport présenté. Même si l’administration a bien modifié certains organigrammes (la veille et le jour même sur notre demande ex : direction de la communication) et était relativement attentive à nos demandes de modification, le temps a manqué pour obtenir le retour de chacune des directions avant le comité technique. Il a manqué une Commission du Dialogue Social pour prendre le temps d’analyser correctement les organigrammes présentés.

Par ailleurs, l’UNSA a fait constater qu’aucun DGA n’avait présenté les missions qu’il était nécessaire d’arrêter du fait de la diminution des effectifs de son pôle (hors pôle stratégie). Cette situation posera potentiellement un problème dans quelques services : comment faire autant avec moins de personnel ? La réorganisation technique ou le déploiement de nouveaux outils ne peuvent pas être la seule réponse de l’administration.

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 Pour mémoire, ce qui avait été modifié la veille au soir du Comité Technique :
Organigramme des directions

Aménagement du territoire > nouvel organigramme

Transition énergétique > pas d’adjoint et nouvelles appellations des services

Transport et infrastructures > les postes transversaux ne concernent qu’un poste d’assistant

Affaires juridiques > service affaires juridiques localisé à Dijon

Système d’information > pas d’adjoint

Moyens généraux > poste d’assistant localisé à Dijon

DRH > un intitulé de services légèrement modifié

Economie > un intitulé de services légèrement modifié

Formation professionnelle des demandeurs d’emploi > directeur adjoint localisé à Dijon

Carte des formations, apprentissage > directeur adjoint localisé à Besançon

Lycées > postes transversaux en bi-site

Culture, sport et jeunesse > ajout château de Châteauneuf et chargés de mission rattachés au directeur

Numérique éducatif > pas d’adjoint et postes transversaux remplacés par l’appellation « cellule Développement du numérique »

Europe et rayonnement international > ajout du bureau de Bruxelles et effectif à 88 postes

Prospective > l’unité planification régionale et territoriale est un service.

Communication et relations avec les citoyens > appellation de la direction modifiée : ajout de la mention communication